| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE FONTENAY LE FLEURY
| SIREN : | 217 802 420 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 802 420 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE FONTENAY LE FLEURY
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FONTENAY LE FLEURY
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Adresse : PL DU HUIT MAI 1945 78330 FONTENAY LE FLEURYDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 1 PLACE OLIVIER MESSIAEN 78330 FONTENAY-LE-FLEURYDate de création : 01/09/2025Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE OLIVIER MESSIAEN
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Adresse : RUE DESCARTES 78330 FONTENAY-LE-FLEURYDate de création : 19/08/2013Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE JEAN-JACQUES LASSERRE
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Adresse : ESPACE VOLTAIRE - REZ DE CHAUSSEE PL DU HUIT MAI 1945 78330 FONTENAY LE FLEURYDate de création : 16/10/2006Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : MULTI ACCUEIL LES PETITES FRIMOUSSES
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Adresse : PL DU HUIT MAI 1945 78330 FONTENAY LE FLEURYDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT FONTENAY LE FLEURY
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Adresse : PL DU HUIT MAI 1945 78330 FONTENAY LE FLEURYDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)Enseigne : CENTRE DE PLANIFICATION
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Adresse : PL DU HUIT MAI 1945 78330 FONTENAY LE FLEURYDate de création : 01/09/1986Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE FAMILIALE 8 MAI 1945
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Adresse : RUE HECTOR BERLIOZ 78330 FONTENAY-LE-FLEURYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOL PRIM HECTOR BERLIOZ
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Adresse : 21 RUE GEORGES BIZET 78330 FONTENAY-LE-FLEURYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE HECTOR BERLIOZ
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Adresse : 4 RUE DESCARTES 78330 FONTENAY-LE-FLEURYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE RENE DESCARTES
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Adresse : 4 RUE DESCARTES 78330 FONTENAY-LE-FLEURYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE RENE DESCARTES
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Adresse : RUE LAENNEC 78330 FONTENAY-LE-FLEURYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LA REINETTE
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Adresse : RUE VICTOR HUGO 78330 FONTENAY-LE-FLEURYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE VICTOR HUGO
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Adresse : RUE PASTEUR 78330 FONTENAY LE FLEURYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOL MATE LOUIS PERGAUD
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Adresse : 13 RUE PASTEUR 78330 FONTENAY LE FLEURYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LOUIS PASTEUR
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Adresse : 3 AVENUE JEAN LURCAT 78330 FONTENAY-LE-FLEURYDate de création : 01/01/1977Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE COLLECTIVE MUNICIPALE LURCAT
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Adresse : PL DU HUIT MAI 1945 78330 FONTENAY LE FLEURYDate de création : 01/01/1973Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)Enseigne : CTRE PROTEC INFANTILE MUNICIPAL
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Adresse : 8 AVENUE JEAN LURCAT 78330 FONTENAY-LE-FLEURYDate de création : 19/08/1971Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : HALTE-GARDERIE
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Adresse : 19 RUE GEORGES BIZET 78330 FONTENAY-LE-FLEURYDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/09/2025Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE OLIVIER MESSIAEN
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FONTENAY LE FLEURY
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FONTENAY LE FLEURY
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FONTENAY LE FLEURY
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE FONTENAY LE FLEURY
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE FONTENAY LE FLEURY
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE FONTENAY LE FLEURY
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE FONTENAY LE FLEURY
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE FONTENAY LE FLEURY
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE FONTENAY LE FLEURY
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Cour administrative d'appel de Versailles, 17/06/2026, 24VE00842Début du contentieux : 30/01/2024Position : DemandeurAutres parties : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.RLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 13/05/2026, 25VE00003Début du contentieux : 05/11/2024Position : DemandeurAutres parties : Fontenay-le-FleuryDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 23/04/2026, 2305848Position : DéfendeurAutres parties : CIE JEAN DANIEL LAVALDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 07/11/2025, 2305908Début du contentieux : 22/05/2023Position : DéfendeurAutres parties : Société OBM Construction, Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment Public (SMABTP)Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 26/11/2024, 2401090Début du contentieux : 16/08/2023Position : DéfendeurAutres parties : SCI du Fer à cheval, Société Accueil ImmobilierDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 05/11/2024, 2204911Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 30/01/2024, 2200764Début du contentieux : 27/09/2021Position : DéfendeurAutres parties : Société française de radiotéléphonie (SFR)Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 26/10/2023, 22VE02618Début du contentieux : 26/03/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondéLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 27/01/2023, 2105550Début du contentieux : 22/01/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 22/12/2022, 20VE01408Début du contentieux : 24/04/2020Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 08/12/2022, 19VE01982Début du contentieux : 20/01/2017Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 08/12/2022, 20VE01934Début du contentieux : 28/05/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 20/09/2022, 2008095Début du contentieux : 26/03/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 10/08/2022, 448549Début du contentieux : 29/12/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : R.822-5-3 Rejet PAPC référéLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 29/07/2020, 433005Début du contentieux : 28/05/2019Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 08/01/2020, 18-23.942Début du contentieux : 03/04/2014Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Douai, 13/09/2018, 17/07151Début du contentieux : 03/04/2012Position : DéfendeurAutres parties : LES FILS DE MADAME GERAUDDispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 22/11/2017, 16-23.089Début du contentieux : 03/03/2012Position : DéfendeurAutres parties : SOGERESDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Versailles, 16/06/2016, 12/02465Début du contentieux : 03/03/2012Position : DéfendeurAutres parties : LES FILS DE MADAME GERAUDDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 10/09/2015, 14-17.732Début du contentieux : 03/04/2014Position : DemandeurAutres parties : Société Les Fils de Mme XDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 14/04/2011, 10VE01490Début du contentieux : 09/03/2010Position : DéfendeurAutres parties : SCI JOFRALire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 24/03/2005, 02VE02847Début du contentieux : 28/05/2002Position : DéfendeurAutres parties : LOTICISDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 12/07/1995, 157092Début du contentieux : 28/12/1993Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de COMMUNE DE FONTENAY LE FLEURY
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VENTE 28/04/2026RCS de VersaillesBodacc A n°20260081, annonce n°3687Adresse : 12b Avenue Jean Lurçat 78330 Fontenay-le-FleuryAdministration : Gérant : BEN AHMED Eugénie, Camille ; Gérant : BEN AHMED SamirCatégorie vente : Mise en activité d'une société suite à achatOrigine des fonds : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 110000.00 eurosNouveau propriétaire : BRASS FAMILY
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Cartographie de COMMUNE DE FONTENAY LE FLEURY
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Comment contacter COMMUNE DE FONTENAY LE FLEURY ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0130972795 |
| Adresse : |
6, avenue de Paris 78009 VERSAILLES
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE FONTENAY LE FLEURY
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Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE Installation de panneaux photovoltaïques et rénovation de toitures des bâtiments communaux à Fontenay-le-Fleury<br />
Montant : 118 000,00 € · Notifié le : 06/11/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : Réhabilitation de l’école maternelle PERGAUD et création d’un restaurant scolaire
Montant : 820 835,00 € · Notifié le : 23/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : Réhabilitation de l’école maternelle PERGAUD et création d’un restaurant scolaire
Montant : 217 486,00 € · Notifié le : 23/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : Réhabilitation de l’école maternelle PERGAUD et création d’un restaurant scolaire
Montant : 244 342,00 € · Notifié le : 23/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : Réhabilitation de l’école maternelle PERGAUD et création d’un restaurant scolaire
Montant : 413 402,00 € · Notifié le : 23/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : Réhabilitation de l’école maternelle PERGAUD et création d’un restaurant scolaire
Montant : 449 569,00 € · Notifié le : 23/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : Réhabilitation de l’école maternelle PERGAUD et création d’un restaurant scolaire
Montant : 402 008,00 € · Notifié le : 23/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : Réhabilitation de l’école maternelle PERGAUD et création d’un restaurant scolaire
Montant : 881 990,00 € · Notifié le : 23/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : Réhabilitation de l’école maternelle PERGAUD et création d’un restaurant scolaire
Montant : 171 144,00 € · Notifié le : 23/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : Réhabilitation de l’école maternelle PERGAUD et création d’un restaurant scolaire
Montant : 329 112,00 € · Notifié le : 23/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MOBIDECOR
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Objet : Réhabilitation de l’école maternelle PERGAUD et création d’un restaurant scolaire
Montant : 329 112,00 € · Notifié le : 23/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : Réhabilitation de l’école maternelle PERGAUD et création d’un restaurant scolaire
Montant : 402 008,00 € · Notifié le : 23/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PICARDIE TOITURE
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Objet : Réhabilitation de l’école maternelle PERGAUD et création d’un restaurant scolaire
Montant : 1 498 048,00 € · Notifié le : 23/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : Réhabilitation de l’école maternelle PERGAUD et création d’un restaurant scolaire
Montant : 80 780,00 € · Notifié le : 23/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : Réhabilitation de l’école maternelle PERGAUD et création d’un restaurant scolaire
Montant : 219 182,00 € · Notifié le : 23/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : Réhabilitation de l’école maternelle PERGAUD et création d’un restaurant scolaire
Montant : 80 780,00 € · Notifié le : 23/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PICARDIE TOITURE
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Objet : Maitrise d’oeuvre pour les travaux de façades et création d’un accès PMR en vue de l’installation d’une librairie
Montant : 42 000,00 € · Notifié le : 30/09/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANO ARCHITECTES (ANO ARCHITECTURES)
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Objet : Maitrise d’oeuvre pour les travaux de façades et création d’un accès PMR en vue de l’installation d’une librairie
Montant : 42 000,00 € · Notifié le : 30/09/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Entretien des extincteurs, des centrales de sécurité incendie et des systèmes de désenfumage naturel
Montant : 170 632,00 € · Notifié le : 11/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : 2004 ENTRETIEN DES TERRAINS DE SPORTS EXTÉRIEURS ET DES TERRAINS DE TENNIS EXTÉRIEURS DU COMPLEXE SPORTIF DESCARTES DE LA VILLE DE FONTENAY-LE-FLEURY
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 23/07/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOTANICA JARDINS SERVICES
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Objet : Numéro de la consultation : 2006 ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORE DE LA VILLE ET DES ESPACES VERTS DU DOMAINE PUBLIC
Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 23/07/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEM ESPACES VERTS
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Objet : ENTRETIEN - MAINTENANCE - DÉPANNAGE DES SYSTÈMES DE SÉCURITÉ INCENDIE
Montant : 72 800,00 € · Notifié le : 25/06/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUDIT ASSISTANCE SECURITE INCENDIE
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Objet : TRAVAUX DE CRÉATION DE PARE SOLEIL ORIENTABLES APRES DÉPOSE DE L’EXISTANT SUR LA FAÇADE SUD DE L ECOLE ÉLÉMENTAIRE VICTOR HUGO
Montant : 61 060,00 € · Notifié le : 17/06/2020 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TESSALU
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Objet : TRAVAUX DE CRÉATION DE PARE SOLEIL ORIENTABLES APRES DÉPOSE DE L’EXISTANT SUR LA FAÇADE SUD DE L ECOLE ÉLÉMENTAIRE VICTOR HUGO
Montant : 13 990,00 € · Notifié le : 17/06/2020 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PLANET ENERGY CONCEPT
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Objet : TRAVAUX DE REFECTION DES PEINTURES DES CIRCULATIONS ET DU SOL DE LA SALLE POLYVALENTE DU GROUPE SCOLAIRE MESSIAEN
Montant : 74 527,00 € · Notifié le : 23/03/2020 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGENCEMENT PEINTURE RAVALEMENT REVETEMEN
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Objet : 2001 LOCATION - MAINTENANCE DE SYSTÈMES D IMPRESSION NUMÉRIQUE MULTIFONCTIONS - ACQUISITION D UNE SOLUTION D IMPRESSION GLOBALE - EQUIPEMENT ET PARAMÉTRAGE DE L APPLICATION D IDENTIFICATION DES UTILISATEURS POUR L’HOTEL DE VILLE, LES SITES EXTÉRIEURS ET L
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 23/03/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AM TRUST
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Objet : RÉALISATION DE PRESTATION DE GARDIENNAGE ET DE SÉCURITÉ POUR LES ÉVÉNEMENTS DE LA COMMUNE
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 17/08/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENYOS SECURITE
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Objet : ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE POUR LES BÂTIMENTS DU LIEU POUR LES JEUNES ET DU GYMNASE PERGAUD
Montant : 17 970,00 € · Notifié le : 17/08/2019 · Durée : 10 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
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Objet : ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE POUR LES BÂTIMENTS DU LIEU POUR LES JEUNES ET DU GYMNASE PERGAUD
Montant : 14 010,00 € · Notifié le : 17/08/2019 · Durée : 10 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
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Objet : ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES JEUX ET DES AIRES DE JEUX DE LA VILLE
Montant : 121 500,00 € · Notifié le : 17/08/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE JULLIEN
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Objet : Maintenance des systèmes de détection intrusion des bâtiments communaux
Montant : 29 716,00 € · Notifié le : 17/08/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SECURICOM SARL
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Objet : FOURNITURE DE CARBURANT POUR LES VÉHICULES ET LE MATÉRIEL DES ESPACES VERTS DE LA VILLE
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 26/07/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOTALENERGIES MARKETING FRANCE
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Objet : 1912 ENTRETIEN DES CHAUDIÈRES ET CHAUFFE BAINS DE CERTAINS BÂTIMENTS COMMUNAUX
Montant : 3 576,00 € · Notifié le : 23/07/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACORUS - STA BAT (STA BAT)
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Objet : Numéro de la consultation : 1918 EQUIPEMENT DE LA NOUVELLE STRUCTURE "LIEU POUR LES JEUNES"
Montant : 92 000,00 € · Notifié le : 23/07/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MEGA SOUND CONCEPT
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Objet : Numéro de la consultation : 1918 EQUIPEMENT DE LA NOUVELLE STRUCTURE "LIEU POUR LES JEUNES"
Montant : 8 000,00 € · Notifié le : 23/07/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MEGA SOUND CONCEPT
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Objet : 1920 FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS ALIMENTAIRES
Montant : 42 000,00 € · Notifié le : 23/07/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMPAGNIE FINANCIERE DE DISTRIBUTION ALIMENTAIRE COFIDA
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Objet : 1920 FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS ALIMENTAIRES
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 23/07/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMPAGNIE FINANCIERE DE DISTRIBUTION ALIMENTAIRE COFIDA
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Objet : 1920 FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS ALIMENTAIRES
Montant : 32 000,00 € · Notifié le : 23/07/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE D'EXPLOITATION DISVAL ET DS RHONE-ALPES (DISVAL)
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Objet : Numéro de la consultation : 1910 TRAVAUX DE MENUISERIES EXTERIEURES ET D’AUTOMATISATION DES PORTES DU GYMNASE DESCARTES
Montant : 42 000,00 € · Notifié le : 07/06/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TESSALU
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Objet : Numéro de la consultation : 1910 TRAVAUX DE MENUISERIES EXTERIEURES ET D’AUTOMATISATION DES PORTES DU GYMNASE DESCARTES
Montant : 13 838,00 € · Notifié le : 07/06/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CO-ACCESS
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Objet : ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET PEDAGOGIQUE DES ACTIVITES EDUCATIVES ET DE LOISIRS DE LA VILLE<br />
Montant : 1 192 881,00 € · Notifié le : 06/06/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IFAC
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATÉRIEL DE PEINTURE, DE BROSSERIE, DE PRODUITS NETTOYANTS DE PEINTURE POUR LA VILLE
Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 29/04/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AKZO NOBEL DISTRIBUTION
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Objet : LES SEJOURS DE VACANCES D’ETE
Montant : 1 232,00 € · Notifié le : 25/03/2019 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE
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Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION DU GYMNASE PERGAUD
Montant : 291 720,00 € · Notifié le : 25/03/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COOPERATIVE MODERNE DE CONSTRUCTION
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Objet : LES SEJOURS DE VACANCES D’ETE
Montant : 887,00 € · Notifié le : 25/03/2019 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUTREMENT LOISIRS ET VOYAGES (ALV)
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Objet : LES SEJOURS DE VACANCES D’ETE
Montant : 696,00 € · Notifié le : 25/03/2019 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VACANCES FAR-WEST
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Objet : LES SEJOURS DE VACANCES D’ETE
Montant : 458,00 € · Notifié le : 25/03/2019 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUTREMENT LOISIRS ET VOYAGES (ALV)
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Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION DU GYMNASE PERGAUD
Montant : 73 613,00 € · Notifié le : 25/03/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTR GEN PEINTURE A VIGNOLA
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Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION DU GYMNASE PERGAUD
Montant : 124 211,00 € · Notifié le : 25/03/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BG2GE
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Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION DU GYMNASE PERGAUD
Montant : 157 182,00 € · Notifié le : 25/03/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TESSALU
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Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION DU GYMNASE PERGAUD
Montant : 151 554,00 € · Notifié le : 25/03/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REPISOL SA (REPISOL)
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Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION DU GYMNASE PERGAUD
Montant : 61 886,00 € · Notifié le : 25/03/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AFILEC
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Objet : Numéro de la consultation : 1903 FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATÉRIEL ELECTRIQUE POUR LA VILLE
Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 13/03/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NOLLET ET FILS
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Objet : TRAVAUX DE PEINTURES POUR L’ECOLE ELEMENTAIRE VICTOR HUGO ET L’ECOLE MATERNELLE DE LA REINETTE
Montant : 92 000,00 € · Notifié le : 13/03/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE FLIPO
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Objet : TRAVAUX DE PEINTURES POUR L’ECOLE ELEMENTAIRE VICTOR HUGO ET L’ECOLE MATERNELLE DE LA REINETTE
Montant : 27 901,00 € · Notifié le : 13/03/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOFRAP (SOFRAP NETTOYAGE)
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Objet : TRAVAUX D’AUTOMATISATION DES ÉCLAIRAGES DU GROUPE SCOLAIRE OLIVIER MESSIAEN INTÉGRANT LE REMPLACEMENT DES LUMINAIRES STANDARDS PAR DES LUMINAIRES A LED
Montant : 92 000,00 € · Notifié le : 13/03/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPE EMILE DUFOUR
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Objet : MAINTENANCE ET CONDUITE DES INSTALLATIONS THERMIQUES DANS LES BÂTIMENTS COMMUNAUX
Montant : 238 610,00 € · Notifié le : 13/02/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENGIE ENERGIE SERVICES (COFELY)
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Aides perçues par COMMUNE DE FONTENAY LE FLEURY
Intitulé :
PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant :
1 543 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2016
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant :
5 222 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2015
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V/B.4.3 - LEADER - volet qualité de vie et diversification
Montant :
9 445 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2015
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue