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Mise à jour INSEE : le 25/06/2026

COMMUNE DE GAZERAN (MAIRIE)

217 802 693 · Active
Adresse : RUE DE LA MAIRIE, 78125 GAZERAN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE GAZERAN

SIREN : 217 802 693
SIRET (siège) : 217 802 693 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR86217802693
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE GAZERAN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GAZERAN

  • Établissement

    En activité

    217 802 693 00010
    Adresse : RUE DE LA MAIRIE 78125 GAZERAN
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 802 693 00044
    Adresse : MAIRIE RUE DE LA MAIRIE 78125 GAZERAN
    Date de création : 23/02/2001
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    En activité

    217 802 693 00028
    Adresse : 1 RUE DES ECOLES 78125 GAZERAN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
  • Établissement

    Fermé

    217 802 693 00036
    Adresse : MAIRIE RUE DE LA MAIRIE 78125 GAZERAN
    Date de création : 01/04/1996
    Date de clôture : 31/12/2019
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GAZERAN

Finances de COMMUNE DE GAZERAN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE GAZERAN

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE GAZERAN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE GAZERAN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE GAZERAN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE GAZERAN

0 procédure collective
10 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE GAZERAN

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE GAZERAN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE GAZERAN

  • Tribunal administratif de Versailles, 30/03/2026, 2402614
    Début du contentieux : 29/06/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministre de l'intérieur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 19/08/2025, 2201403
    Début du contentieux : 08/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 08/08/2025, 2508377
    Début du contentieux : 28/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 23/05/2025, 2205359
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 16/05/2023, 2102003
    Début du contentieux : 23/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 21/04/2023, 2007573
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 16/12/2004, 02VE01534
    Début du contentieux : 05/03/2002
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 03/10/2000, 97PA01617
    Début du contentieux : 08/08/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 13/05/1997, 95PA02890
    Début du contentieux : 28/02/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 26/05/1995, 148487
    Début du contentieux : 04/08/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE GAZERAN

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Cartographie de COMMUNE DE GAZERAN

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Comment contacter COMMUNE DE GAZERAN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : RUE DE LA MAIRIE
78125 GAZERAN

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE GAZERAN

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE GAZERAN

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE GAZERAN

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE GAZERAN

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE GAZERAN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE GAZERAN

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