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Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

COMMUNE DE JOUY MAUVOISIN (MAIRIE)

217 803 246 · Active
Adresse : PLACE DE LA MAIRIE, 78200 JOUY-MAUVOISIN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE JOUY MAUVOISIN

SIREN : 217 803 246
SIRET (siège) : 217 803 246 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR96217803246
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE JOUY MAUVOISIN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE JOUY MAUVOISIN

  • Établissement

    En activité

    217 803 246 00016
    Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 78200 JOUY-MAUVOISIN
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 803 246 00024
    Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 78200 JOUY-MAUVOISIN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
  • Établissement

    Fermé

    217 803 246 00040
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 78200 JOUY-MAUVOISIN
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    Fermé

    217 803 246 00032
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 78200 JOUY-MAUVOISIN
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE JOUY MAUVOISIN

Finances de COMMUNE DE JOUY MAUVOISIN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE JOUY MAUVOISIN

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE JOUY MAUVOISIN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE JOUY MAUVOISIN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE JOUY MAUVOISIN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE JOUY MAUVOISIN

0 procédure collective
1 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE JOUY MAUVOISIN

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE JOUY MAUVOISIN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE JOUY MAUVOISIN

  • Cour administrative d'appel de Versailles, 19/11/2020, 19VE01980
    Début du contentieux : 26/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE JOUY MAUVOISIN

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE JOUY MAUVOISIN

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE JOUY MAUVOISIN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE DE LA MAIRIE
78200 JOUY-MAUVOISIN

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE JOUY MAUVOISIN

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE JOUY MAUVOISIN

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE JOUY MAUVOISIN

  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre « hors loi MOP » pour la réhabilitation et la rénovation thermique de bâtiments communaux, la mise aux normes accessibilité de la mairie et de la salle des loisirs ainsi que l’isolation thermique de l’église<br />

    Montant : 29 657,00 € · Notifié le : 18/07/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LOUBET MAURY ARCHITECTES ASSOCIES

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE JOUY MAUVOISIN

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE JOUY MAUVOISIN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE JOUY MAUVOISIN

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