| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE LEVIS SAINT NOM
| SIREN : | 217 803 345 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 803 345 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LEVIS SAINT NOM
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LEVIS SAINT NOM
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Adresse : PLACE YVON ESNAULT 78320 LEVIS-SAINT-NOMDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : ESNAULT 78320 LEVIS-SAINT-NOMDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT LEVIS ST NOM
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Adresse : 10 ROUTE D'YVETTE 78320 LEVIS-SAINT-NOMDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE DES SOURCES
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Adresse : 10 RTE 78320 LEVIS-SAINT-NOMDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2003Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQU HAMEAU D'YVETTE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LEVIS SAINT NOM
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LEVIS SAINT NOM
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LEVIS SAINT NOM
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LEVIS SAINT NOM
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE LEVIS SAINT NOM
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE LEVIS SAINT NOM
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE LEVIS SAINT NOM
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE LEVIS SAINT NOM
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LEVIS SAINT NOM
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Tribunal administratif de Versailles, 23/06/2026, 2310672Position : DéfendeurAutres parties : Commune des Essarts-Le-RoiDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 23/06/2026, 2310671, 2310672Position : DéfendeurAutres parties : commune des Essarts-Le-RoiDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 02/11/2000, 98PA00123Début du contentieux : 26/09/1991Position : DéfendeurAutres parties : CBSE COMPAGNIE BOURDONNAISE DE SERVICES ET D'ENVIRONNEMENT, UNION LOCALE DES CONSOMMATEURS DE LEVIS-SAINT-NOMLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 09/07/1997, 171153Début du contentieux : 05/03/1994Position : DéfendeurAutres parties : Commune des Essarts-le-Roi, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Association syndicale autorisée de MauregardLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 14/03/1997, 136104Début du contentieux : 29/10/1991Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Association syndicale de MauregardLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 14/06/1994, 93PA00976Début du contentieux : 08/06/1993Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 26/09/1991, 89PA01158Début du contentieux : 24/09/1987Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Sablaise des EauxDispositif : Désistement annulation partielle déchargeLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LEVIS SAINT NOM
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Cartographie de COMMUNE DE LEVIS SAINT NOM
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Comment contacter COMMUNE DE LEVIS SAINT NOM ?
| Organisme : | CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0139496239 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LEVIS SAINT NOM
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN ESPACE CAFE CONVIVIALITE ET LOCAUX ASSOCIATIFS ET REAMENAGEMENT DES ESPACES EXTERIEURS LIMITROPHES
Montant : 53 960,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CBIS ARCHITECTES
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN ESPACE CAFE CONVIVIALITE ET LOCAUX ASSOCIATIFS ET REAMENAGEMENT DES ESPACES EXTERIEURS LIMITROPHES
Montant : 53 960,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PYRAMID - EC (PYRAMID ENGINEERING CONSULTING)
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Objet : RENOVATION ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE LOT 5 CLOISONNEMENT PLAFOND MENUISERIES INTERIEURES PEINTURE PLOMBERIE ET ELECTRICITE
Montant : 46 675,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AMESTRA
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Objet : RENOVATION ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE LOT 1 TERRASSEMENT VRD GROS OEUVRE
Montant : 67 293,00 € · Notifié le : 09/10/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GDR
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Objet : RENOVATION ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE LOT 2 MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 126 959,00 € · Notifié le : 06/10/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MPO FENETRES
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Objet : RENOVATION ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE LOT 3 ISOLATION THERMIQUE PAR L’EXTERIEUR
Montant : 154 057,00 € · Notifié le : 03/07/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PATRIMOINE ET RENOVATION (PATRIMOINE ET RENOVATION/PMP)
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Objet : RENOVATION ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE LOT 5 CLOISONNEMENT PLAFOND MENUISERIES INTERIEURES PEINTURE PLOMBERIE ET ELECTRICITE
Montant : 47 000,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AMESTRA
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Objet : TRAVAUX DE REPARATIONS ET D’AMENAGEMENTS DIVERS DE VOIRIE 2023-2026
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 29/05/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA ILE DE FRANCE
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Objet : ENFOUISSEMENT DES RESEAUX BASSE TENSION, ECLAIRAGE PUBLIC ET COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ROUTE DE GIROUARD (DU 18 AU 6)
Montant : 132 108,00 € · Notifié le : 29/05/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEIP ILE DE FRANCE
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Objet : PRESTATION DE SERVICE POUR L’EXPLOITATION, LA MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES
Montant : 118 933,00 € · Notifié le : 23/10/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE ASSAINISSEMENT VOIERIE
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Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR L’AMENAGEMENT D’UN ESPACE CAFE / CONVIVIALITE, LA CREATION D’UN ESPACE DE SPORTS COUVERT ET LE REAMENAGEMENT DES ESPACES EXTERIEURS
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 13/04/2023 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAMOUREUX ARCHITECTE
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Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR L’AMENAGEMENT D’UN ESPACE CAFE / CONVIVIALITE, LA CREATION D’UN ESPACE DE SPORTS COUVERT ET LE REAMENAGEMENT DES ESPACES EXTERIEURS
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 13/04/2023 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : I+A LABORATOIRE DES STRUCTURES
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Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR L’AMENAGEMENT D’UN ESPACE CAFE / CONVIVIALITE, LA CREATION D’UN ESPACE DE SPORTS COUVERT ET LE REAMENAGEMENT DES ESPACES EXTERIEURS
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 13/04/2023 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES RONDEAUX
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Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR L’AMENAGEMENT D’UN ESPACE CAFE / CONVIVIALITE, LA CREATION D’UN ESPACE DE SPORTS COUVERT ET LE REAMENAGEMENT DES ESPACES EXTERIEURS
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 13/04/2023 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR L’AMENAGEMENT D’UN ESPACE CAFE / CONVIVIALITE, LA CREATION D’UN ESPACE DE SPORTS COUVERT ET LE REAMENAGEMENT DES ESPACES EXTERIEURS
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 13/04/2023 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OXIVI ENGINEERING
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Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR L’AMENAGEMENT D’UN ESPACE CAFE / CONVIVIALITE, LA CREATION D’UN ESPACE DE SPORTS COUVERT ET LE REAMENAGEMENT DES ESPACES EXTERIEURS
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 13/04/2023 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FULGURANCE ARCHITECTURES
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Objet : TRAVAUX DE REPARATIONS ET D’AMENAGEMENTS DIVERS DE VOIRIE 2023-2026
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 29/12/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA ILE DE FRANCE
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Objet : TRAVAUX DE REPARATIONS ET D’AMENAGEMENTS DIVERS DE VOIRIE 2023-2026
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 29/12/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA ILE DE FRANCE
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Objet : ENFOUISSEMENT DES RESEAUX BASSE TENSION, ECLAIRAGE PUBLIC ET ORANGE ROUTE DE GIROUARD (du 18 au 32)
Montant : 142 320,00 € · Notifié le : 30/06/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOBECA
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Objet : TRAVAUX D’AMELIORATION ET FIABILISATION DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT RAMIFIES SOUS PRESSION
Montant : 107 664,00 € · Notifié le : 07/03/2022 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC AUTOMATISMES SEGUIN
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Objet : TRAVAUX D’AMELIORATION ET FIABILISATION DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT RAMIFIES SOUS PRESSION
Montant : 107 664,00 € · Notifié le : 07/03/2022 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC AUTOMATISMES SEGUIN
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Objet : LOT 1 : REALISATION DES TROTTOIRS
Montant : 147 205,00 € · Notifié le : 04/08/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA ILE DE FRANCE
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Objet : LOT 1 : REALISATION DES TROTTOIRS
Montant : 147 205,00 € · Notifié le : 04/08/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GEOTP ENVIRONNEMENT
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Objet : TRAVAUX DE REFECTION PARTIELLE DE LOCAUX DE LA MAIRIE
Montant : 76 400,00 € · Notifié le : 08/04/2021 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DE RENOVATION GENERALE
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR ECOLE ET ALSH
Montant : 46 000,00 € · Notifié le : 12/12/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SHCB
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