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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE MAREIL LE GUYON (MAIRIE)

217 803 667 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 6 RUE DE L'HIRONDELLE, 78490 MAREIL-LE-GUYON
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE MAREIL LE GUYON

SIREN : 217 803 667
SIRET (siège) : 217 803 667 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR01217803667
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MAREIL LE GUYON

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MAREIL LE GUYON

  • Établissement

    En activité

    217 803 667 00013
    Adresse : HOTEL DE VILLE 6 RUE DE L'HIRONDELLE 78490 MAREIL-LE-GUYON
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    Fermé

    217 803 667 00021
    Adresse : 6 RUE DE L'HIRONDELLE 78490 MAREIL-LE-GUYON
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 03/07/1989
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE SIVOS MBT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MAREIL LE GUYON

Finances de COMMUNE DE MAREIL LE GUYON

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MAREIL LE GUYON

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MAREIL LE GUYON

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MAREIL LE GUYON

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MAREIL LE GUYON

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MAREIL LE GUYON

0 procédure collective
18 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE MAREIL LE GUYON

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MAREIL LE GUYON

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MAREIL LE GUYON

  • Cour administrative d'appel de Versailles, 23/02/2017, 16VE00401
    Début du contentieux : 18/12/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 23/02/2017, 16VE00404
    Début du contentieux : 18/12/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 23/02/2017, 16VE00403
    Début du contentieux : 18/12/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 23/02/2017, 16VE00402
    Début du contentieux : 18/12/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 06/10/2016, 392464
    Début du contentieux : 26/06/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 31/03/2016, 14VE02678
    Début du contentieux : 30/06/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : GFA des Bergeries, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 03/12/2015, 13VE03001
    Début du contentieux : 18/07/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : INDIVISION A
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  • Conseil d'État, 01/06/2015, 368335
    Début du contentieux : 04/04/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : LOTICIS
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 28/05/2015, 12VE03294
    Début du contentieux : 26/06/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 28/05/2015, 12VE03295
    Début du contentieux : 26/06/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 28/05/2015, 12VE03296
    Début du contentieux : 26/06/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 24/01/2013, 11VE02066
    Début du contentieux : 04/04/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : LOTICIS
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 04/11/2010, 09VE01091
    Début du contentieux : 19/10/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 18/05/2010, 09VE00488
    Début du contentieux : 02/12/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL DOMAINE DU BOISSARD
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  • Conseil d'État, 07/03/2008, 296287
    Début du contentieux : 19/10/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 20/12/2007, 06VE01969
    Début du contentieux : 19/10/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 08/06/2006, 04VE03538
    Début du contentieux : 19/10/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 01/10/2004, 266566
    Début du contentieux : 27/12/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE MAREIL LE GUYON

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Cartographie de COMMUNE DE MAREIL LE GUYON

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Comment contacter COMMUNE DE MAREIL LE GUYON ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
6 RUE DE L'HIRONDELLE
78490 MAREIL-LE-GUYON

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE MAREIL LE GUYON

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MAREIL LE GUYON

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MAREIL LE GUYON

  • Objet : Marché public de travaux de réhabilitation de deux logements communaux pour la commune de MAREIL-LE-GUYON(78)

    Montant : 36 695,00 € · Notifié le : 12/03/2020 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INTERBATIMENT

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  • Objet : Marché public de travaux de réhabilitation de deux logements communaux pour la commune de MAREIL-LE-GUYON(78)

    Montant : 31 960,00 € · Notifié le : 12/03/2020 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INTERBATIMENT

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  • Objet : Marché public de travaux de réhabilitation de deux logements communaux pour la commune de MAREIL-LE-GUYON(78)

    Montant : 24 183,00 € · Notifié le : 12/03/2020 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VISEU PEINTURE

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  • Objet : Marché public de travaux de réhabilitation de deux logements communaux pour la commune de MAREIL-LE-GUYON(78)

    Montant : 22 883,00 € · Notifié le : 12/03/2020 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE CITYNETWORKS

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  • Objet : Marché public de travaux de réhabilitation de deux logements communaux pour la commune de MAREIL-LE-GUYON(78)

    Montant : 23 964,00 € · Notifié le : 12/03/2020 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETS ALEXANDRE ANDRE JOEL

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE MAREIL LE GUYON

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MAREIL LE GUYON

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MAREIL LE GUYON

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