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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE MEDAN (MAIRIE)

217 803 840 · Active
Adresse : 18 RUE DE VERDUN, 78670 MEDAN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE MEDAN

SIREN : 217 803 840
SIRET (siège) : 217 803 840 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR35217803840
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MEDAN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MEDAN

  • Établissement

    En activité

    217 803 840 00016
    Adresse : 18 RUE DE VERDUN 78670 MEDAN
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 803 840 00024
    Adresse : 2 RUE BUQUET 78670 MEDAN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE EMILE ZOLA
  • Établissement

    Fermé

    217 803 840 00032
    Adresse : MAIRIE 18 RUE DE VERDUN 78670 MEDAN
    Date de création : 18/03/2013
    Date de clôture : 11/04/2017
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MEDAN

Finances de COMMUNE DE MEDAN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MEDAN

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MEDAN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MEDAN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MEDAN

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Conformité de COMMUNE DE MEDAN

0 procédure collective
22 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE MEDAN

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Procédures collectives de COMMUNE DE MEDAN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MEDAN

  • Tribunal administratif de Versailles, 30/03/2026, 2400917
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministre de l'Intérieur
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 18/12/2025, 23VE02615
    Début du contentieux : 29/09/2023
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 25/06/2025, 2507192
    Début du contentieux : 22/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 25/06/2025, 2507193
    Début du contentieux : 27/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Versailles, 25/06/2025, 2507194
    Début du contentieux : 29/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Versailles, 16/12/2024, 2410642
    Début du contentieux : 14/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : QUAIS DE SEINE FOOD SAS
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Versailles, 27/06/2024, 2205539
    Position : Défendeur
    Autres parties : GRENKE LOCATION
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Versailles, 11/03/2024, 2108639
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Versailles, 29/09/2023, 2104218
    Début du contentieux : 19/03/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Versailles, 10/07/2023, 2200937
    Début du contentieux : 02/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : DU MESLIER
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 04/04/2023, 462413
    Début du contentieux : 02/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière du Meslier
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC pourvoi non fondé
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  • Conseil d'État, 15/02/2023, 463519
    Début du contentieux : 15/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Société civile immobilière du Meslier, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Versailles, 22/09/2022, 2004765
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 25/11/2021, 19VE02645
    Début du contentieux : 23/05/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune d'Andrésy, COMMUNE DE CHAPET, COMMUNE D'ORGEVAL, COMMUNE DE TRIEL SUR SEINE, Commune de Vernouillet, COMMUNE DE VILLENNES SUR SEINE, CRF CROIX ROUGE FRANCAISE
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 07/04/2016, 15VE00397
    Début du contentieux : 04/04/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 25/02/2015, 371079
    Début du contentieux : 04/04/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 30/01/2015, 371082
    Début du contentieux : 04/04/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 25/04/2013, 11VE02178
    Début du contentieux : 04/04/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 25/04/2013, 11VE02176
    Début du contentieux : 25/02/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 15/04/2010, 08VE02791
    Début du contentieux : 10/06/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION POUR LE RESPECT DU TERROIR ET DE L'ENVIRONNEMENT DE MÉDAN (ARTEMIS), ASSOCIATION LES VRAIS AMIS DU CHÂTEAU DE MÉDAN, Société Espace Conseil, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 02/11/2006, 05VE00545
    Début du contentieux : 18/01/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, ASSOCIATION LES VRAIS AMIS DU CHATEAU DE MEDAN
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 10/03/2005, 01PA01710
    Début du contentieux : 13/03/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
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Adresse complète : 18 RUE DE VERDUN
78670 MEDAN

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MEDAN

  • Objet : Marché public de travaux de rénovation du mur de clôture du parc de la mairie pour la commune de Médan (78)

    Montant : 28 868,00 € · Notifié le : 15/10/2019 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LE CORRE BTP

    En savoir plus

  • Objet : Marché public de travaux de restauration du lavoir communal pour la commune de MEDAN (78) - Relance

    Montant : 33 425,00 € · Notifié le : 17/09/2019 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LE CORRE BTP

    En savoir plus

  • Objet : Marché public de travaux de restauration du lavoir communal pour la commune de MEDAN (78) - Relance

    Montant : 24 840,00 € · Notifié le : 17/09/2019 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LE CORRE BTP

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