| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE MESNIL LE ROI
| SIREN : | 217 803 964 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 803 964 00014 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MESNIL LE ROI
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MESNIL LE ROI
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Adresse : 1 RUE DU GENERAL LECLERC 78600 LE MESNIL-LE-ROIDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 5 RUE JEAN JAURES 78600 LE MESNIL-LE-ROIDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN JAURES
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Adresse : RUE DES ACACIAS 78600 LE MESNIL-LE-ROIDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE JEAN JAURES
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Adresse : 31 RUE MAURICE BERTEAUX 78600 LE MESNIL-LE-ROIDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE CLOS DE LA SALLE
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Adresse : MAIRIE 1 RUE DU GENERAL LECLERC 78600 LE MESNIL-LE-ROIDate de création : 01/01/2020Date de clôture : 03/10/2024Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT
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Adresse : 1 RUE DU GENERAL LECLERC 78600 LE MESNIL-LE-ROIDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 01/01/2020Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT MESNIL LE ROI
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Adresse : 2 RUE DES PEUPLIERS 78600 LE MESNIL-LE-ROIDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2022Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOL MATE CITE RESIDENTIELLE
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Adresse : 31 RUE MAURICE BERTEAUX 78600 LE MESNIL-LE-ROIDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2024Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERN PUBLIQUE CLOS DE LA SALLE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MESNIL LE ROI
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MESNIL LE ROI
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MESNIL LE ROI
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Documents juridiques de COMMUNE DE MESNIL LE ROI
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Comptes annuels de COMMUNE DE MESNIL LE ROI
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Conformité de COMMUNE DE MESNIL LE ROI
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MESNIL LE ROI
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Procédures collectives de COMMUNE DE MESNIL LE ROI
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Contentieux de COMMUNE DE MESNIL LE ROI
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Tribunal administratif de Versailles, 17/04/2024, 2401855Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 10/06/2020, 16VE03338Début du contentieux : 19/10/2011Position : DéfendeurAutres parties : Association Escadron Historique, EtatLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 10/06/2020, 16VE03339Début du contentieux : 19/10/2011Position : DéfendeurAutres parties : SCI des carrières Champ Fleury, EtatLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 04/02/2016, 14VE02790Début du contentieux : 21/07/2014Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 15/02/2001, 99PA03161Début du contentieux : 26/07/1999Position : DéfendeurAutres parties : Association pour la sauvegarde de Maisons-MesnilLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 28/07/1999, 184419Début du contentieux : 14/03/1995Position : DéfendeurAutres parties : PDT, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 25/03/1994, 116512Début du contentieux : 30/01/1990Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 03/03/1993, 126719Début du contentieux : 22/12/1989Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE CHAMBOURCY, Association des amis de la forêt de Saint-Germain et de Marly, COMMUNE DE MONTESSON, Société de l'autoroute Paris-Normandie, Ministère de l'équipement, du logement et des transportsDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 03/03/1993, 115073Début du contentieux : 22/12/1989Position : DemandeurAutres parties : Premier ministre, Ministre de l'équipement, du logement et des transports, Association de défense et de sauvegarde des berges de Montesson, Association des amis de la forêt de Saint-Germain et de Marly, Commune de Saint-Germain-en-Laye, Association de défense du site et de l'environnement du Mesnil-le-Roi (A.D.S.E.), Association "A 14 alerte environnement", Association de protection des sites orgevalais, Association de défense des riverains du Belloy, Association "A 14 danger environnement", Association "Carrières coupez pas", Comité de défense intercommunal, Maisons, Mesnil, Le Pecq contre les déviations de la R.N 308 ET du C.D. 157, Association Les Verts Yvelines Ecologie, COMMUNE DE NANTERRE, COMMUNE DE MONTESSONDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 07/12/1992, 137291Début du contentieux : 22/12/1989Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE MONTESSON, ASSOCIATION DE DEFENSE ET DE SAUVEGARDE DES BERGES DE MONTESSONLire sur Pappers Justice
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| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0139496324 |
| Adresse : |
15, Rue Boileau 78000 VERSAILLES
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MESNIL LE ROI
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Objet : TRAVAUX AMENAGEMENT DE LA PARCELLE LETOQUEUX
Montant : 61 971,00 € · Notifié le : 28/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PINSON PAYSAGE
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Objet : REQUALIFICATION DE LA VOIRIE BD PAYMAL VRD
Montant : 851 087,00 € · Notifié le : 11/06/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DE TRAVAUX FAYOLLE ET FILS
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Objet : REQUALIFICATION DE LA VOIRIE DU BD PAYMAL ESPACES VERTS
Montant : 80 810,00 € · Notifié le : 11/06/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PINSON PAYSAGE
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Objet : TRAVAUX DE REAMENAGEMENT PLACE DE LA GIROUETTE
Montant : 42 982,00 € · Notifié le : 11/06/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PINSON PAYSAGE
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Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION AIRE DE JEUX DU PARC CLOS DE LA SALLE
Montant : 99 799,00 € · Notifié le : 04/06/2025 · Durée : 30 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PROGREEN
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Objet : TRAVAUX DE DESAMIANTAGE ECOLE MATERNELLE JEAN JAURES
Montant : 86 446,00 € · Notifié le : 28/05/2025 · Durée : 30 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERPIB ENVIRONNEMENT
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Objet : REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 72 538,00 € · Notifié le : 27/05/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BOVINELLI
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Objet : REFECTION DES VOIRIE DES RUES CARNOT ET MARNE
Montant : 401 850,00 € · Notifié le : 13/05/2025 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DE TRAVAUX FAYOLLE ET FILS
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Objet : ENFOUISSEMENT DES RESEAUX DU BD PAYMAL
Montant : 351 555,00 € · Notifié le : 30/11/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPAC
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Objet : TRAVAUX DE RENOVATION DE LA CHAUFFERIE
Montant : 92 053,00 € · Notifié le : 06/09/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HYDRO MAINTENANCE
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Objet : PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET D’ENTRETIEN DES ECOLES
Montant : 73 402,00 € · Notifié le : 27/08/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NOVASOL (PUISSANCE 5)
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Objet : PRESTATIONS NETTOYAGE BATIMENTS COMMUNAUX
Montant : 71 495,00 € · Notifié le : 27/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURO DEFENSE SERVICE (GROUPE LA BRENNE)
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Objet : TRAVAUX DE REFONTE, EXTENSION, MAINTENANCE DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION
Montant : 166 667,00 € · Notifié le : 26/07/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - TELECOM ILE DE FRANCE
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Objet : FOURNTIURE DES REPAS POUR LA RESTAURATION SCOL,LE CCAS, LA CRECHE
Montant : 333 333,00 € · Notifié le : 27/05/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONVIVIO-EVO
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Objet : PERFORMANCE ENERGETIQUE DES INSTALLATIONS EP
Montant : 131 398,00 € · Notifié le : 30/04/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERIDEAL SEGEX ENERGIES (SETRALEC/ AD POMPES/ AQUAGREEN)
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Objet : REAMENAGEMENT COMPLET COUR ECOLE MATERNELLE JEAN JAURES
Montant : 38 535,00 € · Notifié le : 27/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NATHALIE CHAPPE
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Objet : REAMENAGEMENT COMPLET COUR ECOLE MATERNELLE JEAN JAURES
Montant : 38 535,00 € · Notifié le : 27/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AP ARCHITECTURE
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Objet : TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DES ABORDS DU PUMPTRACK
Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 11/08/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PROGREEN
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Objet : REALISATION COUVERTURE COURT DE TENNIS
Montant : 199 875,00 € · Notifié le : 06/07/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIERS BOIS ET COMPAGNIE
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Objet : VOIRIE, RESEAUX DIVERS
Montant : 89 883,00 € · Notifié le : 30/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PAVECO AMENAGEMENT
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Objet : RESTAURATION MULTI ACCUEIL
Montant : 45 695,00 € · Notifié le : 30/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC DE RESTAURATION ALR (SOREST)
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Objet : RESTAURATION SCOLAIRE
Montant : 245 043,00 € · Notifié le : 30/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONVIVIO-EVO
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Objet : VOIRIE, RESEAUX DIVERS
Montant : 89 883,00 € · Notifié le : 30/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : J.R. CHAMPION TRAVAUX PUBLICS
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Objet : MOE ENFOUISSEMENT RESEAUX ET REQUALIFICATION VOIRIE BD PAYMAL
Montant : 60 833,00 € · Notifié le : 05/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENDROITS EN VERT
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Objet : MOE ENFOUISSEMENT RESEAUX ET REQUALIFICATION VOIRIE BD PAYMAL
Montant : 60 833,00 € · Notifié le : 05/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU D'ETUDES STUR
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Objet : MOE ENFOUISSEMENT RESEAUX ET REQUALIFICATION VOIRIE BD PAYMAL
Montant : 60 833,00 € · Notifié le : 05/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE D'ETUDES DE TECHNIQUES URBAINES
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Objet : BAIL ENTRETIEN DE LA VOIRIE ET DES RESEAUX DIVERS DE LA COMMUNE
Montant : 166 667,00 € · Notifié le : 02/06/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DE TRAVAUX FAYOLLE ET FILS
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Objet : BAIL ENTRETIEN DE LA VOIRIE ET DES RESEAUX DIVERS DE LA COMMUNE
Montant : 166 667,00 € · Notifié le : 02/06/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DE TRAVAUX FAYOLLE ET FILS
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Objet : LOT INFRUCTUEUX AGRANDISSEMENT ECOLE MATERNELLE JAURES
Montant : 194 361,00 € · Notifié le : 04/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LTDF - LES TECHNICIENS DES FLUIDES (LES TECHNICIENS DES FLUIDES)
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Objet : LOTS INFRUTUEUX TRAVAUX AGRANDISSEMENT MATERNELLE JAURES
Montant : 377 422,00 € · Notifié le : 22/02/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOITURE PARISIENNE
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Objet : TRAVAUX AGRANDISSEMENT MATERNELLE GS JEAN JAURES
Montant : 385 433,00 € · Notifié le : 14/02/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CRUARD CHARPENTE ET CONSTRUCTION BOIS
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Objet : TRAVAUX AGRANDISSEMENT ECOLE MATERNELLE GS JEAN JAURES
Montant : 140 888,00 € · Notifié le : 14/02/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BARBIER
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Objet : TRAVAUX AGRANDISSEMENT ECOLE MATERNELLE GS JEAN JAURES
Montant : 183 308,00 € · Notifié le : 14/02/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DECOR ACOUSTIC
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Objet : TRAVAUX AGRANDISSEMENT ECOLE MATERNELLE GS JEAN JAURES
Montant : 120 053,00 € · Notifié le : 14/02/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE SALMON
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Objet : TRAVAUX AGRANDISSEMENT ECOLE MATERNELLE GS JEAN JAURES
Montant : 332 560,00 € · Notifié le : 14/02/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA FRANCILIENNE DE TRAVAUX PUBLICS
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Objet : TRAVAUX AGRANDISSEMENT MATERNELLE GS JEAN JAURES
Montant : 303 960,00 € · Notifié le : 14/02/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DE RENOVATION GENERALE (SRG)
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Objet : TRAVAUX ENFOUISSEMENTS RESEAUX ELECTRIQUES TELECOM LECLERC CARNOT MARNE
Montant : 312 262,00 € · Notifié le : 08/02/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPAC
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Objet : MODERNISATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC
Montant : 121 134,00 € · Notifié le : 16/01/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPAC
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Objet : NETTOIEMENT DES VOIRIES COMMUNALES
Montant : 108 720,00 € · Notifié le : 04/01/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DE TRAVAUX FAYOLLE ET FILS
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Objet : MISSION MAITRISE D OEUVRE AU PROJET AGRANDISSEMENT DE L ECOLE MATERNELLE J. JAURES
Montant : 143 625,00 € · Notifié le : 25/06/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES JACQUES LE REZOLLIER
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Objet : MISSION MAITRISE D OEUVRE AU PROJET AGRANDISSEMENT DE L ECOLE MATERNELLE J. JAURES
Montant : 143 625,00 € · Notifié le : 25/06/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AP ARCHITECTURE
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Objet : MISSION MAITRISE D OEUVRE AU PROJET AGRANDISSEMENT DE L ECOLE MATERNELLE J. JAURES
Montant : 143 625,00 € · Notifié le : 25/06/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETUDE REALISATION INDUSTRIEL ACOUSTIQUE (SERIAL)
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Objet : MISSION MAITRISE D OEUVRE AU PROJET AGRANDISSEMENT DE L ECOLE MATERNELLE J. JAURES
Montant : 143 625,00 € · Notifié le : 25/06/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES JACQUES LE REZOLLIER
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Objet : MISSION MAITRISE D OEUVRE AU PROJET AGRANDISSEMENT DE L ECOLE MATERNELLE J. JAURES
Montant : 143 625,00 € · Notifié le : 25/06/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETUDE REALISATION INDUSTRIEL ACOUSTIQUE (SERIAL)
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Objet : MISSION MAITRISE D OEUVRE AU PROJET AGRANDISSEMENT DE L ECOLE MATERNELLE J. JAURES
Montant : 143 625,00 € · Notifié le : 25/06/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AP ARCHITECTURE
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Marques déposées par COMMUNE DE MESNIL LE ROI
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Enregistrée le 25/11/2020Expire le 25/11/2030Classes : 16 , 35 , 41 , 45Numéro : FR4704340Marque enregistrée