NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 07/09/2026

COMMUNE DE LES MESNULS (MAIRIE)

217 803 980 · Active
Adresse : 6 GRANDE RUE, 78490 LES MESNULS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE LES MESNULS

SIREN : 217 803 980
SIRET (siège) : 217 803 980 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR67217803980
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LES MESNULS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LES MESNULS

  • Établissement

    En activité

    217 803 980 00010
    Adresse : 6 GRANDE RUE 78490 LES MESNULS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 803 980 00036
    Adresse : MAIRIE 6 GRANDE RUE 78490 LES MESNULS
    Date de création : 01/01/1996
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SCE D'ASSAINISSEMENT LES MESNULS
  • Établissement

    En activité

    217 803 980 00028
    Adresse : 6 GRAND RUE 78490 LES MESNULS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LES MESNULS

Finances de COMMUNE DE LES MESNULS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LES MESNULS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LES MESNULS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LES MESNULS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE LES MESNULS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE LES MESNULS

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE LES MESNULS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE LES MESNULS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LES MESNULS

  • Tribunal administratif de Versailles, 11/08/2026, 2609889
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 24/01/2007, 279414
    Début du contentieux : 02/04/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE LES MESNULS

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE LES MESNULS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE LES MESNULS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 6 GRANDE RUE
78490 LES MESNULS
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région Ile-de-France Secrétariat des missions facultatives – RGPD Délégué à la protection des données de Les Mesnuls 15, Rue Boileau - BP 855 78000 VERSAILLES

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE LES MESNULS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE LES MESNULS

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE LES MESNULS

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE LES MESNULS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LES MESNULS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LES MESNULS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur