| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE MEULAN-EN-YVELINES
| SIREN : | 217 804 012 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 804 012 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MEULAN-EN-YVELINES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MEULAN-EN-YVELINES
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Adresse : PLACE BRIGITTE GROS 78250 MEULAN-EN-YVELINESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 15 RUE DE LA FERME DU PARADIS 78250 MEULAN-EN-YVELINESDate de création : 25/12/1997Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)Enseigne : CENTRE PROTECTION INFANTILE
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Adresse : 19 RUE DES ANNONCIADES 78250 MEULAN-EN-YVELINESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PAUL VALERY
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Adresse : RUE TRAVERSIERE 78250 MEULAN-EN-YVELINESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOL MATE LES BOIS
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Adresse : RUE DE LA FERME DU PARADIS 78250 MEULAN-EN-YVELINESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOL MATE LE PARADIS
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Adresse : RUE DE LA FERME DU PARADIS 78250 MEULAN-EN-YVELINESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PARADIS
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Adresse : 19 B RUE DES ANNONCIADES 78250 MEULAN-EN-YVELINESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUB PIERRE ET MARIE CURIE
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Adresse : 19 RUE DES ANNONCIADES 78250 MEULAN-EN-YVELINESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LOUIS PASTEUR
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Adresse : 15 RUE DE LA FERME DU PARADIS 78250 MEULAN-EN-YVELINESDate de création : 01/03/1976Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : HALTE GARDERIE MUNICIPALE
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Adresse : 2 ALLEE DES TULIPES 78250 MEULAN-EN-YVELINESDate de création : 18/02/1972Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE FAMILIALE
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Adresse : PLACE BRIGITTE GROS 78250 MEULAN-EN-YVELINESDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 07/12/2017Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT MEULAN
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MEULAN-EN-YVELINES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MEULAN-EN-YVELINES
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MEULAN-EN-YVELINES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MEULAN-EN-YVELINES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE MEULAN-EN-YVELINES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE MEULAN-EN-YVELINES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MEULAN-EN-YVELINES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE MEULAN-EN-YVELINES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE MEULAN-EN-YVELINES
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Tribunal administratif de Strasbourg, 20/11/2025, 2305554Début du contentieux : 27/09/2022Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE VAUX SUR SEINE, GRENKE LOCATIONDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 20/10/2025, 2310120Position : DéfendeurAutres parties : Communauté urbaine Grand Paris Seine et OiseDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 23/05/2025, 2303646Début du contentieux : 17/05/2024Position : DéfendeurAutres parties : Association Rives Seine, Association Sauvons les Yvelines, Association Jonction des associations de défense de l'environnement (JADE), MARIGNAN ILE DE FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 06/03/2025, 2208592Début du contentieux : 04/03/2022Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 08/10/2024, 490895Début du contentieux : 23/01/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 23/07/2024, 2406312Position : DemandeurAutres parties : LUZEVE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Versailles, 13/06/2024, 22/00840Début du contentieux : 18/01/2022Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE D'EVECQUEMONT, BATTOSDispositif : Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des partiesLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 17/05/2024, 2303646Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, MARIGNAN ILE DE FRANCE, Association Jonction des associations de défense de l'environnement (JADE), Association Sauvons les Yvelines, Association Rives SeineDispositif : Sursis à statuerLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 04/03/2024, 2303407Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, MARIGNAN ILE DE FRANCEDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 16/02/2024, 2204626Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 15/11/2023, 21VE01213Début du contentieux : 23/01/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondéLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 05/10/2023, 2207684Début du contentieux : 16/08/2022Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 28/08/2023, 2106812Position : DéfendeurAutres parties : Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise (GPSEO)Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 22/08/2023, 471607Début du contentieux : 22/12/2022Position : DéfendeurAutres parties : PHIRELIE, Distribution Casino FranceDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 08/04/1998, 103814Début du contentieux : 13/10/1988Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 10/05/1996, 157395Début du contentieux : 08/07/1993Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 04/11/1992, 96586Début du contentieux : 15/12/1987Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 30/06/1986, 53913Début du contentieux : 17/06/1983Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE MEULAN-EN-YVELINES
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Cartographie de COMMUNE DE MEULAN-EN-YVELINES
Comment contacter COMMUNE DE MEULAN-EN-YVELINES ?
| Organisme : | ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0344084040 |
| Adresse : |
5 Rue Jean Monnet 60000 Beauvais
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Entreprises citées de COMMUNE DE MEULAN-EN-YVELINES
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SCCV 15 GAMBETTA (828 430 173) Cité 1 fois en 2017Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE MEULAN-EN-YVELINES et SCCV 15 GAMBETTA de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : MAITRISE ET DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT , AIRIS , MARIE TRIHAN
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MEULAN-EN-YVELINES
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Objet : Fourniture et livraison de denrées alimentaires - Lot n°1 : Produits d’épicerie
Montant : 81 447,00 € · Notifié le : 22/07/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CERCLE VERT (CERCLE VERT PRESTIGE)
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Objet : Fourniture et livraison de denrées alimentaires - Lot n°4 : Produits laitiers
Montant : 115 723,00 € · Notifié le : 22/07/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PRO A PRO DISTRIBUTION NORD
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Objet : Fourniture et livraison de denrées alimentaires - Lot n°5 : Fruits et légumes
Montant : 54 617,00 € · Notifié le : 22/07/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : POMONA (TERREAZUR)
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Objet : Fourniture et livraison de denrées alimentaires - Lot n°3 : Viande fraîche
Montant : 104 098,00 € · Notifié le : 22/07/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ETS LUCIEN
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Objet : Fourniture et livraison de denrées alimentaires - Lot n°2 : Produits frais et surgelés
Montant : 309 258,00 € · Notifié le : 22/07/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE D'EXPLOITATION DISVAL ET DS RHONE-ALPES (DISVAL)
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Objet : Études de programmation et d’assistance à maîtrise d’ouvrage en vue de la construction d’un groupe scolaire
Montant : 73 098,00 € · Notifié le : 13/03/2020 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : D2X INTERNATIONAL
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Objet : Construction d’un city stade et d’un cheminement square des Bois - Lot n�1 : Terrassement, pr�paration de plateforme
Montant : 73 619,00 € · Notifié le : 22/11/2019 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PROGREEN
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Objet : Construction d’un city stade et d’un cheminement square des Bois - Lot n�2 : City stade
Montant : 102 948,00 € · Notifié le : 15/11/2019 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PRO URBA NORD
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Objet : Travaux d’am�nagement du local Paradis - Lot n�3 : Menuiseries
Montant : 19 777,00 € · Notifié le : 18/10/2019 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE ET AGENCEMENT SYCOMORE
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Objet : Travaux d’am�nagement du local Paradis - Lot n�2 : �lectricit�
Montant : 17 908,00 € · Notifié le : 18/10/2019 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE RAOULT
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Objet : Travaux d’am�nagement du local Paradis - Lot n�1 : Gros uvre - Doublages - Cloisons s�ches
Montant : 22 618,00 € · Notifié le : 18/10/2019 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOBRE BATIMENT
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Objet : Travaux d’am�nagement du local Paradis - Lot n�6 : Peintures
Montant : 4 581,00 € · Notifié le : 18/10/2019 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGENCEMENT DECORATION VALLEE DE L'ORGE
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Objet : Travaux d’am�nagement du local Paradis - Lot n�5 : Rev�tements de sols - Fa�ences
Montant : 4 441,00 € · Notifié le : 18/10/2019 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CREPS D'ILE DE FRANCE
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Objet : Travaux d’am�nagement du local Paradis - Lot n�4 : Plomberie - Sanitaires - G�nie climatique
Montant : 31 778,00 € · Notifié le : 18/10/2019 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HELIOENERGIE
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Objet : Travaux d’am�nagement du local Paradis - Lot n�7 : Rideaux m�talliques
Montant : 8 899,00 € · Notifié le : 18/10/2019 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MIROITERIE DES MUREAUX ET DE LA SEINE
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Objet : R�alisation de cheminement pour pi�tons parc des bords de Seine et all�e Jean Sorbier, et mise en uvre d’une cl�ture parc square Pierre Dac
Montant : 238 860,00 € · Notifié le : 11/10/2019 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALIO-TP
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Objet : Extension du dispositif de vid�oprotection urbaine - Lot n�1 : Installation et mise en service de cam�ras de vid�oprotection
Montant : 129 289,00 € · Notifié le : 19/06/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAP FORCE SECURITE
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Objet : Extension du dispositif de vid�oprotection urbaine - Lot n�2 : G�nie civil
Montant : 61 547,00 € · Notifié le : 19/06/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAP FORCE SECURITE
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Objet : V�rification et contr�le r�glementaire dans les b�timents recevant du public - Lot n�5 : Contr�le de la l�gionellose
Montant : 2 415,00 € · Notifié le : 05/06/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU VERITAS EXPLOITATION
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Objet : V�rification et contr�le r�glementaire dans les b�timents recevant du public - Lot n�4 : Contr�le de la qualit� de l’air
Montant : 9 900,00 € · Notifié le : 05/06/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NORMEC ABIOLAB (ASPOSAN ENVIRONNEMENT)
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Objet : V�rification et contr�le r�glementaire dans les b�timents recevant du public - Lot n�2 : V�rification des installations et appareils � gaz
Montant : 470,00 € · Notifié le : 05/06/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : APAVE PARISIENNE SAS
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Objet : V�rification et contr�le r�glementaire dans les b�timents recevant du public - Lot n�1 : V�rification des installations �lectriques
Montant : 1 890,00 € · Notifié le : 05/06/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DEKRA INDUSTRIAL
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Objet : V�rification et contr�le r�glementaire dans les b�timents recevant du public - Lot n�3 : V�rification des syst�mes d’alarmes incendie
Montant : 1 065,00 € · Notifié le : 05/06/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : APAVE PARISIENNE SAS
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Objet : Acquisition d’un tracteur
Montant : 44 200,00 € · Notifié le : 21/05/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC INDUSTRIEL AGRICOL MANTAIS
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Objet : Contr�le et maintenance des alarmes anti-intrusion
Montant : 82 539,00 € · Notifié le : 10/05/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ILE DE FRANCE
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Objet : Am�nagement de la chauss�e des tanneries
Montant : 27 511,00 € · Notifié le : 03/04/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VIALUM
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Aides perçues par COMMUNE DE MEULAN-EN-YVELINES
Intitulé :
PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant :
1 374 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2016
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue