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Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

COMMUNE DE NEAUPHLE LE CHATEAU (MAIRIE)

217 804 426 · Active
Adresse : 2 PLACE AUX HERBES, 78640 NEAUPHLE-LE-CHATEAU
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE NEAUPHLE LE CHATEAU

SIREN : 217 804 426
SIRET (siège) : 217 804 426 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR47217804426
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE NEAUPHLE LE CHATEAU

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NEAUPHLE LE CHATEAU

  • Établissement

    En activité

    217 804 426 00013
    Adresse : 2 PLACE AUX HERBES 78640 NEAUPHLE-LE-CHATEAU
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 804 426 00047
    Adresse : 11 RUE MARIUS MINNARD 78640 NEAUPHLE-LE-CHATEAU
    Date de création : 02/07/1996
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : GESTION BATIMENT COMMUNAL POSTE
  • Établissement

    En activité

    217 804 426 00054
    Adresse : 2 HERBES 78640 NEAUPHLE-LE-CHATEAU
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERV ASSAINISSEMENT NEAUPHLE LE CHATEAU
  • Établissement

    En activité

    217 804 426 00039
    Adresse : 18 RUE DU DOCTEUR GRELLIERE 78640 NEAUPHLE-LE-CHATEAU
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB LES PETITES FRICHES
  • Établissement

    En activité

    217 804 426 00021
    Adresse : PLACE MANCEST 78640 NEAUPHLE-LE-CHATEAU
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE EMILE SERRE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NEAUPHLE LE CHATEAU

Finances de COMMUNE DE NEAUPHLE LE CHATEAU

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE NEAUPHLE LE CHATEAU

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE NEAUPHLE LE CHATEAU

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE NEAUPHLE LE CHATEAU

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE NEAUPHLE LE CHATEAU

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE NEAUPHLE LE CHATEAU

0 procédure collective
10 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE NEAUPHLE LE CHATEAU

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de COMMUNE DE NEAUPHLE LE CHATEAU

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE NEAUPHLE LE CHATEAU

  • Tribunal administratif de Versailles, 06/10/2025, 2307073
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 30/06/2025, 495969
    Début du contentieux : 30/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 09/01/2025, 2205699
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 18/10/2024, 2304809
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 25/09/2024, 2304283
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 19/07/2024, 2405648
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 10/07/2023, 463914
    Début du contentieux : 29/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 11/04/2023, 2203516
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAPEL SA HLM PIERRES ET LUMIERES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Versailles, 23/09/2022, 2004558
    Début du contentieux : 22/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 02/10/2020, 429484
    Début du contentieux : 22/03/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1
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Annonces de COMMUNE DE NEAUPHLE LE CHATEAU

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Cartographie de COMMUNE DE NEAUPHLE LE CHATEAU

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Comment contacter COMMUNE DE NEAUPHLE LE CHATEAU ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 PLACE AUX HERBES
78640 NEAUPHLE-LE-CHATEAU
Organisme : CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE
Email : [email protected]
Téléphone : 0139496239
Adresse : 15 Rue Boileau 78000 Versailles

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE NEAUPHLE LE CHATEAU

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE NEAUPHLE LE CHATEAU

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE NEAUPHLE LE CHATEAU

  • Objet : MARCHE DE REFONTE-MAINTENANCE ET EXTENSIONS DU DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION

    Montant : 144 171,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NTI

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  • Objet : TRAVAUX ENFOUISSEMENT DES RESEAUX ET VOIRIE RUE DES CENT ARPENTS

    Montant : 523 366,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IPF 78

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX ENFOUISSEMENT DES RESEAUX ET VOIRIE RUE DES CENT ARPENTS

    Montant : 523 366,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOBECA

    En savoir plus

  • Objet : TRANSFORMATION TERRAIN FOOTBALL EN HERBE EN AMENAGEMENT MULTISPORT

    Montant : 679 998,00 € · Notifié le : 18/08/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ART-DAN ILE-DE-FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : RENOVATION DU TERRAIN DE FOOTBALL EN GAZON SYNTHETIQUE

    Montant : 531 603,00 € · Notifié le : 22/05/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ART-DAN ILE-DE-FRANCE

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  • Objet : MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE POUR LA GESTION ENERGETIQUE, EXPLOITATION-MAINTENANCE ET RECONSTRUCTION DES INSTALLATIONS

    Montant : 810 000,00 € · Notifié le : 30/05/2023 · Durée : 10 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE CITYNETWORKS

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  • Objet : MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE POUR LA GESTION ENERGETIQUE, EXPLOITATION-MAINTENANCE ET RECONSTRUCTION DES INSTALLATIONS

    Montant : 810 000,00 € · Notifié le : 30/05/2023 · Durée : 10 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE CITYNETWORKS

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  • Objet : TRAVAUX ETANCHEITE TOITURE CRECHE

    Montant : 209 638,00 € · Notifié le : 19/01/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES ETANCHEURS PARISIENS (BTI ETANCHEITE)

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  • Objet : TRAVAUX ETANCHEITE TOITURE CRECHE

    Montant : 195 264,00 € · Notifié le : 19/01/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES ETANCHEURS PARISIENS (BTI ETANCHEITE)

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  • Objet : TRAVAUX ETANCHEITE TOITURE CRECHE

    Montant : 214 791,00 € · Notifié le : 31/05/2022 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES ETANCHEURS PARISIENS (BTI ETANCHEITE)

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  • Objet : TRAVAUX ENTRETIEN ET GROSSES REPARATIONS DE LA VOIRIE ET DES RESEAUX DIVERS

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 25/04/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IPF 78

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Labels et certificats de COMMUNE DE NEAUPHLE LE CHATEAU

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE NEAUPHLE LE CHATEAU

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE NEAUPHLE LE CHATEAU

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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