COMMUNE DE NEAUPHLETTE (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE NEAUPHLETTE

SIREN :	217 804 442
SIRET (siège) :	217 804 442 00010
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR95217804442
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE NEAUPHLETTE

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NEAUPHLETTE

• Établissement

  En activité

  217 804 442 00010
  Adresse : 3 RUE DES LOGES 78980 NEAUPHLETTE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NEAUPHLETTE

Finances de COMMUNE DE NEAUPHLETTE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE NEAUPHLETTE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE NEAUPHLETTE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE NEAUPHLETTE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE NEAUPHLETTE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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0 procédure collective

1 contentieux

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Alertes de COMMUNE DE NEAUPHLETTE

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Procédures collectives de COMMUNE DE NEAUPHLETTE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE NEAUPHLETTE

• Tribunal administratif de Versailles, 19/01/2024, 2300491
  Début du contentieux : 14/01/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désistement
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Cartographie de COMMUNE DE NEAUPHLETTE

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Comment contacter COMMUNE DE NEAUPHLETTE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	3 RUE DES LOGES 78980 NEAUPHLETTE

Email :	[email protected]
Téléphone :	0139496239
Adresse :	CIG de la Grande Couronne Région Ile-de-France Secrétariat des missions facultatives - Service Gouvernance et Protection des Données Délégué à la protection des données de NEAUPHLETTE 15 rue Boileau BP 855 78000 VERSAILLES

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE NEAUPHLETTE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE NEAUPHLETTE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE NEAUPHLETTE

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Labels et certificats de COMMUNE DE NEAUPHLETTE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE NEAUPHLETTE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE NEAUPHLETTE

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