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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE NEZEL (MAIRIE)

217 804 517 · Active
Adresse : RTE NATIONALE, 78410 NEZEL
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE NEZEL

SIREN : 217 804 517
SIRET (siège) : 217 804 517 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR29217804517
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE NEZEL

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NEZEL

  • Établissement

    En activité

    217 804 517 00019
    Adresse : RTE NATIONALE 78410 NEZEL
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 804 517 00050
    Adresse : 11 RUELLE DES PRES DIEU 78410 NEZEL
    Date de création : 01/01/2016
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : MICRO CRECHE POMME D'API
  • Établissement

    En activité

    217 804 517 00027
    Adresse : 8 CHEMIN DES HAMARDS 78410 NEZEL
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LOUIS PASTEUR
  • Établissement

    Fermé

    217 804 517 00043
    Adresse : RUE DES HAMARDS 78410 NEZEL
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NEZEL

Finances de COMMUNE DE NEZEL

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE NEZEL

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE NEZEL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE NEZEL

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE NEZEL

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE NEZEL

0 procédure collective
5 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE NEZEL

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE NEZEL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE NEZEL

  • Tribunal administratif de Versailles, 28/03/2025, 2207465
    Début du contentieux : 24/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 26/01/2023, 468827
    Début du contentieux : 24/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : R.822-5 Désistement PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 21/10/2022, 2207502
    Début du contentieux : 24/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 04/10/2022, 2207466
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 14/12/2017, 15VE02229
    Début du contentieux : 11/05/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE NEZEL

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE NEZEL

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Comment contacter COMMUNE DE NEZEL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RTE NATIONALE
78410 NEZEL
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : cig secrétariat des missions facultatives RGPD DPD de Nezel 15 rue boileau 78000 VERSAILLES

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE NEZEL

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE NEZEL

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE NEZEL

  • Objet : GESTION DES ACTIVITES PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES DE LA COMMUNE DE NEZEL (78)

    Montant : 150 053,00 € · Notifié le : 17/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : UNION FRANCAISE CENTRE VACANCES LOISIRS

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    Montant : 150 053,00 € · Notifié le : 17/06/2025 · Durée : 4 ans

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    Titulaire : UNION FRANCAISE CENTRE VACANCES LOISIRS

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  • Objet : ELABORATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE

    Montant : 65 915,00 € · Notifié le : 10/12/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : YVELINES RESTAURATION

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Labels et certificats de COMMUNE DE NEZEL

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE NEZEL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE NEZEL

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