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Mise à jour INSEE : le 17/10/2026

COMMUNE DE POIGNY-LA-FORET (MAIRIE)

217 804 970 · Active
Adresse : PL DE LA MAIRIE, 78125 POIGNY-LA-FORET
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE POIGNY-LA-FORET

SIREN : 217 804 970
SIRET (siège) : 217 804 970 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR30217804970
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE POIGNY-LA-FORET

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE POIGNY-LA-FORET

  • Établissement

    En activité

    217 804 970 00010
    Adresse : PL DE LA MAIRIE 78125 POIGNY-LA-FORET
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 804 970 00044
    Adresse : PL DE LA MAIRIE 78125 POIGNY-LA-FORET
    Date de création : 30/03/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LE VIEUX CHATEAUX
  • Établissement

    En activité

    217 804 970 00028
    Adresse : PL DE LA MAIRIE 78125 POIGNY-LA-FORET
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LA ROCHE AUX LOUPS
  • Établissement

    Fermé

    217 804 970 00036
    Adresse : 1 HUDE 78125 POIGNY-LA-FORET
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 31/12/2019
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT POIGNY LA FORET

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE POIGNY-LA-FORET

Finances de COMMUNE DE POIGNY-LA-FORET

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE POIGNY-LA-FORET

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE POIGNY-LA-FORET

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE POIGNY-LA-FORET

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE POIGNY-LA-FORET

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE POIGNY-LA-FORET

0 procédure collective
4 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE POIGNY-LA-FORET

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE POIGNY-LA-FORET

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE POIGNY-LA-FORET

  • Cour administrative d'appel de Paris, 31/01/2025, 25PA00338
    Début du contentieux : 07/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Bâtiment Industrie Réseau (BIR), ORANGE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Melun, 07/01/2025, 2301324
    Position : Défendeur
    Autres parties : BIR, ORANGE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 28/12/2005, 281849
    Début du contentieux : 12/05/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : Communauté de communes de la Guilde Economique Rurale de la Brie Est (GERBE), Communauté de communes du Provinois, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 12/11/1993, 93PA00282
    Début du contentieux : 24/11/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE POIGNY-LA-FORET

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE POIGNY-LA-FORET

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Comment contacter COMMUNE DE POIGNY-LA-FORET ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PL DE LA MAIRIE
78125 POIGNY-LA-FORET
Email : [email protected]
Téléphone : 0134847120
Adresse : 1 Place Maurice Hude 78125 POIGNY-LA-FORET

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE POIGNY-LA-FORET

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE POIGNY-LA-FORET

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE POIGNY-LA-FORET

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE POIGNY-LA-FORET

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE POIGNY-LA-FORET

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE POIGNY-LA-FORET

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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