| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE PORCHEVILLE
| SIREN : | 217 805 019 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 805 019 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE PORCHEVILLE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PORCHEVILLE
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Adresse : 17 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE 78440 PORCHEVILLEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 110 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE 78440 PORCHEVILLEDate de création : 01/09/2020Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
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Adresse : MAIRIE 5 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE 78440 PORCHEVILLEDate de création : 03/02/2004Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT ARTISANAL LES FEUILLEUX
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Adresse : 36 RUE DES PRESSOIRS 78440 PORCHEVILLEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PIERRE ET MARIE CURIE
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Adresse : 7 RUE DES ECOLES 78440 PORCHEVILLEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQ LES MARRONNIERS
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Adresse : MAIRIE 17 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE 78440 PORCHEVILLEDate de création : 01/01/1998Date de clôture : 16/12/2013Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CAISSE DES ECOLES DE PORCHEVILLE
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Adresse : RUE DE LA GRANDE REMISE 78440 PORCHEVILLEDate de création : 01/01/1982Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)Enseigne : MAISON POUR TOUS
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PORCHEVILLE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PORCHEVILLE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PORCHEVILLE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE PORCHEVILLE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE PORCHEVILLE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE PORCHEVILLE
Alertes de COMMUNE DE PORCHEVILLE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE PORCHEVILLE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE PORCHEVILLE
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Tribunal administratif de Versailles, 04/05/2026, 2404464Position : DemandeurDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 17/11/2023, 2109563Début du contentieux : 18/01/2021Position : DéfendeurAutres parties : NEXITY IR PROGRAMMES DOMAINESDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 07/07/1997, 156456Début du contentieux : 21/12/1993Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE PORCHEVILLE
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Cartographie de COMMUNE DE PORCHEVILLE
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Comment contacter COMMUNE DE PORCHEVILLE ?
| Organisme : | CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0139496239 |
| Adresse : |
Centre Intercommunal de Gestion Grande Couronne Secrétariat des missions facultatives - Service gouvernance et Protection des Données Délégué à la Protection des données de Porcheville 15 rue Boileau BP 855 78000 VERSAILLES
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PORCHEVILLE
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