COMMUNE DE LA QUEUE LES YVELINES (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE LA QUEUE LES YVELINES

SIREN :	217 805 134
SIRET (siège) :	217 805 134 00012
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR37217805134
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LA QUEUE LES YVELINES

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA QUEUE LES YVELINES

• Établissement

  En activité

  217 805 134 00012
  Adresse : 50 B RTE NATIONALE 78940 LA QUEUE-LES-YVELINES

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  217 805 134 00038
  Adresse : 6 B RUE DU PRESIDENT COTY 78940 LA QUEUE-LES-YVELINES

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  Date de création : 08/09/1997

  Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)

  Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
• Établissement

  En activité

  217 805 134 00020
  Adresse : 6 RUE DU PRESIDENT COTY 78940 LA QUEUE-LES-YVELINES

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE MARCEL BOUQUET

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA QUEUE LES YVELINES

Finances de COMMUNE DE LA QUEUE LES YVELINES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA QUEUE LES YVELINES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA QUEUE LES YVELINES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LA QUEUE LES YVELINES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE LA QUEUE LES YVELINES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE LA QUEUE LES YVELINES

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Alertes de COMMUNE DE LA QUEUE LES YVELINES

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Procédures collectives de COMMUNE DE LA QUEUE LES YVELINES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LA QUEUE LES YVELINES

• Conseil d'État, 22/07/2020, 427163
  Début du contentieux : 21/11/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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Cartographie de COMMUNE DE LA QUEUE LES YVELINES

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Comment contacter COMMUNE DE LA QUEUE LES YVELINES ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	50 B RTE NATIONALE 78940 LA QUEUE-LES-YVELINES

Organisme :	CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE
Email :	[email protected]
Téléphone :	0139496239
Adresse :	Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région Ile-de-France Secrétariat des missions facultatives - service Gouvernance et Protection des Données Délégué à la protection des données de Marly-le-Roi 15 Rue Boileau - BP 855 78000 VERSAILLES CEDEX

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE LA QUEUE LES YVELINES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE LA QUEUE LES YVELINES

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LA QUEUE LES YVELINES

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• Objet : Marché public de travaux d’enfouissement des réseaux pour la commune de LA QUEUE-LEZ-YVELINES(78)

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  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : WATELET TP

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Labels et certificats de COMMUNE DE LA QUEUE LES YVELINES

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LA QUEUE LES YVELINES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LA QUEUE LES YVELINES

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