| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de COMMUNE DE ROSNY SUR SEINE
| SIREN : | 217 805 316 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 805 316 00114 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE ROSNY SUR SEINE
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ROSNY SUR SEINE
-
Adresse : 30 RUE LEBAUDY 78710 ROSNY-SUR-SEINEDate de création : 16/07/2026Enseigne : MAIRIE
-
Adresse : CHEMIN DE LA GRANDE MAISON 78710 ROSNY-SUR-SEINEDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)Enseigne : CENTRE DE P.M.I
-
Adresse : CHEMIN DE LA GRANDE MAISON 78710 ROSNY-SUR-SEINEDate de création : 15/09/1986Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : HALTE GARDERIE MUNICIPALE
-
Adresse : MAIRIE RUE NATIONALE 78710 ROSNY-SUR-SEINEDate de création : 01/04/1984Activité distincte : Aide à domicile (88.10A)Enseigne : SERVICED'AIDE MENAGERE
-
Adresse : RUE VERMEER 78710 ROSNY-SUR-SEINEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LES BARONNES
-
Adresse : 24 RUE DE LA JUSTICE 78710 ROSNY-SUR-SEINEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LA JUSTICEContrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)SatisfaisantDate d’inspection : 27/11/2025Activité : Restauration collective
-
Adresse : RUE DU DOCTEUR BRAVY 78710 ROSNY-SUR-SEINEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE ARC EN CIEL
-
Adresse : RUE DES BARONNES 78710 ROSNY-SUR-SEINEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOL MATERN PUBLI LES BARONNES
-
Adresse : 9 RUE VERMEER 78710 ROSNY-SUR-SEINEDate de création : 01/05/1965Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LES BARONNES
-
Adresse : MAIRIE RUE NATIONALE 78710 ROSNY-SUR-SEINEDate de création : 01/12/1996Date de clôture : 31/12/2019Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : LOCATION BUREAU DE POSTE
-
Adresse : RUE NATIONALE 78710 ROSNY-SUR-SEINEDate de création : 01/03/1983Date de clôture : 16/07/2026Enseigne : MAIRIE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ROSNY SUR SEINE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE ROSNY SUR SEINE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE ROSNY SUR SEINE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE ROSNY SUR SEINE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE ROSNY SUR SEINE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de COMMUNE DE ROSNY SUR SEINE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE ROSNY SUR SEINE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE ROSNY SUR SEINE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE ROSNY SUR SEINE
-
Tribunal administratif de Versailles, 04/10/2024, 2310043Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Versailles, 23/07/2024, 21VE03421Début du contentieux : 29/03/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Versailles, 05/03/2024, 2206200Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Versailles, 20/11/2023, 2300755Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Versailles, 24/04/2023, 2108526Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Versailles, 13/10/2022, 2207197Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Versailles, 20/04/2017, 15VE00681Début du contentieux : 30/05/2011Position : DéfendeurAutres parties : SCI QUASIDA, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MANTES-EN-YVELINES, MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT, COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE ET OISELire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Versailles, 06/12/2012, 11VE02847Début du contentieux : 30/05/2011Position : DéfendeurAutres parties : SCI QUASIDA, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MANTES-EN-YVELINES, MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENTLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Paris, 30/05/2000, 97PA02152Début du contentieux : 13/06/1996Position : DéfendeurAutres parties : Société à responsabilité limitée LES MARRONNIERSLire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation, 28/05/1997, 96-82.802Début du contentieux : 06/06/1996Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE ROSNY SUR SEINE
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE DE ROSNY SUR SEINE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE ROSNY SUR SEINE ?
| Organisme : | CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0130429056 |
| Adresse : |
64 Rue Nationale 78710 Rosny-sur-Seine
|
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE ROSNY SUR SEINE
-
Objet : RENOVATION ET EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE DES BARONNES - MACONNERIE GROS OEUVRE
Montant : 814 945,00 € · Notifié le : 30/11/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE BOUQUET
En savoir plus -
Objet : NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX
Montant : 77 958,00 € · Notifié le : 04/07/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INTRA-NET PROPRETE MULTISERVICES
En savoir plus -
Objet : RENOVATION ET EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE DES BARONNES - MACONNERIE GROS OEUVRE
Montant : 795 555,00 € · Notifié le : 04/04/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE BOUQUET
En savoir plus -
Objet : RENOVATION ET EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE DES BARONNES - CHARPENTE OSSATURE BOIS
Montant : 206 000,00 € · Notifié le : 04/04/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RUBNER CONSTRUCTION BOIS
En savoir plus -
Objet : RENOVATION ET EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE DES BARONNES - CARRELAGE ET REVETEMENTS
Montant : 147 729,00 € · Notifié le : 04/04/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DOUMER SOLS
En savoir plus -
Objet : RENOVATION ET EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE DES BARONNES - PEINTURES SOLS SOUPLES
Montant : 129 645,00 € · Notifié le : 04/04/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VISEU PEINTURE
En savoir plus -
Objet : RENOVATION ET EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE DES BARONNES - MOBILIER URBAIN - SERRURERIE
Montant : 254 546,00 € · Notifié le : 04/04/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IDVERDE
En savoir plus -
Objet : RENOVATION ET EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE DES BARONNES - ESPACES VERTS
Montant : 149 411,00 € · Notifié le : 04/04/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LA JARDINERIE G.THEMAR
En savoir plus -
Objet : FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES PREPARATION ET LIVRAISON DES REPAS
Montant : 378 760,00 € · Notifié le : 10/08/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONVIVIO-RCO
En savoir plus -
Objet : AMENAGEMENT CUISINE CENTRALE GROUPE SCOLAIRE JUSTICE
Montant : 808 205,00 € · Notifié le : 09/06/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REHA CONSTRUCTION
En savoir plus -
Objet : AMENAGEMENT CUISINE CENTRALE GROUPE SCOLAIRE JUSTICE
Montant : 808 205,00 € · Notifié le : 09/06/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASTUCIA
En savoir plus -
Objet : AMENAGEMENT CUISINE CENTRALE GROUPE SCOLAIRE JUSTICE
Montant : 808 205,00 € · Notifié le : 09/06/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAGNY ELECTRICITE GENERALE - M.E.G.
En savoir plus -
Objet : AMENAGEMENT CUISINE CENTRALE GROUPE SCOLAIRE JUSTICE
Montant : 808 205,00 € · Notifié le : 09/06/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPE EMILE DUFOUR (G.E.D ETS MANTES ELECTROFLUIDE)
En savoir plus -
Objet : AMENAGEMENT CUISINE CENTRALE GROUPE SCOLAIRE JUSTICE
Montant : 808 205,00 € · Notifié le : 09/06/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA FRANCILIENNE DE TRAVAUX PUBLICS
En savoir plus -
Objet : AMENAGEMENT CUISINE CENTRALE GROUPE SCOLAIRE JUSTICE
Montant : 808 205,00 € · Notifié le : 09/06/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A2PI
En savoir plus -
Objet : AMENAGEMENT CUISINE CENTRALE GROUPE SCOLAIRE JUSTICE
Montant : 808 205,00 € · Notifié le : 09/06/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DOUMER SOLS
En savoir plus -
Objet : AMENAGEMENT CUISINE CENTRALE GROUPE SCOLAIRE JUSTICE
Montant : 808 205,00 € · Notifié le : 09/06/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS BROYEZ
En savoir plus -
Objet : AMENAGEMENT CUISINE CENTRALE GROUPE SCOLAIRE JUSTICE LOT 9
Montant : 161 181,00 € · Notifié le : 09/06/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPE EMILE DUFOUR (G.E.D ETS MANTES ELECTROFLUIDE)
En savoir plus -
Objet : AMENAGEMENT CUISINE CENTRALE GROUPE SCOLAIRE JUSTICE LOT 8
Montant : 88 324,00 € · Notifié le : 09/06/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAGNY ELECTRICITE GENERALE - M.E.G.
En savoir plus -
Objet : AMENAGEMENT CUISINE CENTRALE GROUPE SCOLAIRE JUSTICE LOT 2
Montant : 129 877,00 € · Notifié le : 09/06/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REHA CONSTRUCTION
En savoir plus -
Objet : AMENAGEMENT CUISINE CENTRALE GROUPE SCOLAIRE JUSTICE LOT 1
Montant : 58 336,00 € · Notifié le : 09/06/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA FRANCILIENNE DE TRAVAUX PUBLICS
En savoir plus -
Objet : AMENAGEMENT CUISINE CENTRALE GROUPE SCOLAIRE JUSTICE LOT 10
Montant : 281 840,00 € · Notifié le : 09/06/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASTUCIA
En savoir plus -
Objet : AMENAGEMENT CUISINE CENTRALE GROUPE SCOLAIRE JUSTICE
Montant : 808 205,00 € · Notifié le : 09/06/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ABECE
En savoir plus -
Objet : RENOVATION MENUISERIES EXTERIEURES GROUPE SCOLAIRES BARONNES
Montant : 355 897,00 € · Notifié le : 24/01/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DE TRAVAUX D ISOLATION ET DE MENUISERIE
En savoir plus -
Objet : AMENAGEMENT LOCAUX 8 RUE DETHAN LOT 1
Montant : 102 340,00 € · Notifié le : 14/01/2022 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATI OUEST
En savoir plus -
Objet : DSP CRECHE 2021 - 2024
Montant : 914 341,00 € · Notifié le : 06/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LPCR COLLECTIVITES PUBLIQUES (LES PETITS CHAPERONS ROUGES)
En savoir plus -
Objet : AMENAGEMENT LOCAUX 8 RUE DETHAN
Montant : 266 329,00 € · Notifié le : 18/06/2021 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TESSALU
En savoir plus -
Objet : AMENAGEMENT LOCAUX 8 RUE DETHAN LOT 2
Montant : 70 480,00 € · Notifié le : 18/06/2021 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TESSALU
En savoir plus -
Objet : AMENAGEMENT LOCAUX 8 RUE DETHAN LOT 1
Montant : 100 872,00 € · Notifié le : 18/06/2021 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATI OUEST
En savoir plus -
Objet : AMENAGEMENT ABORDS 8 RUE DETHAN
Montant : 90 770,00 € · Notifié le : 18/06/2021 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA FRANCILIENNE DE TRAVAUX PUBLICS
En savoir plus -
Objet : AMENAGEMENT ABORDS 8 RUE DETHAN
Montant : 90 770,00 € · Notifié le : 18/06/2021 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA FRANCILIENNE DE TRAVAUX PUBLICS
En savoir plus -
Objet : AMENAGEMENT LOCAUX 8 RUE DETHAN
Montant : 266 329,00 € · Notifié le : 18/06/2021 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE GENERALE DE PEINTURE A. VIGNOLA
En savoir plus -
Objet : AMENAGEMENT LOCAUX 8 RUE DETHAN
Montant : 266 329,00 € · Notifié le : 18/06/2021 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE RAOULT
En savoir plus -
Objet : AMENAGEMENT LOCAUX 8 RUE DETHAN
Montant : 266 329,00 € · Notifié le : 18/06/2021 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATI OUEST
En savoir plus -
Objet : AMENAGEMENT LOCAUX 8 RUE DETHAN
Montant : 266 329,00 € · Notifié le : 18/06/2021 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE TAILLIER SAS
En savoir plus -
Objet : NETTOYAGE DES BATIMENTS CNAUX
Montant : 83 287,00 € · Notifié le : 25/05/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INTRA-NET PROPRETE MULTISERVICES
En savoir plus
Labels et certificats de COMMUNE DE ROSNY SUR SEINE
Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé
Aides perçues par COMMUNE DE ROSNY SUR SEINE
Intitulé :
PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant :
1 500 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2019
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue