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Mise à jour INSEE : le 08/09/2026

COMMUNE DE SAINT ILLIERS LA VILLE (MAIRIE)

217 805 589 · Active
Adresse : 1 RUE DE L'EPINE MARIE, 78980 SAINT-ILLIERS-LA-VILLE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT ILLIERS LA VILLE

SIREN : 217 805 589
SIRET (siège) : 217 805 589 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR44217805589
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT ILLIERS LA VILLE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT ILLIERS LA VILLE

  • Établissement

    En activité

    217 805 589 00017
    Adresse : 1 RUE DE L'EPINE MARIE 78980 SAINT-ILLIERS-LA-VILLE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 805 589 00025
    Adresse : 1 RUE DE L'EPINE MARIE 78980 SAINT-ILLIERS-LA-VILLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    217 805 589 00033
    Adresse : MAIRIE 78980 SAINT-ILLIERS-LA-VILLE
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 01/01/2017
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT ST ILLIERS LA VILLE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT ILLIERS LA VILLE

Finances de COMMUNE DE SAINT ILLIERS LA VILLE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT ILLIERS LA VILLE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT ILLIERS LA VILLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT ILLIERS LA VILLE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT ILLIERS LA VILLE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINT ILLIERS LA VILLE

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAINT ILLIERS LA VILLE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT ILLIERS LA VILLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT ILLIERS LA VILLE

  • Cour administrative d'appel de Versailles, 24/05/2023, 22VE02421
    Début du contentieux : 02/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 14/01/2021, 18VE04034
    Début du contentieux : 02/10/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE SAINT ILLIERS LA VILLE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT ILLIERS LA VILLE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINT ILLIERS LA VILLE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 RUE DE L'EPINE MARIE
78980 SAINT-ILLIERS-LA-VILLE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT ILLIERS LA VILLE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT ILLIERS LA VILLE

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE SAINT ILLIERS LA VILLE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT ILLIERS LA VILLE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT ILLIERS LA VILLE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT ILLIERS LA VILLE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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