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Mise à jour INSEE : le 28/07/2026

COMMUNE DE SAINT MARTIN LA GARENNE (MAIRIE)

217 805 670 · Active
Adresse : 105 RUE DU VIEUX PUITS, 78520 SAINT-MARTIN-LA-GARENNE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT MARTIN LA GARENNE

SIREN : 217 805 670
SIRET (siège) : 217 805 670 00064
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR93217805670
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT MARTIN LA GARENNE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT MARTIN LA GARENNE

  • Établissement

    En activité

    217 805 670 00064
    Adresse : 105 RUE DU VIEUX PUITS 78520 SAINT-MARTIN-LA-GARENNE
    Date de création : 09/09/1998
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 805 670 00106
    Adresse : MAIRIE 105 RUE DU VIEUX PUITS 78520 SAINT-MARTIN-LA-GARENNE
    Date de création : 08/07/2013
    Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
    Enseigne : PORT ILON
  • Établissement

    En activité

    217 805 670 00098
    Adresse : 150 ROUTE DE SANDRANCOURT 78520 SAINT-MARTIN-LA-GARENNE
    Date de création : 01/09/2008
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE DES GARENNES
  • Établissement

    En activité

    217 805 670 00080
    Adresse : MAIRIE 105 RUE DU VIEUX PUITS 78520 SAINT-MARTIN-LA-GARENNE
    Date de création : 09/09/1998
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    217 805 670 00072
    Adresse : MAIRIE 105 RUE DU VIEUX PUITS 78520 SAINT-MARTIN-LA-GARENNE
    Date de création : 09/09/1998
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX
  • Établissement

    En activité

    217 805 670 00031
    Adresse : 64 GRAND RUE SANDRANCOURT 78520 SAINT-MARTIN-LA-GARENNE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB ST MARTIN
  • Établissement

    En activité

    217 805 670 00023
    Adresse : 125 RUE DU VIEUX PUITS 78520 SAINT-MARTIN-LA-GARENNE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    217 805 670 00056
    Adresse : MAIRIE PL EGLISE 78520 SAINT-MARTIN-LA-GARENNE
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 31/12/1999
    Activité distincte : Epuration des eaux usées (90.0A)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT SAINT MARTIN LA GARENNE
  • Établissement

    Fermé

    217 805 670 00049
    Adresse : EGLISE 78520 SAINT-MARTIN-LA-GARENNE
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 31/12/1999
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX ST MARTIN LA GARENNE
  • Établissement

    Fermé

    217 805 670 00015
    Adresse : PL DE L EGLISE 78520 SAINT-MARTIN-LA-GARENNE
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 31/12/1999
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)
    Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT MARTIN LA GARENNE

Finances de COMMUNE DE SAINT MARTIN LA GARENNE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT MARTIN LA GARENNE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT MARTIN LA GARENNE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT MARTIN LA GARENNE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT MARTIN LA GARENNE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINT MARTIN LA GARENNE

0 procédure collective
6 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE SAINT MARTIN LA GARENNE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT MARTIN LA GARENNE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT MARTIN LA GARENNE

  • Tribunal administratif de Versailles, 30/09/2025, 2209328
    Début du contentieux : 22/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES, Bouygues Télécom
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 25/04/2023, 20VE00920
    Début du contentieux : 07/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 27/05/2020, 432977
    Début du contentieux : 14/11/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 08/10/2018, 415952
    Début du contentieux : 03/11/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 17/03/2017, 397035
    Début du contentieux : 25/03/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 17/12/2015, 14VE01551
    Début du contentieux : 25/03/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SAINT MARTIN LA GARENNE

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT MARTIN LA GARENNE

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Comment contacter COMMUNE DE SAINT MARTIN LA GARENNE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 105 RUE DU VIEUX PUITS
78520 SAINT-MARTIN-LA-GARENNE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT MARTIN LA GARENNE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT MARTIN LA GARENNE

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  • Objet : AMENAGEMENT ENTREE PORT ILON

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    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : E.N.P.

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    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ENGIE

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT MARTIN LA GARENNE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT MARTIN LA GARENNE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT MARTIN LA GARENNE

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