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Mise à jour INSEE : le 25/06/2026

COMMUNE DE SAINT NOM LA BRETECHE (MAIRIE)

217 805 712 · Active
Adresse : 32 RUE DE LA FONTAINE DES VAUX, 78860 SAINT-NOM-LA-BRETECHE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT NOM LA BRETECHE

SIREN : 217 805 712
SIRET (siège) : 217 805 712 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR25217805712
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT NOM LA BRETECHE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT NOM LA BRETECHE

  • Établissement

    En activité

    217 805 712 00015
    Adresse : 32 RUE DE LA FONTAINE DES VAUX 78860 SAINT-NOM-LA-BRETECHE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 805 712 00064
    Adresse : 3 PLACE HENRI HAMEL 78860 SAINT-NOM-LA-BRETECHE
    Date de création : 17/11/2006
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : CRECHE HALTE-GARDERIE PETIT PRINCE
  • Établissement

    En activité

    217 805 712 00056
    Adresse : PLACE HENRI HAMEL 78860 SAINT-NOM-LA-BRETECHE
    Date de création : 01/10/2002
    Activité distincte : Gestion de salles de spectacles (90.04Z)
    Enseigne : ESPACE CULTUREL J.K.M.
  • Établissement

    En activité

    217 805 712 00049
    Adresse : 32 RUE FONTAINE VAUX 78860 SAINT-NOM-LA-BRETECHE
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT ST NOM LA BRETECHE
  • Établissement

    En activité

    217 805 712 00031
    Adresse : RUE DU CLOS DE LA MOTTE 78860 SAINT-NOM-LA-BRETECHE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE JEAN DE LA FONTAINE
  • Établissement

    En activité

    217 805 712 00023
    Adresse : 2 RUELLE DE L'ABREUVOIR 78860 SAINT-NOM-LA-BRETECHE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LOUIS PASTEUR

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT NOM LA BRETECHE

Finances de COMMUNE DE SAINT NOM LA BRETECHE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT NOM LA BRETECHE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT NOM LA BRETECHE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT NOM LA BRETECHE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT NOM LA BRETECHE

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Conformité de COMMUNE DE SAINT NOM LA BRETECHE

0 procédure collective
22 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE SAINT NOM LA BRETECHE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT NOM LA BRETECHE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT NOM LA BRETECHE

  • Tribunal administratif de Versailles, 06/05/2025, 2300147
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 20/12/2024, 491170
    Début du contentieux : 25/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Versailles, 30/10/2024, 2304254
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, LINKCITY ILE-DE-FRANCE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Versailles, 14/10/2024, 2207761
    Début du contentieux : 06/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 23/11/2023, 22VE02862
    Début du contentieux : 25/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Versailles, 25/09/2023, 2108726
    Début du contentieux : 06/08/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, AELO ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS LOCAUX D'OPPOSITION
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Versailles, 30/06/2023, 2206343
    Début du contentieux : 04/04/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Versailles, 31/03/2023, 2106615
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Versailles, 06/03/2023, 2203760
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Versailles, 27/01/2023, 2200174
    Début du contentieux : 09/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Versailles, 21/10/2022, 2109858
    Début du contentieux : 25/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 22/06/2022, 457462
    Début du contentieux : 28/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 06/12/2018, 16VE03342
    Début du contentieux : 16/09/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 13/06/2016, 14VE02496
    Début du contentieux : 26/05/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 19/11/2009, 06VE00598
    Début du contentieux : 17/01/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 4
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  • Conseil d'État, 22/01/2007, 279058
    Début du contentieux : 09/07/2002
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1, Association Sauvons l'Ile-de-France
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  • Conseil d'État, 23/11/2005, 279968
    Début du contentieux : 01/04/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 27/01/2005, 02VE03673
    Début du contentieux : 09/07/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 1, ASSOCIATION SAUVONS L'ILE DE FRANCE
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 15/06/2004, 01PA04295
    Début du contentieux : 23/10/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, SAUVONS L'ILE-DE-FRANCE, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 05/06/2001, 98PA01291
    Début du contentieux : 19/12/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 02/05/1990, 75757
    Début du contentieux : 22/11/1985
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Ministère de l'Intérieur, ASSOCIATION DES HABITANTS DU VIEUX HAMEAU DE LA TUILERIE
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  • Conseil d'État, 20/10/1989, 70361
    Début du contentieux : 10/05/1985
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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Comment contacter COMMUNE DE SAINT NOM LA BRETECHE ?

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Adresse complète : 32 RUE DE LA FONTAINE DES VAUX
78860 SAINT-NOM-LA-BRETECHE

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT NOM LA BRETECHE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT NOM LA BRETECHE

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Aides perçues par COMMUNE DE SAINT NOM LA BRETECHE

Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 1 302 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue