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Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

COMMUNE DE SAULX MARCHAIS (MAIRIE)

217 805 886 · Active
Adresse : RUE DE LA MAIRIE, 78650 SAULX-MARCHAIS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE SAULX MARCHAIS

SIREN : 217 805 886
SIRET (siège) : 217 805 886 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR62217805886
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAULX MARCHAIS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAULX MARCHAIS

  • Établissement

    En activité

    217 805 886 00017
    Adresse : RUE DE LA MAIRIE 78650 SAULX-MARCHAIS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 805 886 00025
    Adresse : 1 RUE DE LA MAIRIE 78650 SAULX-MARCHAIS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAULX MARCHAIS

Finances de COMMUNE DE SAULX MARCHAIS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAULX MARCHAIS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAULX MARCHAIS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAULX MARCHAIS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAULX MARCHAIS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAULX MARCHAIS

0 procédure collective
8 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAULX MARCHAIS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAULX MARCHAIS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAULX MARCHAIS

  • Tribunal administratif de Versailles, 06/11/2025, 2301734
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 03/10/2025, 2301797
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 16/12/2024, 2209159
    Début du contentieux : 27/05/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 25/09/2024, 2408259
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 18/04/2024, 22VE01134
    Début du contentieux : 14/03/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 24/04/2023, 2204543
    Début du contentieux : 09/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Préfet des Yvelines
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 21/04/2023, 2103642
    Début du contentieux : 17/03/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Yvelines, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 28/01/1999, 97PA01591
    Début du contentieux : 27/03/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Société à responsabilité limitée C. A, PREFET DES YVELINES
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SAULX MARCHAIS

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE SAULX MARCHAIS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAULX MARCHAIS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE DE LA MAIRIE
78650 SAULX-MARCHAIS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAULX MARCHAIS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAULX MARCHAIS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAULX MARCHAIS

  • Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre en bâtiment pour la construction du Centre Technique Municipal et la réhabilitation de la bibliothèque (78)

    Montant : 17 000,00 € · Notifié le : 25/05/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LOUBET MAURY ARCHITECTES ASSOCIES

    En savoir plus

  • Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre en bâtiment pour la construction du Centre Technique Municipal et la réhabilitation de la bibliothèque (78)

    Montant : 17 000,00 € · Notifié le : 23/05/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LOUBET MAURY ARCHITECTES ASSOCIES

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE SAULX MARCHAIS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAULX MARCHAIS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAULX MARCHAIS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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