| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SENLISSE
| SIREN : | 217 805 902 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 805 902 00012 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SENLISSE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SENLISSE
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Adresse : 13 RUE DE CERNAY LA VILLE 78720 SENLISSEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 13 RUE DE CERNAY LA VILLE 78720 SENLISSEDate de création : 01/01/2013Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : BA ASSAINISSEMENT
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Adresse : 13 RUE DE CERNAY LA VILLE 78720 SENLISSEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SENLISSE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SENLISSE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SENLISSE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SENLISSE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE SENLISSE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SENLISSE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SENLISSE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SENLISSE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SENLISSE
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Tribunal administratif de Versailles, 10/04/2025, 2503915Début du contentieux : 05/04/2025Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Société EUROVIA Ile-de-FranceDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 09/11/2023, 2108487Début du contentieux : 23/06/2021Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 05/12/2022, 2104568Position : DéfendeurAutres parties : Préfet des Yvelines, SENLISSE EVENEMENTSDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 24/03/2022, 456225Début du contentieux : 12/07/2021Position : DéfendeurAutres parties : Société par actions simplifiée Senlisse EvénementsDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 07/10/2021, 456225Début du contentieux : 23/04/2021Position : DéfendeurAutres parties : SENLISSE EVENEMENTS, Ministère de l'intérieurLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 17/11/2016, 15VE02395Début du contentieux : 05/06/2015Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 14/04/2016, 14VE02217Début du contentieux : 23/05/2014Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SENLISSE
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Cartographie de COMMUNE DE SENLISSE
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Comment contacter COMMUNE DE SENLISSE ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SENLISSE
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Objet : Eclairage public et Illuminations
Montant : 399 361,00 € · Notifié le : 16/05/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PRUNEVIEILLE
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Objet : MBM Lot 3 V02
Montant : 42 303,00 € · Notifié le : 18/02/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MBM
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Objet : Salle communale MBM
Montant : 160 343,00 € · Notifié le : 18/02/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MBM
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Objet : Maçonnerie
Montant : 96 983,00 € · Notifié le : 18/02/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MBM
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Objet : Revêtements sol mur
Montant : 42 303,00 € · Notifié le : 18/02/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MBM
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