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Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

COMMUNE DE TOUSSUS LE NOBLE (MAIRIE)

217 806 207 · Active
Adresse : 6 RUE ROBERT ESNAULT PELTERIE, 78117 TOUSSUS-LE-NOBLE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE TOUSSUS LE NOBLE

SIREN : 217 806 207
SIRET (siège) : 217 806 207 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR55217806207
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE TOUSSUS LE NOBLE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TOUSSUS LE NOBLE

  • Établissement

    En activité

    217 806 207 00015
    Adresse : 6 RUE ROBERT ESNAULT PELTERIE 78117 TOUSSUS-LE-NOBLE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 806 207 00023
    Adresse : 4 B RUE ESNAULT PELTERIE 78117 TOUSSUS-LE-NOBLE
    Date de création : 06/07/1988
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE ROLAND GARROS
  • Établissement

    Fermé

    217 806 207 00031
    Adresse : MAIRIE 6 RUE ROBERT ESNAULT PELTERIE 78117 TOUSSUS-LE-NOBLE
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 31/12/2019
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SCE D'ASSAINISSEMENT DE TOUSSUS LE NOBLE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TOUSSUS LE NOBLE

Finances de COMMUNE DE TOUSSUS LE NOBLE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE TOUSSUS LE NOBLE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE TOUSSUS LE NOBLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE TOUSSUS LE NOBLE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE TOUSSUS LE NOBLE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE TOUSSUS LE NOBLE

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE TOUSSUS LE NOBLE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE TOUSSUS LE NOBLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE TOUSSUS LE NOBLE

  • Conseil d'État, 12/05/2003, 240611
    Début du contentieux : 31/01/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : DISTRICT DU PLATEAU DE SACLAY
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 02/10/2001, 97PA03530
    Début du contentieux : 01/07/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat d'Etudes et de Programmation du Plateau de Saclay
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE TOUSSUS LE NOBLE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE TOUSSUS LE NOBLE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE TOUSSUS LE NOBLE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 6 RUE ROBERT ESNAULT PELTERIE
78117 TOUSSUS-LE-NOBLE
Email : [email protected]
Téléphone : 0130972795
Adresse : 6, avenue de Paris 78009 VERSAILLES

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE TOUSSUS LE NOBLE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE TOUSSUS LE NOBLE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE TOUSSUS LE NOBLE

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    Titulaire : SEIP ILE DE FRANCE

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE TOUSSUS LE NOBLE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE TOUSSUS LE NOBLE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE TOUSSUS LE NOBLE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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