| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE VERNEUIL-SUR-SEINE
| SIREN : | 217 806 421 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 806 421 00012 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE VERNEUIL-SUR-SEINE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VERNEUIL-SUR-SEINE
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Adresse : 6 BOULEVARD ANDRE MALRAUX 78480 VERNEUIL-SUR-SEINEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : ALLEE DES BLEUETS 78480 VERNEUIL-SUR-SEINEDate de création : 01/09/2025Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE OLYMPE DE GOUGES
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Adresse : COMPLEXE PONS ROUTE DE CHAPET 78480 VERNEUIL-SUR-SEINEDate de création : 01/04/2013Activité distincte : Élevage d'autres animaux (01.49Z)
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Adresse : 13 B ALLEE DE LA GARENNE 78480 VERNEUIL-SUR-SEINEDate de création : 17/11/2006Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE HALTE-GARDERIE LES CANETONS
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Adresse : 1 RUE JEAN D’ESPARBES 78480 VERNEUIL-SUR-SEINEDate de création : 17/11/2006Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE HALTE-GARDERIE F. DOLTO
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Adresse : MAISON DE L'ENFANCE CHAMPCLOS 11 RUE DELAPIERRE 78480 VERNEUIL-SUR-SEINEDate de création : 17/11/2006Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE HALTE-GARDERIE POM'POUCE
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Adresse : 6 BOULEVARD ANDRE MALRAUX 78480 VERNEUIL-SUR-SEINEDate de création : 01/01/2003Activité distincte : Gestion de salles de spectacles (90.04Z)Enseigne : ESPACE CULTUREL M. BEJART
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Adresse : MAIRIE 6 BOULEVARD ANDRE MALRAUX 78480 VERNEUIL-SUR-SEINEDate de création : 25/12/1996Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT DE VERNEUIL SUR SEINE
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Adresse : 1 RUE JEAN D’ESPARBES 78480 VERNEUIL-SUR-SEINEDate de création : 01/09/1994Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQU FRANCOISE DOLTO
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Adresse : 34 RUE DE LA COTE NARBONNE 78480 VERNEUIL-SUR-SEINEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE COTE NARBONNE
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Adresse : RUE JACQUES PREVERT 78480 VERNEUIL-SUR-SEINEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQ JACQUES PREVERT
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Adresse : 6 RUE DU CHEMIN VERT 78480 VERNEUIL-SUR-SEINEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE CHEMIN VERT
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Adresse : RUE SAINT MARTIN 78480 VERNEUIL-SUR-SEINEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JEAN JAURES
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Adresse : ALLEE DES BLEUETS 78480 VERNEUIL-SUR-SEINEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LA GARENNE
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Adresse : ALLEE DES BLEUETS 78480 VERNEUIL-SUR-SEINEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LA SOURCE
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Adresse : 3 BOULEVARD ANDRE MALRAUX 78480 VERNEUIL-SUR-SEINEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JEAN JAURES
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Adresse : 17 RUE DELAPIERRE 78480 VERNEUIL-SUR-SEINEDate de création : 01/03/1977Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)Enseigne : CENTRE DE PROTECTION INFANTILE
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Adresse : LA MAISON D L'ENFANCE 11 RUE DELAPIERRE 78480 VERNEUIL-SUR-SEINEDate de création : 01/01/1975Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE FAMILIALE LA COCCINELLE
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Adresse : ALLEE DES BLEUETS 78480 VERNEUIL-SUR-SEINEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2013Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LA GARENNE
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Adresse : 68 AVENUE DU CHATEAU 78480 VERNEUIL-SUR-SEINEDate de création : 07/03/1977Date de clôture : 07/04/1998Activité distincte : Crèches et garderies d'enfants (85.3G)Enseigne : CRECHE COLLECTIVE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VERNEUIL-SUR-SEINE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VERNEUIL-SUR-SEINE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VERNEUIL-SUR-SEINE
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Documents juridiques de COMMUNE DE VERNEUIL-SUR-SEINE
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Comptes annuels de COMMUNE DE VERNEUIL-SUR-SEINE
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Conformité de COMMUNE DE VERNEUIL-SUR-SEINE
0 procédure collective
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Procédures collectives de COMMUNE DE VERNEUIL-SUR-SEINE
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Contentieux de COMMUNE DE VERNEUIL-SUR-SEINE
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Tribunal administratif de Versailles, 29/05/2026, 2602849Position : DéfendeurAutres parties : SCI IMMOMASLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 16/02/2026, 2600175Position : DéfendeurAutres parties : FONCIA VBDSDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 29/01/2026, 24VE01936Début du contentieux : 21/05/2024Position : DéfendeurAutres parties : DEPARTEMENT DES YVELINESLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 23/06/2025, 488184Début du contentieux : 29/11/2016Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE LINAS, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 28/05/2025, 2208058Position : DéfendeurAutres parties : Société CCMAPLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 30/01/2025, 2500929Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 04/11/2024, 2202907Début du contentieux : 13/05/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 19/07/2024, 494313Début du contentieux : 13/05/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : QPC T-Non lieu à transmission (définitif)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 21/05/2024, 2201418Position : DéfendeurAutres parties : DEPARTEMENT DES YVELINESDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 13/05/2024, 2202907Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : QPC - Transmission avec sursisLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 29/03/2024, 2200205Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 25/03/2024, 2200626Début du contentieux : 22/07/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 25/03/2024, 2200623Début du contentieux : 11/05/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 25/03/2024, 2200624Début du contentieux : 22/07/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 11/03/2024, 474437Début du contentieux : 16/04/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 29/01/2024, 22VE00032Début du contentieux : 05/11/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 17/07/2023, 22VE00091Début du contentieux : 29/11/2016Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE LINAS, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 17/07/2023, 23VE00264Début du contentieux : 29/11/2016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, COMMUNE DE LINASDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 23/03/2023, 21VE01750Début du contentieux : 16/04/2021Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 03/02/2023, 441867Début du contentieux : 29/11/2016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Renvoi après cassationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 08/12/2022, 2008262Début du contentieux : 03/07/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 06/05/2010, 07VE02198Début du contentieux : 13/06/2007Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Syndicat mixte d'études, d'aménagement et de gestion de la base de loisirs du Val de SeineLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 08/03/2006, 06VE00115Début du contentieux : 08/12/2005Position : DéfendeurAutres parties : GIE AQUA GERIFDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 31/01/2006, 05-41.732Début du contentieux : 03/02/2005Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 07/04/2005, 01PA04256Début du contentieux : 23/10/2001Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 26/10/2000, 96PA01499 97PA02864Début du contentieux : 15/12/1995Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Aqua-GérifLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 19/11/1998, 96PA01499 97PA02864Début du contentieux : 29/12/1987Position : DemandeurAutres parties : Cabinet d'architectes X..., Y... et Z, Groupement d'entreprises Aqua-GérifLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 19/03/1997, 136876Début du contentieux : 03/12/1991Position : DéfendeurAutres parties : ASSOCIATION DES AMIS DU VIEUX VERNEUIL, GROUPE TAYLOR, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 06/09/1995, 103190Début du contentieux : 23/09/1988Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 06/09/1995, 103328Début du contentieux : 21/10/1988Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 13/05/1991, 44283Début du contentieux : 02/08/1977Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de l'agriculture et de la forêt, SOCIETE IMMOBILIERE DE VERNEUIL-VERNOUILLETLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 11/02/1991, 44229Début du contentieux : 24/07/1987Position : DéfendeurAutres parties : Etat, SOCIETE IMMOBILIERE DE VERNEUIL-VERNOUILLETLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 24/07/1987, 69659Début du contentieux : 26/04/1985Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de l'intérieur et de la décentralisation, Société immobilière de VERNEUIL-VERNOUILLETLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 24/07/1987, 44229Début du contentieux : 26/03/1982Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE NATIONALE SNCF, EtatDispositif : Annulation partielle expertiseLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 21/11/1986, 64062Début du contentieux : 13/07/1984Position : DéfendeurAutres parties : Etat, ASSOCIATION DE GESTION DE NOTRE-DAME DE VERNEUILDispositif : Annulation partielleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 25/07/1986, 65394Début du contentieux : 26/10/1984Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Ministère de l'intérieur, Ministère de l'éducation nationale, Tribunal administratif de VersaillesLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 30/05/1986, 64604Début du contentieux : 20/04/1984Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE VERNEUIL-SUR-SEINE
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Entreprises citées de COMMUNE DE VERNEUIL-SUR-SEINE
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SCI GLEYEN-LARDIER-SCHLOSSER-CREHIN (494 645 955) Cité 1 fois en 2019Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE VERNEUIL-SUR-SEINE et SCI GLEYEN-LARDIER-SCHLOSSER-CREHIN de la relation : Inconnue
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BOURBON LIBERTY 218 (519 415 897) Cité 1 fois en 2010Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE VERNEUIL-SUR-SEINE et BOURBON LIBERTY 218 de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : BOURBON MARINE & LOGISTICS , Gaël BODENES , Rodolphe BOUCHET
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VERNEUIL-SUR-SEINE
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Objet : Lot 10 MAINTENANCE BAC-A-GRAISSE
Montant : 3 333,00 € · Notifié le : 25/06/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERVICES ENVIRONNEMENT ASSAINISSEMENT
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Objet : Lot 4 CONTRÔLE PERIODIQUE DU BC - ELECTRIQUE - SSI - ASCENSEURS
Montant : 64 000,00 € · Notifié le : 25/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : APAVE EXPLOITATION FRANCE
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Objet : 2022-38-ENTRETIEN DURABLE ET REQUALIFICATION DES ESPACES VERTS DES DEPENDANCES, PARCS ET ESPACES NATURELS
Montant : 153 945,00 € · Notifié le : 17/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TERIDEAL L'EDEN VERT
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Objet : 2022-38-REQUALIFICATION ET ENTRETIEN DURABLE DES PARCS ET JARDINS ORNEMENTAUX
Montant : 120 142,00 € · Notifié le : 17/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LA JARDINERIE G.THEMAR
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Objet : 2022-38-ENTRETIEN DES JARDINS FAMILIAUX & ESPACE PAYSAGE DU PARKING
Montant : 22 088,00 € · Notifié le : 17/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IDVERDE
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Objet : 2022-32-Travaux d’aménagement paysagé du parc Marcel Gotlib à VERNEUIL SUR SEINE
Montant : 251 832,00 € · Notifié le : 10/01/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ESPACE DECO
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Objet : 2022-20-Accord-cadre mono-attributaire relatif à l’acquisition de titres restaurant dématérialisés pour les agents communaux de la ville de Verneuil-sur-Seine
Montant : 89 800,00 € · Notifié le : 29/12/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EDENRED FRANCE (TICKET RESTAURANT - ACCENTIV')
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Objet : 2022-27-Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
Montant : 98 656,00 € · Notifié le : 22/12/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES SA
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Objet : 2022-27-Assurance « Responsabilité civile et risques annexes »
Montant : 14 556,00 € · Notifié le : 22/12/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
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Objet : 2022-27-Assurance « Protection Juridique de la Ville, des Agents et des Elus »
Montant : 7 903,00 € · Notifié le : 22/12/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES SA
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Objet : 2022-27-Assurance « Risques statutaires des agents territoriaux »
Montant : 893 228,00 € · Notifié le : 22/12/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : 2022-31-Fourniture et livraison des repas à domicile en liaison froide pour le CCAS de la ville de Verneuil-sur-Seine - Relance suite à procédure infructueuse
Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 20/12/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAVEURS ET VIE CONSEIL
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Objet : 2022-28-Assurance « Protection Juridique du CCAS, des Agents et des Elus »
Montant : 1 588,00 € · Notifié le : 20/12/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES SA
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Objet : 2022-28-Assurance « Responsabilité civile et risques annexes »
Montant : 2 186,00 € · Notifié le : 20/12/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES SA
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Objet : 2022-28-Assurance « Risques statutaires des agents territoriaux »
Montant : 36 634,00 € · Notifié le : 20/12/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : 2022-17-Marché de fourniture de produits d’entretien, d’hygiène et petits matériels
Montant : 69 300,00 € · Notifié le : 17/10/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MISEREY REGNAULT NETTOYAGE
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Objet : 2022-11-Réalisation d’une étude pré-opérationnelle pour définir le projet de réhabilitation des briques rouges de Verneuil-sur-Seine
Montant : 175 945,00 € · Notifié le : 17/06/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLIHA YVELINES ESSONNE
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Objet : 2022-07-Marché d’exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville de VERNEUIL SUR SEINE
Montant : 935 329,00 € · Notifié le : 06/05/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENGIE ENERGIE SERVICES (EES IDF HABITAT ET COLLECTIVITES 2)
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Objet : 2022-06-Accord cadre de travaux d’élagage et abatage
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 11/04/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARBRE EN CIEL
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Objet : 2021-40-Transport intramuros - petits trajets réguliers
Montant : 8 000,00 € · Notifié le : 01/02/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUTOCARS DELION SAS
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Objet : 2021-40-Transports occasionnels - sorties pédagogiques en dehors de la commune
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 01/02/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUTOCARS DELION SAS
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Objet : 2021-31-Espaces verts
Montant : 26 691,00 € · Notifié le : 20/01/2022 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA JARDINERIE G.THEMAR
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Objet : 2021-31-Maçonnerie qualitative / Equipements
Montant : 141 964,00 € · Notifié le : 20/01/2022 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LE CORRE BTP
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Objet : 2021-31-Kiosque
Montant : 123 613,00 € · Notifié le : 20/01/2022 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 957502164
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Objet : 2021-30-Marché de restauration collective dans les écoles, accueils de loisirs et crèches - Relance après déclaration sans suite
Montant : 1 800 000,00 € · Notifié le : 26/11/2021 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CONVIVIO-VDOS
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Objet : 2021-27-Électricité
Montant : 4 050,00 € · Notifié le : 25/10/2021 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : D.Y.S ELEC
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Objet : 2021-27-Gros uvre
Montant : 87 218,00 € · Notifié le : 25/10/2021 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LE CORRE BTP
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Objet : 2021-27-Charpente
Montant : 63 365,00 € · Notifié le : 25/10/2021 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUX CHARPENTIERS DE FRANCE
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Objet : 2021-27-Toiture
Montant : 41 276,00 € · Notifié le : 25/10/2021 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUX CHARPENTIERS DE FRANCE
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Objet : 2021-28-SOLS DECORATIFS ET SOLS SOUPLES
Montant : 92 526,00 € · Notifié le : 20/10/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALIO-TP (ALIO TP)
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Objet : 2021-28-Espaces Verts et Equipements
Montant : 119 889,00 € · Notifié le : 20/10/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA JARDINERIE G.THEMAR
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Objet : 2020-08-Accords-cadres pour la maintenance et l’aménagement des bâtiments communaux - Plomberie
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 30/04/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : UNION TECHNIQUE DU BATIMENT
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Objet : 2019-25-Menuiseries ext�rieures - M�tallerie - Serrurerie
Montant : 27 270,00 € · Notifié le : 16/12/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : B.BRAS&GONCALVES-SISTEMAS DE CAIXILHARIA LDA
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Objet : 2019-18-CVC - Plomberie
Montant : 15 438,00 € · Notifié le : 16/12/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HELIOENERGIE
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Objet : 2019-25-Gros uvre - VRD - Charpente bois - Couverture - Menuiseries int�rieures - Pl�trerie - Carrelage - Peinture
Montant : 245 112,00 € · Notifié le : 16/12/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENVIRONNEMENT SERVICES CONSTRUCTION
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Objet : 2019-18-Courants forts - Courants faibles
Montant : 25 150,00 € · Notifié le : 16/12/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPE EMILE DUFOUR
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Objet : 2019-22-Plomberie
Montant : 19 556,00 € · Notifié le : 22/11/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE ELECTRICITE CONDITIONNEMENT AIR (S.E.C.A.)
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Objet : 2019-22-Electricit�
Montant : 35 946,00 € · Notifié le : 22/11/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPE EMILE DUFOUR
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Objet : 2019-22-VRD - Monte PMR - Ma�onnerie - Carrelage - Cloisons - Menuiseries
Montant : 130 418,00 € · Notifié le : 22/11/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOCTAR
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Objet : 2019-22-Ravalement - Peinture - Sol souple - Pon�age vitrification
Montant : 58 234,00 € · Notifié le : 21/11/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VISEU PEINTURE
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Objet : 2019-21-Restauration dans les cr�ches
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 25/10/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CONVIVIO-EVO (LA CUISINE EVOLUTIVE DU HAVRE)
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Objet : 2019-21-Restauration dans les �coles et accueils de loisirs
Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 21/10/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CONVIVIO-EVO (LA CUISINE EVOLUTIVE DU HAVRE)
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Objet : 2019-19-Fourniture de repas en liaison froide destin�s au portage � domicile
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 25/09/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE SAGERE
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Objet : 2019-15-VRD
Montant : 609 783,00 € · Notifié le : 24/09/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA FRANCILIENNE DE TRAVAUX PUBLICS
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Objet : 2019-15-Abattage, am�nagements paysagers, arrosage, mobilier
Montant : 89 738,00 € · Notifié le : 24/09/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRUNO PERIL JARDINS ESPACES VERTS
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Objet : 2019-13-March� de fourniture de produits d’entretien, d’hygi�ne et petits mat�riels
Montant : 69 300,00 € · Notifié le : 15/07/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MISEREY REGNAULT NETTOYAGE
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Objet : 2019-03-Menuiserie Parquetage
Montant : 280 000,00 € · Notifié le : 23/05/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS RENOUX BOURCIER (UNIPARQUET)
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Objet : 2019-03-Faux plafond
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 23/05/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SLAT
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Objet : 2019-03-Plomberie
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 23/05/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRABOULET-BENJAMIN SANITAIRE-PLM
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Objet : 2019-03-Couverture
Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 23/05/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MIGI
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Objet : 2019-03-Peinture - rev�tements de sols
Montant : 280 000,00 € · Notifié le : 23/05/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VISEU PEINTURE
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Objet : 2019-03-Ma�onnerie
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 23/05/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOTRAFRAN
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Objet : 2019-03-M�tallerie - serrurerie
Montant : 280 000,00 € · Notifié le : 23/05/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS RENOUX BOURCIER (UNIPARQUET)
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Objet : 2019-03-Etanch�it�
Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 23/05/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALPHA SERVICES
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Objet : 2019-03-Electricit�
Montant : 85 000,00 € · Notifié le : 23/05/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPE EMILE DUFOUR
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Objet : 2019-03-Stores - volets roulants
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 23/05/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROUSSEL-CENTRE STORES FERMETURES
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Objet : 2019-08-March� de Travaux de r�fection des fa�ades du Gymnase Coubertin (RELANCE suite � premier AAPC infructueux)
Montant : 392 803,00 € · Notifié le : 20/05/2019 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RG CONCEPT
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Objet : 2019-02-JARDINS FAMILIAUX
Montant : 42 230,00 € · Notifié le : 19/04/2019 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TERIDEAL L'EDEN VERT
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Objet : 2019-02-ESPACES VERTS
Montant : 141 270,00 € · Notifié le : 19/04/2019 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PINSON PAYSAGE
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Objet : 2019-07-Ma�trise d'uvre pour la cr�ation du Parc de l’Orangerie
Montant : 29 800,00 € · Notifié le : 17/04/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DCI ENVIRONNEMENT
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Objet : 2018-39-Travaux de r�fection compl�te des couvertures et des toitures-terrasses de la cr�che Pom Pouce
Montant : 230 327,00 € · Notifié le : 28/03/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CCMAP
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Objet : 2018-41-V�rifications R�glementaires en Exploitation
Montant : 29 716,00 € · Notifié le : 18/03/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : APAVE PARISIENNE SAS
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Objet : 2018-41-Aires de jeux �quipements sportifs et CTS
Montant : 13 405,00 € · Notifié le : 18/03/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLEUS
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Objet : 2019-04-Maitrise d'uvre pour la r�habilitation du Parc Saint Martin
Montant : 48 140,00 € · Notifié le : 05/03/2019 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALBA PAYSAGE
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Objet : 2018-32-March� d’entretien et de maintenance des mat�riels de restauration, pressing et �quipements �lectrom�nager
Montant : 49 683,00 € · Notifié le : 09/01/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HURON ET COMPAGNIE
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Aides perçues par COMMUNE DE VERNEUIL-SUR-SEINE
Intitulé :
PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant :
1 935 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2019
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant :
2 763 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2018
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant :
3 254 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2017
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant :
4 642 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2016
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant :
1 712 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2015
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue