| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DU VESINET
| SIREN : | 217 806 504 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 806 504 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DU VESINET
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DU VESINET
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Adresse : 60 BOULEVARD CARNOT 78110 LE VESINETDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 45 AVENUE DES PAGES 78110 LE VESINETDate de création : 17/11/2006Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE MUNICIPALE LES PETITS PAGES
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Adresse : 5 RUE SULLY 78110 LE VESINETDate de création : 25/12/1997Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE COLLECTIVE MUNICIPALE SULLY
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Adresse : MAIRIE 60 BOULEVARD CARNOT 78110 LE VESINETDate de création : 14/04/1997Activité distincte : Services auxiliaires des transports terrestres (52.21Z)Enseigne : EXPLOITATION PARKINGS SOUTERRAINS
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Adresse : 73 AVENUE DE LA PRINCESSE 78110 LE VESINETDate de création : 23/09/1991Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE COLLECTIVE EUGENIE
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Adresse : 33 RUE DE L'ECLUSE 78110 LE VESINETDate de création : 02/10/1989Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE COLLECTIVE LES ERABLES
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Adresse : 111 BOULEVARD CARNOT 78110 LE VESINETDate de création : 12/02/1987Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES CYGNES
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Adresse : 49 BOULEVARD D'ANGLETERRE 78110 LE VESINETDate de création : 05/05/1986Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE COLLECTIVE LES MOINEAUX
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Adresse : 67 AVENUE DU BELLOY 78110 LE VESINETDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LES MERLETTES
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Adresse : 4 ROUTE DE LA BORDE 78110 LE VESINETDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LA BORDE
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Adresse : 3 RUE HENRI DUNANT 78110 LE VESINETDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE APPLICATION PALLU
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Adresse : 113 B BOULEVARD CARNOT 78110 LE VESINETDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LOUIS PASTEUR
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Adresse : 48 AVENUE DES PAGES 78110 LE VESINETDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LES CHARMETTES
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Adresse : 28 B RUE JEAN LAURENT 78110 LE VESINETDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DU CENTRE
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Adresse : 19 T RUE DE VERDUN 78110 LE VESINETDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PRINCESSE
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Adresse : 19 RUE DE VERDUN 78110 LE VESINETDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PRINCESSE
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Adresse : 66 AVENUE DES PAGES 78110 LE VESINETDate de création : 01/06/1983Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE COLLECTIVE DES PAGES
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Adresse : 56 BOULEVARD CARNOT 78110 LE VESINETDate de création : 22/10/1979Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : HALTE-GARDERIE MUNICIPALE LUTINS
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Adresse : 56 BOULEVARD CARNOT 78110 LE VESINETDate de création : 10/02/1972Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE FAMILIALE
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Adresse : 56 BOULEVARD CARNOT 78110 LE VESINETDate de création : 14/05/1969Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)Enseigne : CENTRE DE PROTECTION INFANTILE
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Adresse : 66 AVENUE DES PAGES 78110 LE VESINETDate de création : 12/05/1969Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE MUNICIPALE LES CHARMETTES
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Adresse : 60 BOULEVARD CARNOT 78110 LE VESINETDate de création : 25/12/1997Date de clôture : 31/12/2019Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT VESINET
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DU VESINET
Dirigeants et représentants de COMMUNE DU VESINET
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DU VESINET
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DU VESINET
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DU VESINET
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DU VESINET
Alertes de COMMUNE DU VESINET
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DU VESINET
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DU VESINET
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Tribunal administratif de Versailles, 24/03/2026, 2310572Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 25/11/2025, 2505719Début du contentieux : 18/11/2024Position : DéfendeurAutres parties : LOGIREPDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 30/10/2025, 2406102Début du contentieux : 02/10/2025Position : DéfendeurAutres parties : GROUPE OXIA FINANCEDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 15/10/2025, 2511056Début du contentieux : 13/10/2023Position : DéfendeurDispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 17/06/2025, 2202349Début du contentieux : 08/09/2021Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 18 place du marché, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 17/06/2025, 2202382Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 07/03/2025, 498588Début du contentieux : 09/10/2024Position : DéfendeurDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Versailles, 25/02/2025, 25/00069Position : DéfendeurAutres parties : IMMOBILIERE 3F, STUDETECH, ALPHA CONTROLE, A A ACTION AGIR GESTION IMMOBILIERE, ENEDIS, GRDF, SUEZ EAU FRANCE, ORANGE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, SNCF RESEAU, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicienLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 03/02/2025, 2300089Position : DéfendeurAutres parties : MA JOLIE ROTISSERIEDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 17/01/2025, 2205780Début du contentieux : 14/03/2022Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 16/12/2024, 2206397Début du contentieux : 18/03/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 02/12/2024, 2203483Position : DéfendeurAutres parties : SUEZ EAU FRANCE, Communauté d'agglomération Saint-Germain-Boucles-de-Seine, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 28/11/2024, 24VE02568Début du contentieux : 14/08/2024Position : DéfendeurAutres parties : Ministre de l'intérieurDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 21/10/2024, 2408657Début du contentieux : 20/10/2023Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 09/10/2024, 2407752Début du contentieux : 30/08/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 06/09/2024, 2407660Début du contentieux : 30/08/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 14/08/2024, 2406330Début du contentieux : 24/07/2024Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 27/05/2024, 22VE02795Début du contentieux : 23/11/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondéLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 25/03/2024, 2203243Début du contentieux : 02/07/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 08/02/2024, 22VE00243Début du contentieux : 03/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 23/11/2023, 2307966Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 20/10/2023, 2108286Position : DéfendeurAutres parties : Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 10/10/2023, 2307514Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 14/04/2023, 2102908Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 31/03/2023, 2206531Début du contentieux : 07/04/2022Position : DéfendeurAutres parties : Société Immobilière 3F (I3F), Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 17/03/2023, 2101434Début du contentieux : 16/09/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 09/02/2023, 21VE01124Début du contentieux : 09/02/2016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 03/02/2023, 2104126Début du contentieux : 03/12/2020Position : DéfendeurAutres parties : BP MIXTE, Préfet des YvelinesDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 27/01/2023, 2102688Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 19/01/2023, 2006629Position : DemandeurAutres parties : AREAS DOMMAGES, PNAS PARIS NORD ASSURANCES SERVICESDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 25/11/2022, 2100426Début du contentieux : 23/11/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 20/09/2022, 2204309Début du contentieux : 01/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 23/08/2022, 2100956Début du contentieux : 16/06/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 05/04/2022, 20VE00964Début du contentieux : 29/08/2017Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 28/12/2021, 457039Début du contentieux : 08/09/2021Position : DemandeurAutres parties : BOUYGUES TELECOM, Cellnex FranceDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 28/10/2021, 19VE03134Début du contentieux : 02/07/2019Position : DéfendeurAutres parties : PAVILLON DES IBIS, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 18/02/2021, 19VE04182Début du contentieux : 24/09/2014Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 19/12/2019, 423685Début du contentieux : 24/09/2014Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 03/10/2019, 17VE02638Début du contentieux : 30/05/2017Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 19/10/2018, 414159Début du contentieux : 14/04/2017Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 28/06/2018, 16VE01072Début du contentieux : 24/09/2014Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 24/05/2018, 17VE00352Début du contentieux : 02/12/2016Position : DemandeurAutres parties : DII DEVELOPPEMENT INFORMATIQUE ET IMMOBILIER, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 11/05/2017, 15VE03670Début du contentieux : 21/10/2014Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 18/02/2016, 14VE01511Début du contentieux : 24/03/2014Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 21/03/2013, 11VE00342Début du contentieux : 05/04/2007Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 19/01/2012, 10VE01003Début du contentieux : 26/01/2010Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 14/11/2011, 09VE03841Début du contentieux : 03/05/2006Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 18/11/2010, 09VE02559Début du contentieux : 15/05/2009Position : DéfendeurAutres parties : PAVILLON DES IBISLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 17/06/2010, 09VE00443Début du contentieux : 09/12/2008Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 25/02/2010, 08VE03053Début du contentieux : 08/07/2008Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 10/07/2008, 06VE01895Début du contentieux : 19/11/2002Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 03/07/2007, 06VE00112Début du contentieux : 30/12/2005Position : DéfendeurAutres parties : Sarea - Alain Sarfati ArchitectureLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 08/03/2007, 04VE03177Début du contentieux : 27/05/2004Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 20/02/2007, 06VE02363Début du contentieux : 30/12/2005Position : DéfendeurAutres parties : SAREA AMENAG REAL ARCHITECTLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 08/03/2006, 04VE02777Début du contentieux : 25/05/2004Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 18/05/2005, 268142Début du contentieux : 12/12/2002Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 18/01/2001, 99PA00710Début du contentieux : 17/12/1998Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 11/04/2000, 98PA00597Début du contentieux : 30/10/1997Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 28/07/1999, 195572Début du contentieux : 05/03/1996Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de l'Intérieur, Personne anonymisée 1Dispositif : Annulation partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 10/02/1998, 96PA02537Début du contentieux : 05/03/1996Position : DemandeurAutres parties : Etat, Préfet des Yvelines, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 25/07/1997, 96PA01382Début du contentieux : 02/01/1996Position : DemandeurAutres parties : Ministère Public, Préfet des YvelinesLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 28/02/1996, 150682Début du contentieux : 31/01/1990Position : DéfendeurAutres parties : ASSOCIATION "LE VESINET SANS PARCMETRE"Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 05/12/1994, 131680Début du contentieux : 29/05/1991Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 25/01/1994, 93PA00032Début du contentieux : 28/08/1992Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 08/06/1993, 92PA00430Début du contentieux : 14/11/1991Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 24/05/1993, 118414Début du contentieux : 07/12/1989Position : DemandeurAutres parties : Tribunal administratif de Versailles, Préfet des YvelinesDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 10/10/1990, 89-14.220Début du contentieux : 25/11/1988Position : DéfendeurAutres parties : Société Les IbisDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 31/05/1989, 50373Début du contentieux : 08/04/1982Position : DemandeurAutres parties : Association de Défense C.P.V. Environnement, CGEA VEOLIA PROPRETELire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 25/11/1988, 68240Début du contentieux : 14/02/1985Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 25/03/1988, 75223Début du contentieux : 21/11/1985Position : DéfendeurAutres parties : LES IBISLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 10/12/1986, 76334 76335Début du contentieux : 06/12/1985Position : DemandeurAutres parties : Commissaire de la République du département des YvelinesDispositif : Annulation partielleLire sur Pappers Justice
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| Adresse : |
60 Boulevard Carnot 78110 Le Vésinet
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DU VESINET
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Objet : ELECTRICITE CFO 1 CFA
Montant : 384 377,00 € · Notifié le : 12/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : BENTIN SAS (ENERBUILD-SERPOLLET BUILDING TECHNOLOGIES)
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Objet : EQUIPEMENTS DE CUISINE
Montant : 174 485,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS ROUSSEL
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Objet : TRANSPORTS DES ELEVES PRIMAIRES, ACCUEILS DE LOISIRS, SPORTS
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SAVAC AUTOCARS (SAVAC BUS SERVICES)
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Objet : TITRES RESTAURANT POUR LES AGENTS DE LA VILLE
Montant : 375 000,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PLUXEE FRANCE
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Objet : FOURNITURE DE TITRES-RESTAURANT AUX AGENTS DE LA VILLE
Montant : 375 000,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PLUXEE FRANCE
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Objet : MARCHE SUBSEQUENT 1 AVP ET ESQ
Montant : 141 264,00 € · Notifié le : 23/10/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : TUGEC
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Objet : MARCHE SUBSEQUENT 1 AVP ET ESQ
Montant : 141 264,00 € · Notifié le : 23/10/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : AGENCE TER
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Objet : CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE
Montant : 379 383,00 € · Notifié le : 31/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HELIOENERGIE
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Objet : SOLUTIONS INTELLIGENTES DANS L’ESPACE PUBLIC
Montant : 30 000 000,00 € · Notifié le : 31/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ERYMA SAS
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Objet : CHARPENTE BOIS / COUVERTURE
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : UNION TECHNIQUE DU BATIMENT
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Objet : CHARPENTE BOIS / COUVERTURE
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LA LOUISIANE
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Objet : VRD ESPACES VERTS PETITS TERRASSEMENTS
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE REUNIES BERGEON BURET-GALLAND
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Objet : GROS OEUVRE MACONNERIE RAVALEMENT
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : S.T.P.I.F.
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Objet : ELECTRICITE
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BALAS
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Objet : PLOMBERIE
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LA LOUISIANE
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Objet : PLOMBERIE
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SNEF
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Objet : PLOMBERIE
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BALAS
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Objet : CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATION
Montant : 99 000,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SNEF
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Objet : CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATION
Montant : 99 000,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LA LOUISIANE
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Objet : CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATION
Montant : 99 000,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BALAS
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Objet : MENUISERIES BOIS INTERIEURES EXTERIEURES AGENCEMENT
Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SAS RENOUX BOURCIER (UNIPARQUET)
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Objet : MENUISERIES BOIS INTERIEURES EXTERIEURES AGENCEMENT
Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : POSEBOIS
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Objet : MENUISERIES METALLIQUES SERRURERIE METALLERIE
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VULCAIN
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Objet : MENUISERIES METALLIQUES SERRURERIE METALLERIE
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ALPHAMETAL
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Objet : MENUISERIES METALLIQUES SERRURERIE METALLERIE
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE PARISIENNE D'ALUMINIUM (SPAL)
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Objet : PLATERIE ISOLATION
Montant : 175 000,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : S.T.P.I.F.
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Objet : PLATERIE ISOLATION
Montant : 175 000,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SLAT
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Objet : CARRELAGE FAIENCE
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : S.T.P.I.F.
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Objet : PEINTURE ET REVETEMENTS INTERIEURS RAVALEMENT PEINTURE
Montant : 135 000,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : S.T.P.I.F.
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Objet : PEINTURE ET REVETEMENTS INTERIEURS RAVALEMENT PEINTURE
Montant : 135 000,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELIEZ
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Objet : PEINTURE ET REVETEMENTS INTERIEURS RAVALEMENT PEINTURE
Montant : 135 000,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE LAMOS
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Objet : REVETEMENTS DE SOLS
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELIEZ
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Objet : FAUX PLAFOND PLAFOND SUSPENDU
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SLAT
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Objet : DESAMIANTAGE
Montant : 249 000,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DAUPHINE ISOLATION ENVIRONNEMENT
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Objet : DESAMIANTAGE
Montant : 249 000,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SODACEN
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Objet : DESAMIANTAGE
Montant : 249 000,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AVENIR DECONSTRUCTION
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Objet : MIROITERIE VITRERIE
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VULCAIN
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Objet : MIROITERIE VITRERIE
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SAS RENOUX BOURCIER (UNIPARQUET)
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Objet : ELECTRICITE
Montant : 99 657,00 € · Notifié le : 21/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALTERNANCE
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Objet : TRAVAUX D’URGENCE REPARATION DES CHENEAUX DE L’EGLISE SAINTE
Montant : 138 121,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NORMANDE DE COUVERTURE PLOMBERIE SNCP
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Objet : MENUISERIES EXTERIEURES OCCULTATIONS
Montant : 532 867,00 € · Notifié le : 06/06/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : ACCROVER (CONCEPT FACADE)
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Objet : PEINTURE SIGNALETIQUE
Montant : 89 765,00 € · Notifié le : 06/06/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : SOC EXPLOIT RECHERC TECH AVANC CONSTR (SERTAC)
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Objet : VRD
Montant : 142 872,00 € · Notifié le : 06/06/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : SOCIETE REUNIES BERGEON BURET-GALLAND
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Objet : ESPACES VERTS
Montant : 88 884,00 € · Notifié le : 06/06/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : GROUPE LOISELEUR GRAND PARIS SUD
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Objet : APPAREIL ELEVATEUR
Montant : 53 389,00 € · Notifié le : 06/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : SIETRAM (SIETRAM & CO ILE DE FRANCE)
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Objet : MARCHE TRAVAUX MAISON DE SANTE
Montant : 83 347,00 € · Notifié le : 06/06/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EGS-MCC
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Objet : PRESTATIONS JURIDIQUES
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 03/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L.V.I AVOCATS ASSOCIES (LVI)
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Objet : MARCHE TRAVAUX MAISON DE SANTE
Montant : 91 915,00 € · Notifié le : 21/05/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NV ALUMINIUM
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Objet : MARCHE TRAVAUX MAISON DE SANTE
Montant : 175 585,00 € · Notifié le : 21/05/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGD
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Objet : MARCHE TRAVAUX MAISON DE SANTE
Montant : 105 351,00 € · Notifié le : 21/05/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETCE 92
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Objet : MARCHE TRAVAUX MAISON DE SANTE
Montant : 48 700,00 € · Notifié le : 21/05/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BS MOQUETTES
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Objet : MARCHE SUBSEQUENT 2 PROJET ACT VISA DET ET AOR GLOBAL
Montant : 485 184,00 € · Notifié le : 21/05/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : AGENCE TER
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Objet : MARCHE SUBSEQUENT 2 PROJET ACT VISA DET ET AOR GLOBAL
Montant : 485 184,00 € · Notifié le : 21/05/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : TUGEC
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Objet : SOLUTIONS INTELLIGENTES DANS LES BATIMENTS
Montant : 30 000 000,00 € · Notifié le : 03/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ERYMA SAS
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Objet : SERVICES D’INTERCONNEXION NIVEAUX 1 ET 2
Montant : 280 000 000,00 € · Notifié le : 03/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOGETREL
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Objet : ENTRETIEN DES GRANDS AXES
Montant : 42 934,00 € · Notifié le : 06/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EDELVERT
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Objet : STATIONNEMENT PAYANT
Montant : 140 328,00 € · Notifié le : 04/10/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TPS INDIGO
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Objet : ENTRETIEN DES GRANDES SURFACES ET DES PELOUSES HIPPOTRACTEES
Montant : 50 525,00 € · Notifié le : 04/10/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOINS MODERNES DES ARBRES
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Objet : ENTRETIEN DES GRANDES SURFACES ET DES PELOUSES
Montant : 157 188,00 € · Notifié le : 04/10/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOINS MODERNES DES ARBRES
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Objet : ENTRETIEN DES BANQUETTES ANGLAISES
Montant : 72 172,00 € · Notifié le : 04/10/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EDELVERT
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Objet : FOURNITURE DE REPAS
Montant : 2 369 668,00 € · Notifié le : 01/08/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONVIVIO-EVO (LA CUISINE EVOLUTIVE DU HAVRE)
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Objet : SERVICES ET EQUIPEMENTS NUMERIQUES EDUCATIFS ET CULTURELS
Montant : 160 000 000,00 € · Notifié le : 04/06/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CFI
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Objet : MENUISERIES INTERIEURES AGENCEMENT
Montant : 139 057,00 € · Notifié le : 29/04/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : JPV BATIMENT
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Objet : METALLERIE SERRURERIE
Montant : 298 204,00 € · Notifié le : 29/04/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : SOCIETE PARISIENNE D'ALUMINIUM (SPAL)
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Objet : FAUX PLAFONDS
Montant : 216 331,00 € · Notifié le : 16/04/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : M & D ISOL
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Objet : MARCHE TRAVAUX MAISON DE SANTE
Montant : 152 050,00 € · Notifié le : 25/03/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RGC FRANCE
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Objet : TRAVAUX POUR DES AMENAGEMENTS PROVISOIRES EXTERIEURS SUR LA PLACE DU MARCHE
Montant : 167 593,00 € · Notifié le : 16/02/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETS CHARRIER
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Objet : DROIT DE L’URBANISME, DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DE LA DOMANIALITE
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 12/02/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L.V.I AVOCATS ASSOCIES (LVI)
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Objet : ACCORD CADRE MIXTE POUR LES MISSIONS DE MAITRISE D’OEUVRE DES ESPACES PUBLICS DU CENTRE VILLE DU VESINET
Montant : 98 180,00 € · Notifié le : 05/02/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : AGENCE TER ARCHITECTURES
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Objet : ACCORD CADRE MIXTE POUR LES MISSIONS DE MAITRISE D’OEUVRE DES ESPACES PUBLICS DU CENTRE VILLE DU VESINET
Montant : 98 180,00 € · Notifié le : 05/02/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : TUGEC
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Objet : ACCORD CADRE MIXTE POUR LES MISSIONS DE MAITRISE D’OEUVRE DES ESPACES PUBLICS DU CENTRE VILLE DU VESINET
Montant : 98 180,00 € · Notifié le : 05/02/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : AGENCE TER
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Objet : ACCORD CADRE POUR LES MISSIONS DE MAITRISE D’OEUVRE DES ESPACES PUBLICS DU CENTRE VILLE DU VESINET
Montant : 774 476,00 € · Notifié le : 05/02/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : TUGEC
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Objet : ACCORD CADRE POUR LES MISSIONS DE MAITRISE D’OEUVRE DES ESPACES PUBLICS DU CENTRE VILLE DU VESINET
Montant : 774 476,00 € · Notifié le : 05/02/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : HUIT MINUTES DIX HUIT SECONDES
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Objet : ACCORD CADRE POUR LES MISSIONS DE MAITRISE D’OEUVRE DES ESPACES PUBLICS DU CENTRE VILLE DU VESINET
Montant : 774 476,00 € · Notifié le : 05/02/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : AGENCE TER
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Objet : ACCORD CADRE POUR LES MISSIONS DE MAITRISE D’OEUVRE DES ESPACES PUBLICS DU CENTRE VILLE DU VESINET
Montant : 774 476,00 € · Notifié le : 05/02/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : AGENCE TER ARCHITECTURES
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Objet : MISSIONS DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REHABILITATION EGLISE SAINTE MARGUERITE
Montant : 224 460,00 € · Notifié le : 22/12/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MADELENAT ARCHITECTURE (RLA PARIS)
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Objet : MISSIONS DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REHABILITATION EGLISE SAINTE MARGUERITE
Montant : 224 460,00 € · Notifié le : 22/12/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALTERNET
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Objet : MISSIONS DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REHABILITATION EGLISE SAINTE MARGUERITE
Montant : 224 460,00 € · Notifié le : 22/12/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CABINET TINCHANT PHILIPPE
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Objet : MISSIONS DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REHABILITATION EGLISE SAINTE MARGUERITE
Montant : 224 460,00 € · Notifié le : 22/12/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])
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Objet : MISSIONS DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REHABILITATION EGLISE SAINTE MARGUERITE
Montant : 224 460,00 € · Notifié le : 22/12/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : MISSIONS DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REHABILITATION EGLISE SAINTE MARGUERITE
Montant : 224 460,00 € · Notifié le : 22/12/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAMIAS
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Objet : La présente consultation a pour objet la fourniture des repas en liaison froide pour les seniors en résidences autonomies du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et les repas destinés au portage à domicile des personnes âgées et dépendantes.
Montant : 0,00 € · Notifié le : 01/08/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOC DE RESTAURATION ALR (SOREST)
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Objet : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de restauration scolaire et de services associés pour le compte de la commune du Vésinet. - Restauration scolaire / personnel (option)
Montant : 0,00 € · Notifié le : 01/08/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOGERES
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Objet : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de restauration scolaire et de services associés pour le compte de la commune du Vésinet. - Réalisation d’analyses microbiologiques
Montant : 0,00 € · Notifié le : 01/08/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOGERES
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Objet : Le marché porte sur l’acquisition de fournitures scolaires, de matériel éducatif ainsi que de livres scolaires par la Ville du Vésinet. - Ces fournitures sont à destination des groupes scolaires (maternelles et élémentaires) publics et des Accueils de Lois
Montant : 0,00 € · Notifié le : 03/07/2023 · Durée : 4 ans
Titulaire : SAVOIRSPLUS
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Objet : Le marché porte sur l’acquisition de fournitures scolaires, de matériel éducatif ainsi que de livres scolaires par la Ville du Vésinet. - Ces fournitures sont à destination des groupes scolaires (maternelles et élémentaires) publics et des Accueils de Lois
Montant : 0,00 € · Notifié le : 03/07/2023 · Durée : 4 ans
Titulaire : PAPETERIES PICHON
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Objet : Le présent marché est un marché de travaux qui découle de l’opération globale portant sur la construction d’un gymnase a la ZAC princesse. Il s’agit des travaux de bardage métallique, isolation et ravalement. - BARDAGE METALLIQUE
Montant : 99 107,00 € · Notifié le : 03/07/2023 · Durée : 2 ans
Titulaire : DONABAT
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Objet : Le présent marché est un marché de travaux qui découle de l’opération globale portant sur la construction d’un gymnase a la ZAC princesse. Il s’agit des travaux de bardage métallique, isolation et ravalement. - ISOLATION RAVALEMENT
Montant : 31 306,00 € · Notifié le : 03/07/2023 · Durée : 2 ans
Titulaire : DONABAT
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Objet : BARDAGE METALLIQUE
Montant : 113 165,00 € · Notifié le : 03/07/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DONABAT
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Objet : BAIL VOIRIE
Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 17/05/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE REUNIES BERGEON BURET-GALLAND
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Objet : La présente consultation concerne l’exécution de travaux d’entretien et d’aménagement de voirie et adaptation des ouvrages d’assainissement dans le cadre d’opération de voirie sur le territoire de la commune du Vésinet. - Les voiries sont décomposées en
Montant : 0,00 € · Notifié le : 17/05/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE REUNIES BERGEON BURET-GALLAND
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Objet : PLOMBERIE, CHAUFFAGE ET VENTILATION
Montant : 174 820,00 € · Notifié le : 10/05/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : UNION TECHNIQUE DU BATIMENT
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Objet : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maitrise d’œuvre pour l’aménagement d’un local commercial brut en cabinet médical et paramédical au sein de la ZAC princesse de la ville du Vésinet. - L’objectif pour la Ville est d’y ouvrir
Montant : 43 092,00 € · Notifié le : 28/02/2023 · Durée : 2 ans
Titulaire : SCP AGENCE D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME M FOLLEA & JM FOLLEA
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Objet : CHAUFFAGE - VENTILATION CLIMATISATION DESENFUMAGE
Montant : 659 400,00 € · Notifié le : 20/02/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA IDF
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Objet : Le présent marché est un marché de travaux portant sur la transformation d’une halte-garderie en crèche. - Cette transformation est à l’initiative de la Commune, qui a désigné Mr POGNANT en tant que maitre d’œuvre. - - Elévateurs
Montant : 33 429,00 € · Notifié le : 04/01/2023 · Durée : 4 ans
Titulaire : NOUVELLE SOCIETE D ASCENSEURS - NSA
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Objet : Le présent marché a pour objet la refonte du site internet de la commune du Vésinet, ainsi que les prestations associées : maintenance et formation.
Montant : 0,00 € · Notifié le : 04/01/2023 · Durée : 4 ans
Titulaire : 421455312
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Objet : Le présent marché est un marché de travaux portant sur la transformation d’une halte-garderie en crèche. - Cette transformation est à l’initiative de la Commune, qui a désigné Mr POGNANT en tant que maitre d’œuvre. - - Cloisonnement / Faux plafond / Menui
Montant : 70 231,00 € · Notifié le : 04/01/2023 · Durée : 4 ans
Titulaire : BATICONSEIL
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Objet : Le présent marché est un marché de travaux portant sur la transformation d’une halte-garderie en crèche. - Cette transformation est à l’initiative de la Commune, qui a désigné Mr POGNANT en tant que maitre d’œuvre. - - Peinture / Revêtement de sol
Montant : 32 085,00 € · Notifié le : 04/01/2023 · Durée : 4 ans
Titulaire : H2 BATIMENT
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Objet : Le présent marché est un marché de travaux portant sur la transformation d’une halte-garderie en crèche. - Cette transformation est à l’initiative de la Commune, qui a désigné Mr POGNANT en tant que maitre d’œuvre. - - Equipements de cuisine
Montant : 33 429,00 € · Notifié le : 04/01/2023 · Durée : 4 ans
Titulaire : MEDINOX
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Objet : DÉMOLITIONS
Montant : 73 216,00 € · Notifié le : 03/01/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SODACEN
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