| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE VILLIERS SAINT FREDERIC
| SIREN : | 217 806 835 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 806 835 00054 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE VILLIERS SAINT FREDERIC
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLIERS SAINT FREDERIC
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Adresse : 2 RUE CHARLES DE GAULLE 78640 VILLIERS-SAINT-FREDERICDate de création : 11/07/2001Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 2 RUE CHARLES DE GAULLE 78640 VILLIERS-SAINT-FREDERICDate de création : 11/07/2001Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : 4 RUE MOZART 78640 VILLIERS-SAINT-FREDERICDate de création : 06/07/1988Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES RAMONETTES
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Adresse : 11 RUE DES SABLONS 78640 VILLIERS-SAINT-FREDERICDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LES SABLONS
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Adresse : COUR DE LA FERME 78640 VILLIERS-SAINT-FREDERICDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 11/07/2001Activité distincte : Epuration des eaux usées (90.0A)Enseigne : SERV ASSAINISSEMENT VILLIERS ST FREDERIC
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Adresse : COUR DE LA FERME 78640 VILLIERS-SAINT-FREDERICDate de création : 01/03/1983Date de clôture : 11/07/2001Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)Enseigne : MAIRIE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLIERS SAINT FREDERIC
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VILLIERS SAINT FREDERIC
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VILLIERS SAINT FREDERIC
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE VILLIERS SAINT FREDERIC
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Comptes annuels de COMMUNE DE VILLIERS SAINT FREDERIC
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Conformité de COMMUNE DE VILLIERS SAINT FREDERIC
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE VILLIERS SAINT FREDERIC
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Procédures collectives de COMMUNE DE VILLIERS SAINT FREDERIC
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Contentieux de COMMUNE DE VILLIERS SAINT FREDERIC
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Cour administrative d'appel de Versailles, 18/06/2026, 24VE01355Début du contentieux : 21/03/2024Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 20/05/2026, 510799Début du contentieux : 16/10/2025Position : DéfendeurDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 17/03/2026, 2309851Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 17/03/2026, 2308136Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 27/01/2026, 2306863Début du contentieux : 04/10/2022Position : DéfendeurAutres parties : SCI D... Parc LoisirLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 27/01/2026, 2209766Début du contentieux : 25/10/2022Position : DéfendeurAutres parties : SCI C... Parc LoisirLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 27/03/2025, 2308322Position : DéfendeurAutres parties : A G C L P ASS GESTION CANTINE LOISIRS PARC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 27/09/2024, 2408317Position : DéfendeurAutres parties : Préfet des Yvelines, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Ministre de l'intérieurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 21/03/2024, 2204562Position : DéfendeurAutres parties : SCI BelkaDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 21/03/2024, 2103094Début du contentieux : 16/09/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 15/02/2024, 2110011Début du contentieux : 18/06/2021Position : DemandeurAutres parties : BOUYGUES TELECOM, Société Cellnex FranceDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 13/10/2023, 2308323Début du contentieux : 02/02/2022Position : DéfendeurAutres parties : SCI C Parc LoisirDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 11/05/2023, 462554Début du contentieux : 03/02/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 15/02/2023, 2203239Position : DéfendeurAutres parties : SCI LMJODispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 12/10/2022, 2202236Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 11/02/2022, 20VE01099Début du contentieux : 03/02/2020Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 20/04/2004, 02PA00845Début du contentieux : 08/01/2002Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 16/06/1995, 156213Début du contentieux : 16/12/1993Position : DéfendeurAutres parties : Rassemblement pour l'Environnement Association de Jouars-Pontchartrain Indépendante et Réaliste (REAJIR), ASSOCIATION DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DE PONTCHARTRAIN (ADEPT), DEFENSE ET ILLUSTRATION DE MONTFORT L'AMAURY ET DE SES ENVIRONS (DIME), ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DES MESNULS, COMMUNE DE BOISSY SANS AVOIR, Commune de Vicq, Association autonome des parents d'élèves de Jouars-Pontchartrain, Le Tremblay sur Mauldre, Neauphle le Château, Neauphle le Vieux, Saint Germain de la Grange, Saint Rémy l'Honoré, Vicq et Villiers Saint Frédéric, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 01/04/1992, 107380Début du contentieux : 02/03/1989Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espaceLire sur Pappers Justice
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Comment contacter COMMUNE DE VILLIERS SAINT FREDERIC ?
| Email : | [email protected] |
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| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région Ile-de-France Secrétariat des missions facultatives - RGPD Délégué à la protection des données de la mairie de Villiers-Saint-Frédéric 15 rue Boileau 78000 VERSAILLES
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VILLIERS SAINT FREDERIC
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Objet : Rénovation de l’éclairage public
Montant : 553 318,00 € · Notifié le : 10/12/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE CITYNETWORKS
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Objet : Marché relatif au nettoyage des locaux communaux et de la vitrerie
Montant : 30 200,00 € · Notifié le : 30/07/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURO DEFENSE SERVICE (GROUPE LA BRENNE)
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Objet : Lot 3 Unité modulaire
Montant : 149 559,00 € · Notifié le : 07/06/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MODULE CONCEPT
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Objet : Lot 1 VRD/Terrassement/espaces verts
Montant : 48 865,00 € · Notifié le : 07/06/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MODULE CONCEPT
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Objet : Lot 2 Gros oeuvre
Montant : 19 041,00 € · Notifié le : 07/06/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MODULE CONCEPT
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Objet : Marché tonte, entretien des espaces verts et entretien des systèmes d’arrosage automatique
Montant : 34 592,00 € · Notifié le : 29/02/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PARIS VERT OUEST
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Objet : LOT1 - TERRASSEMENT, FONDATION, GROS OEUVRE, RAVALEMENT, AMENAGEMENT - EXTENSION CANTINE MATERNELLE
Montant : 69 566,00 € · Notifié le : 02/06/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DEOTTO
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Objet : DGS/CRI02-Lot 2 : Voirie et r�fection ( tranche ferme, tranche optionnelle n�1 et tranche optionnelle n�2)
Montant : 548 943,00 € · Notifié le : 25/07/2019 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPF 78
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Objet : DGS/CRI02-Lot 1 : Dissimulation (tranche ferme et tranche optionnelle n�2)
Montant : 385 000,00 € · Notifié le : 25/07/2019 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INEO INFRASTRUCTURES IDF NORMANDIE (EQUANS)
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Objet : DGS/CRi-Travaux de r�habilitation du r�seau d’eaux pluviales route de Saint Germain
Montant : 32 246,00 € · Notifié le : 23/05/2019 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MANCHETTES RESINES REHABILITATION DE RESEAUX M3R
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Objet : Extension de l’école maternelle sise 4 rue Mozart -78640 Villiers-Saint-Frédéric
Montant : 110 071,00 € · Notifié le : 21/02/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DEOTTO
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Objet : Extension de l’école maternelle sise 4 rue Mozart -78640 Villiers-Saint-Frédéric
Montant : 12 086,00 € · Notifié le : 21/02/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L'ETANCHEUR
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Objet : Extension de l’école maternelle sise 4 rue Mozart -78640 Villiers-Saint-Frédéric
Montant : 25 440,00 € · Notifié le : 21/02/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STE EXPL DES ETS TAILLARD
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Objet : Extension de l’école maternelle sise 4 rue Mozart -78640 Villiers-Saint-Frédéric
Montant : 12 866,00 € · Notifié le : 21/02/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL DBRL
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Objet : Extension de l’école maternelle sise 4 rue Mozart -78640 Villiers-Saint-Frédéric
Montant : 14 119,00 € · Notifié le : 21/02/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STE EXPL DES ETS TAILLARD
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Objet : Extension de l’école maternelle sise 4 rue Mozart -78640 Villiers-Saint-Frédéric
Montant : 10 900,00 € · Notifié le : 21/02/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DOUMER SOLS
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Objet : Extension de l’école maternelle sise 4 rue Mozart -78640 Villiers-Saint-Frédéric
Montant : 6 400,00 € · Notifié le : 21/02/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PEINDECOR YVELINOIS
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Objet : Extension de l’école maternelle sise 4 rue Mozart -78640 Villiers-Saint-Frédéric
Montant : 21 993,00 € · Notifié le : 21/02/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE RAOULT
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Objet : Extension de l’école maternelle sise 4 rue Mozart -78640 Villiers-Saint-Frédéric
Montant : 5 653,00 € · Notifié le : 21/02/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETS ALEXANDRE ANDRE JOEL
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