| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE VOISINS LE BRETONNEUX
| SIREN : | 217 806 884 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 806 884 00169 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE VOISINS LE BRETONNEUX
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VOISINS LE BRETONNEUX
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Adresse : PLACE CHARLES DE GAULLE 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUXDate de création : 25/12/1998Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 71 BIS ET TER 71 AVENUE DE LA GRANDE-ILE 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUXDate de création : 01/01/2004Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : MULTI ACCUEIL ILE AUX ENFANTS
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Adresse : 3 RUE HELENE BOUCHER 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUXDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT VOISINS LE BRETONNEUX
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Adresse : RUE DES QUATRE VENTS 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUXDate de création : 28/04/1988Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE DU LAC
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Adresse : 1 RUE DES QUATRE VENTS 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUXDate de création : 07/03/1988Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DU LAC
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Adresse : 100 AVENUE DE LA GRANDE-ILE 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUXDate de création : 06/04/1987Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE GRANDE ILE
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Adresse : RUE RENOIR 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUXDate de création : 06/04/1987Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE DES QUARANTE ARPENTS
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Adresse : 96 AVENUE DE LA GRANDE-ILE 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUXDate de création : 06/04/1987Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE GRANDE ILE
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Adresse : RUE RENOIR 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUXDate de création : 12/02/1987Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQ QUARANTE ARPENTS
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Adresse : RUE GILBERT DE VOISINS 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUXDate de création : 01/01/1987Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE DES DIABLOTINS
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Adresse : AVENUE DU GRAND PRE 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUXDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LES PEPINIERES
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Adresse : MAIL DE SCHENEFELD 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUXDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LA PEPINIERE
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Adresse : AVENUE DU PLAN DE L'EGLISE 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUXDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB BOIS DE LA GARENNE
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Adresse : RUE DE LA MERANTAISE 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUXDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE SENTE DES CARRIERES
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Adresse : 1 RUE ALFRED DE VIGNY 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUXDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB SENTE DES CARRIERES
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Adresse : AVENUE DU PLAN DE L'EGLISE 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUXDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2023Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LE BOIS DE LA GARENNE
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Adresse : 3 RUE HELENE BOUCHER 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUXDate de création : 01/03/1983Date de clôture : 25/12/1998Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)Enseigne : MAIRIE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VOISINS LE BRETONNEUX
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VOISINS LE BRETONNEUX
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VOISINS LE BRETONNEUX
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE VOISINS LE BRETONNEUX
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE VOISINS LE BRETONNEUX
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE VOISINS LE BRETONNEUX
Alertes de COMMUNE DE VOISINS LE BRETONNEUX
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE VOISINS LE BRETONNEUX
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE VOISINS LE BRETONNEUX
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Tribunal administratif de Versailles, 26/12/2023, 2207572Position : DéfendeurAutres parties : Association de défense des droits des habitants de Voisins-le-Bretonneux et de leur environnement (ADHAVE), SCCV VOISINS BOUCHER, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 29/06/2023, 2205677Début du contentieux : 26/04/2022Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 14/12/2022, 2103190Début du contentieux : 26/11/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 14/12/2022, 2208884Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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ARCEP, 12/12/2022, 22-2609Début du contentieux : 09/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE MONTBELIARD, HUS LES HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG, EPTB SGL EPT DE BASSIN SEINE GRANDS LACS, GRAND PORT MARITIME DE LA REUNION, MISSION DES SERVICES PENITENTIAIRES DE L'OUTRE-MER, SOCIETE GESTION DE LA NORMA, GIE ALLO TAXIS PALOIS, AIR AUSTRAL, BRINK'S REUNION, GPMLM GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE, COMMUNE DE L'ETANG SALE, RAA REUNION AIR ASSISTANCE, ROCS REPARATION D'OUVRAGE D'ART ET CONFORTEMENT DE STRUCTURES TRAVAUX ACCROBATIQUES ET TRAVAUX FORESTIERS, A.L.G. ALBIOMA LE GOL, SUCRERIE DE BOIS ROUGE, OFFICE MUNICIPAL TOURISME BIARRITZ TOURISME, SAS SUCRIERE DE LA REUNION, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE, LA ROUTIERE DE L'EST PARISIEN-REP, MCC2I FRANCE, GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE, M GRAVELLIER JEAN-LUC, MARTIN-BROWER FRANCE SAS, SOGEEFER, SNECMP PAU LOISIRS SA, ARCYCOM, GEOFIT, COMMUNE D'EVIAN LES BAINS, AIR LIQUIDE SA POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE, CHEVRON ORONITE SAS, COMMUNE DE COURRIERES, SAARSTAHL RAIL, COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-LUC, H&M HENNES & MAURITZ, MONNERET FORMATION, FED LOIRE-PECHE PROTECTION MILIEU AQUATI, R.L. ETUDES, GSM 44 NANTES, BRGM, GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE, GSM 44 MISSILLAC, AMIS DES RALLYES ET SPORTS AUTO, ASSOCIATION CHAILLOT GALLIERA, DA ALIZAY, SOCIETE EAU DU GRAND LYON PAR ABREVIATION EAU DU GRAND LYON, SOC CARRIERES DE FREHEL, CARREFOUR HYPERMARCHES, EUROSTAR UK LTD, UGC CINE CITE, CENTRE HOSPITALIER DE LA COTE BASQUE, THALES LAS FRANCE SAS, VILLE DE PARIS, ANTARCTIC FOODS AQUITAINE, GROUPE SECURIGUARD SARL, ARANTEL, COMMUNE DE DRANCY, SHHB SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE LA HOUILLE BLANCHE, MAIN SECURITE, COMMUNE D ERSA, EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE, SCI VILLA MARYLAND, JANSSEN CILAG, COMMUNE DE CASTELNAUDARY, SOCIETE DES CARRIERES REUNIES DE L'EST (S.C.R.D.E.), COMMUNE DE MONTAUBAN, CAGNES SUR MER LOISIRS SAS, ALIFEL, SYNDICAT E S F LA ROSIERE, SIVU DE LA PISCINE DES BUSSYS, LES FRANCS BOURGEOIS-LA SALLE, COMMUNE DE SAINT MALO, DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, VAL DE GASCOGNE, CEDRIC GONNACHON - GEOMETRE EXPERT, COMMUNE DE CUGNAUX, YSBLUE, AGENCE MARITIME DE SEINE, EARL L'ORME MONTFERRAT, ASL DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER CARRE SENART, COMMUNE DE MONTIGNY LES METZ, SWISS LIFE ASSET MANAGERS FRANCE, VENCOREX FRANCE, CORA, REGAZ - BORDEAUX, SKI CLUB, AMICALE DE SOUTIEN AU COMITE COMMUNAL DES FEUX DE FORETS DE MANDELIEU LA NAPOULE, COMMUNE DE MONTPELLIER, M RUFFAT RENE, COMMUNE DE SURESNES, CELTA, COMMUNAUTE D'AGGLO DE L'ALBIGEOIS C2A, GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, HOTEL GEORGE V B. V., SAFRAN HELICOPTER ENGINES, COMMUNE DE VENELLES, SOCIETE PARISIENNE ENROBAGE SPAREN, REVIVAL, COMMUNE DU THOLONET, SOCIETE AEROPORTUAIRE DE GESTION ET D'EXPLOITATION DE BEAUVAIS, LCIE LABORATOIRE CENTRAL INDUSTRIE ELECTRIQUE, CAPGEMINI GOUVIEUX, LOIRE-ATLANTIQUE PECHE ET PLAISANCE, SUCR DISTIL SOUPPES OUVRE FILS, TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE, COMMUNE DE TRINITE, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN, EPGV GRENOBLE VILLE GYM RANDO, J.P MORGAN CHASE BANK NATIONAL ASSOCIAT., SEMPERTRANS MAINTENACE FRANCE NORD, SYNDICAT DES EAUX DE MOYENNE TARENTAISE, CCPG COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN, CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUROUX - LE BLANC, LA MARTINIQUAISE DE VALORISATION, CARGILL FRANCE, SOLOVER SOCIETE LOIRE-VERRE, REGIE MUNICIPAL SCE PISTE ANNEXE MENUIRE, COMMUNE DE SAINT-ESPRIT, SARL SURVEILLANCE DU BASSIN MINIER, AVITAIR, BLEDINA, COMMUNE DE CHATEAUROUX, SOCORAIL, CORNILLE, S.A.V.E. SOCIETE ARMORICAINE DE VALORISATION ENERGETIQUE, DE DIETRICH, COMMUNE DE LA GARENNE COLOMBES, HAGANIS, K+S FRANCE, COMMUNE D'ISBERGUES, FCGB FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE BORDEAUX, COMMUNE DE LACROIX SAINT OUEN, COMMUNE DE BOUGIVAL, COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE, CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION, MESTROLE, ALSACHIMIE, CNRS CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, SOCIETE NIVERNAISE DE VALORISATION SONIRVAL, COMMUNE DE MAZAUGUES, SOCIETE FRANCAISE DE DISTRIBUTION D'EAU, EDEIS AEROPORT TOURS VAL DE LOIRE, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY, NDP PROJECT, CITYA IMMOBILIER PECORARI, COMMUNE DE TROUVILLE SUR MER, SNME SOCIETE NORMANDE DE MATERIAUX ENROBES, PDM INDUSTRIES, PLACOPLATRE, SNC LES ARENES DE METZ, DGRIC DANONE GLOBAL RESEARCH & INNOVATION CENTER, ASSA ABLOY FRANCE SAS, SYNDICAT MIXTE DU MONT D'OR, COMMUNE DE ROUFFACH, COMMUNE DE SAINT OMER, SOC DU GRAND CASINO D'ANNEMASSE, COMMUNE DE RAHON, DPD FRANCE, GIMD GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT, COMMUNE DE DUCOS, COMMUNE D AUBIGNAN, ITIREMIA, NFTI TERMINAL DES FLANDRES, DEPARTEMENT DE L HERAULT, STAND'UP, LAFARGEHOLCIM GRANULATS, AFUL IVRY PORT C/O FIGA, SOC MANUTENTION STOCKAGE, S.A.E.M.E SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN, FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY, ESSI, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE, D&O MANAGEMENT SARL, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES TOULOUSE - SUD, COMMUNE LE PERREUX SUR MARNE, SABLIERES DU THIEULIN, VALEO VISION, AMA ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCES, COMMUNE DE GRATENTOUR, DOUAI DISTRIBUTION, ESSO RAFFINAGE, CENTRE HOSPITALIER DE CHALONS, ALPES AZUR AVENTURES, COMMUNE DE GRAVELINES, COMMUNE DE COLOMBES, CEMEX GRANULATS SUD OUEST, SECURITAS FRANCE SARL, LEGRAND FRANCE, BRIDIS, COMMUNE D HOUSSERAS, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, COMMUNE DE MONTARGIS, ASTERS CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS DE HAUTE-SAVOIE, SOCIETE AIR FRANCE, COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE, GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX, COMMUNE DE VAL D'ISERE, PERRIN ET FILS, METROPOLE NICE COTE D'AZUR, SERAMM - SERVICE D'ASSAINISSEMENT DE MARSEILLE METROPOLE, SOCIETE NICOLAS FRERES, SUEZ RV IDF SUEZ RV ILE-DE-FRANCE, M. RICHARD BRUNO, AVEN ARMAND - MONTPELLIER LE VIEUX - SA, VIENNE MOBILITES, CLS REMY COINTREAU, CARRIERES DANIEL, MAST, FII FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE, VICAT, REMONTEES MECANIQUES DU GRAND BORNAND, SEMSEA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU MERCANTOUR, LE HAVRE NAUTISME, THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMIS., COMMUNE DE HENIN BEAUMONT, CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE LIMOGES HTE VIENNE, SHMPP SOC HAVRAISE MANUTENTION PROD PETROLIERS, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, RENAULT SAS, SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES, SA ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE, SEVPTE SOC EXPLOIT VEDETTES PARIS TOUR EIFFEL, SO.DI.GAR., SCHILLIGER BOIS, CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, APF FRANCE HANDICAP, REGIE DU PORT D'ARCACHON, LTC CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE, COMPAGNIE DU MONT BLANC, FONCIA SEINE OUEST, PSA AUTOMOBILES SA, GATINE VIANDES, SFS SOCIETE DE FRET ET DE SERVICES, COMMUNE DE SAINT CHAMAS, COMMUNE DE SOYAUX, AMCOR FLEXIBLES SAINT MAUR SAS, OMYA SAS, TOTALENERGIES PROXI NORD OUEST, COMMUNE VAUX LE PENIL, SEAVR SYNDICAT D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DU VELAY RURAL, PATHE BELFORT, REGIE BAGNERES ET LEPINE, SAIPEM SA, SECAM, CGPP PRIMAGAZ, GASSCO AS, AIRBUS DEFENCE AND SPACE, PARFUMS CHRISTIAN DIOR, LOCARCHIVES, COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS, CAPTRAIN FRANCE, CENT HOSP GENERAL DE GRASSE CLAVARY, RACINE, SAVILLS, COMMUNE DES GETS, GSM 44 ST COLOMBAN, THALES AVS FRANCE SAS, CLAAS FRANCE, ADISSEO FRANCE S.A.S., COOPERATIVE U, COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN, BOSTIK, COMMUNE DE SAINT LOUIS, UNIVERSITE LE HAVRE NORMANDIE, SETAM SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE, SYNDICAT LOCAL MONITEURS ESF DE VALLOIRE, FONCIERE LYONNAISE, COMMUNE DE PALMAS D'AVEYRON, VALLOUREC TUBES FRANCE, COMMUNE DE BLAGNAC, KERMENE, SYNDIC COPROPRIETAIRES DES TNL, M LERAY YANN, PV CP RESORTS FRANCE, COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX, M CHASSEROT DIDIER, SOCLI, PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE, COMMUNE DE BAILLARGUES, L'UNION DES VIGNERONS ARDECHOIS, CORNING SAS, OIKOS ENERGIES, COMMUNE DE SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE, SOCOPA VIANDES, LOOMIS TRAITEMENT DE VALEURS, LOISELET & DAIGREMONT PATRIMOINE
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 12/12/2022, 22-2609Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE MONTBELIARD, HUS LES HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG, EPTB SGL EPT DE BASSIN SEINE GRANDS LACS, GRAND PORT MARITIME DE LA REUNION, MISSION DES SERVICES PENITENTIAIRES DE L'OUTRE-MER, SOCIETE GESTION DE LA NORMA, GIE ALLO TAXIS PALOIS, AIR AUSTRAL, BRINK'S REUNION, GPMLM GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE, COMMUNE DE L'ETANG SALE, RAA REUNION AIR ASSISTANCE, ROCS REPARATION D'OUVRAGE D'ART ET CONFORTEMENT DE STRUCTURES TRAVAUX ACCROBATIQUES ET TRAVAUX FORESTIERS, A.L.G. ALBIOMA LE GOL, SUCRERIE DE BOIS ROUGE, OFFICE MUNICIPAL TOURISME BIARRITZ TOURISME, SAS SUCRIERE DE LA REUNION, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE, LA ROUTIERE DE L'EST PARISIEN-REP, MCC2I FRANCE, GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE, M GRAVELLIER JEAN-LUC, MARTIN-BROWER FRANCE SAS, SOGEEFER, SNECMP PAU LOISIRS SA, ARCYCOM, GEOFIT, COMMUNE D'EVIAN LES BAINS, AIR LIQUIDE SA POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE, CHEVRON ORONITE SAS, COMMUNE DE COURRIERES, SAARSTAHL RAIL, COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-LUC, H&M HENNES & MAURITZ, MONNERET FORMATION, FED LOIRE-PECHE PROTECTION MILIEU AQUATI, R.L. ETUDES, GSM 44 NANTES, BRGM, GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE, GSM 44 MISSILLAC, AMIS DES RALLYES ET SPORTS AUTO, ASSOCIATION CHAILLOT GALLIERA, DA ALIZAY, SOCIETE EAU DU GRAND LYON PAR ABREVIATION EAU DU GRAND LYON, SOC CARRIERES DE FREHEL, CARREFOUR HYPERMARCHES, EUROSTAR UK LTD, UGC CINE CITE, CENTRE HOSPITALIER DE LA COTE BASQUE, THALES LAS FRANCE SAS, VILLE DE PARIS, ANTARCTIC FOODS AQUITAINE, GROUPE SECURIGUARD SARL, ARANTEL, COMMUNE DE DRANCY, SHHB SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE LA HOUILLE BLANCHE, MAIN SECURITE, COMMUNE D ERSA, EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE, SCI VILLA MARYLAND, JANSSEN CILAG, COMMUNE DE CASTELNAUDARY, SOCIETE DES CARRIERES REUNIES DE L'EST (S.C.R.D.E.), COMMUNE DE MONTAUBAN, CAGNES SUR MER LOISIRS SAS, ALIFEL, ARCELORMITTAL MEDITERRANEE, SYNDICAT E S F LA ROSIERE, SIVU DE LA PISCINE DES BUSSYS, LES FRANCS BOURGEOIS-LA SALLE, COMMUNE DE SAINT MALO, DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, VAL DE GASCOGNE, CEDRIC GONNACHON - GEOMETRE EXPERT, COMMUNE DE CUGNAUX, YSBLUE, AGENCE MARITIME DE SEINE, EARL L'ORME MONTFERRAT, ASL DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER CARRE SENART, COMMUNE DE MONTIGNY LES METZ, SWISS LIFE ASSET MANAGERS FRANCE, VENCOREX FRANCE, CORA, REGAZ - BORDEAUX, SKI CLUB, AMICALE DE SOUTIEN AU COMITE COMMUNAL DES FEUX DE FORETS DE MANDELIEU LA NAPOULE, COMMUNE DE MONTPELLIER, M RUFFAT RENE, COMMUNE DE SURESNES, CELTA, COMMUNAUTE D'AGGLO DE L'ALBIGEOIS C2A, GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, HOTEL GEORGE V B. V., SAFRAN HELICOPTER ENGINES, COMMUNE DE VENELLES, SOCIETE PARISIENNE ENROBAGE SPAREN, REVIVAL, COMMUNE DU THOLONET, SOCIETE AEROPORTUAIRE DE GESTION ET D'EXPLOITATION DE BEAUVAIS, LCIE LABORATOIRE CENTRAL INDUSTRIE ELECTRIQUE, CAPGEMINI GOUVIEUX, LOIRE-ATLANTIQUE PECHE ET PLAISANCE, SUCR DISTIL SOUPPES OUVRE FILS, TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE, COMMUNE DE TRINITE, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN, EPGV GRENOBLE VILLE GYM RANDO, J.P MORGAN CHASE BANK NATIONAL ASSOCIAT., SEMPERTRANS MAINTENACE FRANCE NORD, SYNDICAT DES EAUX DE MOYENNE TARENTAISE, CCPG COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN, CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUROUX - LE BLANC, LA MARTINIQUAISE DE VALORISATION, CARGILL FRANCE, SOLOVER SOCIETE LOIRE-VERRE, REGIE MUNICIPAL SCE PISTE ANNEXE MENUIRE, COMMUNE DE SAINT-ESPRIT, SARL SURVEILLANCE DU BASSIN MINIER, AVITAIR, BLEDINA, COMMUNE DE CHATEAUROUX, SOCORAIL, CORNILLE, S.A.V.E. SOCIETE ARMORICAINE DE VALORISATION ENERGETIQUE, DE DIETRICH, COMMUNE DE LA GARENNE COLOMBES, HAGANIS, K+S FRANCE, COMMUNE D'ISBERGUES, FCGB FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE BORDEAUX, COMMUNE DE BOUGIVAL, COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE, CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION, MESTROLE, ALSACHIMIE, CNRS CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, SOCIETE NIVERNAISE DE VALORISATION SONIRVAL, COMMUNE DE MAZAUGUES, SOCIETE FRANCAISE DE DISTRIBUTION D'EAU, EDEIS AEROPORT TOURS VAL DE LOIRE, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY, NDP PROJECT, CITYA IMMOBILIER PECORARI, COMMUNE DE TROUVILLE SUR MER, SNME SOCIETE NORMANDE DE MATERIAUX ENROBES, PDM INDUSTRIES, PLACOPLATRE, SNC LES ARENES DE METZ, DGRIC DANONE GLOBAL RESEARCH & INNOVATION CENTER, ASSA ABLOY FRANCE SAS, SYNDICAT MIXTE DU MONT D'OR, COMMUNE DE ROUFFACH, COMMUNE DE SAINT OMER, SOC DU GRAND CASINO D'ANNEMASSE, COMMUNE DE RAHON, DPD FRANCE, GIMD GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT, COMMUNE DE DUCOS, COMMUNE D AUBIGNAN, ITIREMIA, NFTI TERMINAL DES FLANDRES, DEPARTEMENT DE L HERAULT, STAND'UP, LAFARGEHOLCIM GRANULATS, AFUL IVRY PORT C/O FIGA, SOC MANUTENTION STOCKAGE, S.A.E.M.E SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN, FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY, ESSI, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE, D&O MANAGEMENT SARL, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES TOULOUSE - SUD, COMMUNE LE PERREUX SUR MARNE, SABLIERES DU THIEULIN, VALEO VISION, AMA ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCES, COMMUNE DE GRATENTOUR, DOUAI DISTRIBUTION, ESSO RAFFINAGE, CENTRE HOSPITALIER DE CHALONS, ALPES AZUR AVENTURES, COMMUNE DE GRAVELINES, COMMUNE DE COLOMBES, MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN, CEMEX GRANULATS SUD OUEST, SECURITAS FRANCE SARL, LEGRAND FRANCE, BRIDIS, COMMUNE D HOUSSERAS, COMMUNE DE MONTARGIS, ASTERS CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS DE HAUTE-SAVOIE, SOCIETE AIR FRANCE, COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE, GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX, OFFICE NATIONAL DES FORETS, COMMUNE DE VAL D'ISERE, PERRIN ET FILS, METROPOLE NICE COTE D'AZUR, SERAMM - SERVICE D'ASSAINISSEMENT DE MARSEILLE METROPOLE, SOCIETE NICOLAS FRERES, SUEZ RV IDF SUEZ RV ILE-DE-FRANCE, M. RICHARD BRUNO, VIENNE MOBILITES, CLS REMY COINTREAU, CARRIERES DANIEL, MAST, FII FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE, VICAT, REMONTEES MECANIQUES DU GRAND BORNAND, SEMSEA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU MERCANTOUR, LE HAVRE NAUTISME, THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMIS., COMMUNE DE HENIN BEAUMONT, CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE LIMOGES HTE VIENNE, SHMPP SOC HAVRAISE MANUTENTION PROD PETROLIERS, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, RENAULT SAS, SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES, SA ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE, SEVPTE SOC EXPLOIT VEDETTES PARIS TOUR EIFFEL, SO.DI.GAR., SCHILLIGER BOIS, CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, APF FRANCE HANDICAP, REGIE DU PORT D'ARCACHON, LTC CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE, COMPAGNIE DU MONT BLANC, FONCIA SEINE OUEST, PSA AUTOMOBILES SA, GATINE VIANDES, SFS SOCIETE DE FRET ET DE SERVICES, COMMUNE DE SAINT CHAMAS, COMMUNE DE SOYAUX, AMCOR FLEXIBLES SAINT MAUR SAS, OMYA SAS, TOTALENERGIES PROXI NORD OUEST, COMMUNE VAUX LE PENIL, SEAVR SYNDICAT D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DU VELAY RURAL, PATHE BELFORT, SIGNIFY FRANCE, REGIE BAGNERES ET LEPINE, SAIPEM SA, SECAM, CGPP PRIMAGAZ, GASSCO AS, AIRBUS DEFENCE AND SPACE, PARFUMS CHRISTIAN DIOR, LOCARCHIVES, COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS, CAPTRAIN FRANCE, CENT HOSP GENERAL DE GRASSE CLAVARY, RACINE, SAVILLS, COMMUNE DES GETS, GSM 44 ST COLOMBAN, THALES AVS FRANCE SAS, CLAAS FRANCE, ADISSEO FRANCE S.A.S., COOPERATIVE U, COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN, BOSTIK, COMMUNE DE SAINT LOUIS, UNIVERSITE LE HAVRE NORMANDIE, SETAM SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE, SYNDICAT LOCAL MONITEURS ESF DE VALLOIRE, ANDRA AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS, FONCIERE LYONNAISE, COMMUNE DE PALMAS D'AVEYRON, VALLOUREC TUBES FRANCE, CEMEX GRANULATS, COMMUNE DE BLAGNAC, KERMENE, SYNDIC COPROPRIETAIRES DES TNL, M LERAY YANN, PV CP RESORTS FRANCE, COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX, DIRECTION INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE, M CHASSEROT DIDIER, CONSULAT GENERAL DU JAPON, SOCLI, PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE, COMMUNE DE BAILLARGUES, L'UNION DES VIGNERONS ARDECHOIS, CORNING SAS, OIKOS ENERGIES, COMMUNE DE SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE, SOCOPA VIANDES, LOOMIS TRAITEMENT DE VALEURS, LOISELET & DAIGREMONT PATRIMOINE, AMBASSADE DU JAPON
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Cour administrative d'appel de Versailles, 04/06/2021, 19VE01842Début du contentieux : 07/03/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 01/12/2016, 14VE00421Début du contentieux : 05/12/2013Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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ARCEP, 05/11/2013, 13-1341Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SOC TRANSFORM RECUP AUTOMOB, COMMUNE DE TOURS, COMMUNE DE VERDUN, FROMAGERIES HENRI HUTIN, COMMUNE DE SARTROUVILLE, ARKEMA FRANCE, HARMONIE HABITAT, COMMUNE DU GRAU DU ROI, TRANSPORTS RAPIDES AUTOMOBILES, AIRBUS OPERATIONS, RHODIA OPERATIONS, COMMUNE DE ST LOUIS, TOTAL RAFFINAGE MARKETING, EADS AIRBUS, MAP HANDLING BORDEAUX, COMMUNAUTE URBAINE DU GD NANCY, SYNDICAT DES COPRO CC RENNES ALM, SARL SISIS, PARLEMENT EUROPEEN, COMMUNE DE SANARY SUR MER, MARIGNOL PATRICK, ETF, SPL OZ-VAUJANY, GRAD
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 05/11/2013, 13-1341Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SOC TRANSFORM RECUP AUTOMOB, COMMUNE DE TOURS, COMMUNE DE VERDUN, FROMAGERIES HENRI HUTIN, COMMUNE DE SARTROUVILLE, ARKEMA FRANCE, HARMONIE HABITAT, COMMUNE DU GRAU DU ROI, TRANSPORTS RAPIDES AUTOMOBILES, SOC EXPLOIT GESTION ST ENDREOL, AIRBUS OPERATIONS, RHODIA OPERATIONS, COMMUNE DE ST LOUIS, TOTAL RAFFINAGE MARKETING, EADS AIRBUS, MAP HANDLING BORDEAUX, COMMUNAUTE URBAINE DU GD NANCY, SYNDICAT DES COPRO CC RENNES ALM, SARL SISIS, PARLEMENT EUROPEEN, COMMUNE DE SANARY SUR MER, MARIGNOL PATRICK, ETF, SPL OZ-VAUJANY, GRAD
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Conseil d'État, 04/07/2007, 270494Début du contentieux : 06/06/2000Position : DéfendeurAutres parties : CET INGENIERIE, Société Bateg, Société Socotec, SOMUSSY SOCIETE MULTISERVICES DE SAINT QUENTIN EN YVELINES, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 14/12/2006, 04-42.479Début du contentieux : 13/02/2004Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 25/05/2004, 00PA03350Début du contentieux : 06/07/2000Position : DéfendeurAutres parties : CET INGENIERIE, Société Bateg, Société Socotec, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE VOISINS LE BRETONNEUX
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| Email : | [email protected] |
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| Téléphone : | 0130485868 |
| Adresse : |
1 place Charles de Gaulle 78960 VOISINS LE BRETONNEUX
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VOISINS LE BRETONNEUX
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Objet : 2021 26-Lot 1 Travaux de voirie et réseaux divers
Montant : 5 000 000,00 € · Notifié le : 29/03/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA ILE DE FRANCE
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Objet : 2021-16-Lot 2 Vérification et maintenance des installations de désenfumage et des clapets coupe-feu
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 17/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BLOC FEU PROTECTION SAUVEGARDE PATRIMOI
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Objet : 2021-16-Lot 1 Vérification, maintenance et remplacement des extincteurs
Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 17/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SAPIAN
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Objet : 2021-16-Lot 3 vérification et maintenance des systèmes de sécurité incendie
Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 17/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AVISS SERVICES
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Objet : 2021-25-Fourniture et livraisons de matériels et produits d’hygiènes
Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 09/12/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ORAPI HYGIENE (ARGOS - ORAPI HYGIENE)
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Objet : 202118-Lot 1 Location et transport de matériels de décoration lumineuse
Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 06/10/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BLACHERE ILLUMINATION
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Objet : 202101-Balayage mécanique et ramassage des feuilles des voiries et de leurs accotements
Montant : 254 696,00 € · Notifié le : 16/06/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : NICOLLIN SAS (N'ACADEMIE)
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Objet : 202101-Désherbage des voiries et de leurs accotements
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 16/06/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IDVERDE
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Objet : 202101-Elagage et abattage du patrimoine arboré
Montant : 24 000,00 € · Notifié le : 16/06/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOIN DES ARBRES EN MILIEU URBAIN
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Objet : 202104-Fourniture et livraison de repas en liaison froide à destination des écoles, des centres de loisirs et du restaurant municipal
Montant : 551 416,00 € · Notifié le : 10/06/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : QUADRATURE RESTAURATION
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Objet : 202118-Lot 2 Installation (pose et dépose), raccordement électrique des matériels de décoration, stockage, maintenance
Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 10/06/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERIDEAL SEGEX ENERGIES (SETRALEC/ AD POMPES/ AQUAGREEN)
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Objet : 202105-Espaces verts et mobilier
Montant : 266 010,00 € · Notifié le : 02/06/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VALLOIS
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Objet : 202105-Travaux de terrassements, voirie et réseaux divers
Montant : 849 733,00 € · Notifié le : 02/06/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA ILE DE FRANCE
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Objet : 202101-Entretien, réhabilitation et création d’espaces verts
Montant : 58 879,00 € · Notifié le : 20/05/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SERVENT SARL
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Objet : 202018-Elaboration d’un Schéma Directeur Immobilier
Montant : 62 400,00 € · Notifié le : 24/02/2021 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TBMAESTRO
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Objet : 2020-11-Menuiserie - Serrurerie - Vitrerie
Montant : 650 000,00 € · Notifié le : 21/12/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALPHAMETAL
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Objet : 2020-11-Plomberie
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 18/12/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA LOUISIANE
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Objet : 2020-11-Peinture - Faux-plafonds - Revêtements de sols
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 18/12/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE LAMOS
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Objet : 2020-11-Electricité
Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 18/12/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAVAUX BATIMENTS ELECTRICITE SECURITE (TBES)
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Objet : 2020-11-Gros oeuvre - Maçonnerie
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 18/12/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DE RENOVATION GENERALE
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Objet : 202017-Prestations de nettoyage de divers bâtiments communaux et entretien des vitreries
Montant : 902 408,00 € · Notifié le : 17/12/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RENOV ACTION PROPRETE
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Objet : 202017-Prestations de nettoyage des structures Petite enfance et entretien des vitreries
Montant : 34 367,00 € · Notifié le : 17/12/2020 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EURO DEFENSE SERVICE (GROUPE LA BRENNE)
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Objet : 2020-08-Achat et livraison de fournitures scolaires et pédagogiques
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 30/10/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 401494828
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Objet : 2020-08-Achat et livraison de fournitures administratives de bureau
Montant : 9 000,00 € · Notifié le : 30/10/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALKOR SOLUTIONS BUSINESS
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Objet : 2020-10-Transports en car avec chauffeur pour le secteur scolaire
Montant : 28 000,00 € · Notifié le : 28/10/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERVICES AUTOMOBILES DE LA VALLEE DE CHEVREUSE SAVAC
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Objet : 2020-10-Transports en car avec chauffeur pour le secteur périscolaire
Montant : 17 000,00 € · Notifié le : 28/10/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARS JOUQUIN
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Objet : 2020-10-Transports en car avec chauffeur pour le secteur périscolaire
Montant : 17 000,00 € · Notifié le : 28/10/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERVICES AUTOMOBILES DE LA VALLEE DE CHEVREUSE SAVAC
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Objet : 2020-03-Impression de papier à en-tête et d’enveloppes avec logo
Montant : 2 500,00 € · Notifié le : 28/10/2020 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE
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Objet : 2020-10-Transports en car avec chauffeur pour divers autres services (jeunesse, seniors, protocole, cabinet ...)
Montant : 6 000,00 € · Notifié le : 28/10/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARS JOUQUIN
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Objet : 2020-10-Transports en car avec chauffeur pour divers autres services (jeunesse, seniors, protocole, cabinet ...)
Montant : 6 000,00 € · Notifié le : 28/10/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERVICES AUTOMOBILES DE LA VALLEE DE CHEVREUSE SAVAC
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Objet : 2020-03-Impression et façonnage de flyers
Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 27/10/2020 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ADDIGRAPHIC (ADDICTIC)
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Objet : 2020-03-Impression et façonnage d’affiches
Montant : 6 500,00 € · Notifié le : 27/10/2020 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EG PRINT SUD (EG PRINT - EXHIPRO)
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Objet : 2020-07-Travaux d’installation de contrôles d’accès et maintenance des systèmes d’alarmes associés pour les bâtiments communaux
Montant : 370 202,00 € · Notifié le : 19/10/2020 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PLANET ENERGY CONCEPT
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Objet : 2020-03-Impression et façonnage du magazine municipal et brochures
Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 19/10/2020 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IMPRIMERIE R. RAS
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Objet : 2020-06-Nettoyage des équipements sportifs communaux
Montant : 38 024,00 € · Notifié le : 08/10/2020 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EURO DEFENSE SERVICE (GROUPE LA BRENNE)
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Objet : 2020-01-Travaux de terrassements, voirie, assainissement, éclairage public, tranchées et réseaux divers
Montant : 299 826,00 € · Notifié le : 04/09/2020 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA ILE DE FRANCE
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Objet : 2019-15-Location de structures modulaires et de cloisons pour le forum des associations
Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 03/02/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INTERNATIONAL MODULING
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Objet : 2019-18-Ma�trise d’oeuvre pour la r�habilitation de la Cour Decauville
Montant : 46 690,00 € · Notifié le : 24/12/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DCI ENVIRONNEMENT
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Objet : 2019-04-Achat et livraison de papier pour impression
Montant : 44 000,00 € · Notifié le : 10/09/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OVOL FRANCE (OVOL)
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Objet : 201909 - Maintenance des �quipements d’alerte et de s�curit� incendie et fourniture de pi�ces d�tach�es
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 26/08/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROPE MULTITECHNIQUES SERVICES EMS
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Objet : TOITURES-Travaux de r�paration et d’entretien des toitures et toits terrasses des b�timents communaux (lot n� 1)
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 01/08/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : UNION TECHNIQUE DU BATIMENT
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Objet : 2019-01-Lot 3 Produits avicoles et cr�merie
Montant : 7 000,00 € · Notifié le : 18/07/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMPAGNIE FINANCIERE DE DISTRIBUTION ALIMENTAIRE COFIDA
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Objet : 2019-01-Lot 1 Epicerie
Montant : 21 000,00 € · Notifié le : 18/07/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMPAGNIE FINANCIERE DE DISTRIBUTION ALIMENTAIRE COFIDA
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Objet : 2019-01-Lot 4 Produits biologiques en circuit court
Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 18/07/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMPAGNIE FINANCIERE DE DISTRIBUTION ALIMENTAIRE COFIDA
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Objet : 2019-01-Lot 2 Surgel�s
Montant : 12 000,00 € · Notifié le : 18/07/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE D'EXPLOITATION DISVAL ET DS RHONE-ALPES (DISVAL)
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Objet : 2019-01-Lot 5 Fruits et l�gumes frais
Montant : 18 000,00 € · Notifié le : 18/07/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMPAGNIE FINANCIERE DE DISTRIBUTION ALIMENTAIRE COFIDA
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Objet : 2019-01-Lot 6 Lait maternis�
Montant : 3 000,00 € · Notifié le : 18/07/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SODILAC (LABORATOIRE MODILAC)
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Objet : TOITURES-Travaux de r�fection des toitures et toits terrasses des b�timents communaux (lot n� 2)
Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 01/07/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : UNION TECHNIQUE DU BATIMENT
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Objet : 2019-06-Acquisition d’un camion benne ampliroll
Montant : 53 486,00 € · Notifié le : 18/06/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GLOBAL PRO
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Objet : March� n� 201908 - R�alisation d’un �clairage E5 au stade d’honneur du Grand Pr�
Montant : 161 001,00 € · Notifié le : 17/06/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STPEE SOC TRAVAUX PUBLICS ENTR ELEC SCOP
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Objet : 201905-02 - Lot 2 : d�montage, stockage et remontage des tribunes t�lescopiques de marque HUSSON
Montant : 54 330,00 € · Notifié le : 14/05/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HUSSON INTERNATIONAL
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Objet : 201905-01 - Lot 1 : remplacement du sol sportif
Montant : 129 294,00 € · Notifié le : 09/05/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ART-DAN ILE-DE-FRANCE
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Objet : Exploitation des installations de chauffage, de production d’ECS et de traitement d’air des bâtiments communaux
Montant : 3 250 378,00 € · Notifié le : 18/03/2019 · Durée : 6 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENGIE ENERGIE SERVICES (COFELY)
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Objet : Marché de prestations d’assurance Dommages aux Biens et risques annexes pour les besoins de la Ville de Voisins le Btx
Montant : 22 125,00 € · Notifié le : 28/12/2018 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Travaux de réhabilitation de la maison de quartier de la Grande Ile
Montant : 153 900,00 € · Notifié le : 21/12/2018 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOMMA
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Objet : Travaux de réhabilitation de la maison de quartier de la Grande Ile
Montant : 49 049,00 € · Notifié le : 21/12/2018 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TESSALU
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Objet : Travaux de réhabilitation de la maison de quartier de la Grande Ile
Montant : 120 329,00 € · Notifié le : 21/12/2018 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : P.C.S. (1) P.C.S. 2) CHAUFFAGE SERVICE 3) M)
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Objet : Travaux de réhabilitation de la maison de quartier de la Grande Ile
Montant : 42 999,00 € · Notifié le : 21/12/2018 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PLANET ENERGY CONCEPT
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Objet : Travaux de réhabilitation de la maison de quartier de la Grande Ile
Montant : 50 444,00 € · Notifié le : 21/12/2018 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA LOUISIANE
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Objet : Travaux de réhabilitation de la maison de quartier de la Grande Ile
Montant : 14 000,00 € · Notifié le : 21/12/2018 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAMILLE ASCENSEUR
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Objet : 201905-01 - Lot 1 : remplacement du sol sportif
Montant : 0,00 € · Notifié le : 22/09/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
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