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Mise à jour INSEE : le 28/07/2026

COMMUNE DE BEAUVOIR SUR NIORT (MAIRIE)

217 900 315 · Active
Adresse : 29 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE, 79360 BEAUVOIR-SUR-NIORT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE BEAUVOIR SUR NIORT

SIREN : 217 900 315
SIRET (siège) : 217 900 315 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR12217900315
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BEAUVOIR SUR NIORT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BEAUVOIR SUR NIORT

  • Établissement

    En activité

    217 900 315 00011
    Adresse : 29 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 79360 BEAUVOIR-SUR-NIORT
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 900 315 00110
    Adresse : 29 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 79360 BEAUVOIR-SUR-NIORT
    Date de création : 30/03/2017
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL N° 2
  • Établissement

    En activité

    217 900 315 00045
    Adresse : 570 RUE ABEL BRILLAULT 79360 BEAUVOIR-SUR-NIORT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
  • Établissement

    En activité

    217 900 315 00037
    Adresse : 81 IMPASSE DES ECOLES 79360 BEAUVOIR-SUR-NIORT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    217 900 315 00029
    Adresse : ECOLE ELEMENTAIRE 570 RUE ABEL BRILLAULT 79360 BEAUVOIR-SUR-NIORT
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
    Enseigne : CENTRE DE LOISIRS
  • Établissement

    Fermé

    217 900 315 00102
    Adresse : MAIRIE 29 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 79360 BEAUVOIR-SUR-NIORT
    Date de création : 04/04/2013
    Date de clôture : 31/12/2023
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    Fermé

    217 900 315 00094
    Adresse : MAIRIE 29 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 79360 BEAUVOIR-SUR-NIORT
    Date de création : 01/01/2004
    Date de clôture : 13/04/2010
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT RESIDENCE GRANDE GARENNE
  • Établissement

    Fermé

    217 900 315 00078
    Adresse : MAIRIE 29 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 79360 BEAUVOIR-SUR-NIORT
    Date de création : 01/07/2000
    Date de clôture : 31/12/2019
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SERVICE D'EAU
  • Établissement

    Fermé

    217 900 315 00060
    Adresse : MAIRIE 79360 BEAUVOIR-SUR-NIORT
    Date de création : 01/07/1997
    Date de clôture : 31/12/2004
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : LOTISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    217 900 315 00086
    Adresse : MAIRIE 29 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 79360 BEAUVOIR-SUR-NIORT
    Date de création : 01/01/1995
    Date de clôture : 31/12/2014
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    217 900 315 00052
    Adresse : LE CORMENIER 79360 BEAUVOIR SUR NIORT
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BEAUVOIR SUR NIORT

Finances de COMMUNE DE BEAUVOIR SUR NIORT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BEAUVOIR SUR NIORT

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BEAUVOIR SUR NIORT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BEAUVOIR SUR NIORT

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Comptes annuels de COMMUNE DE BEAUVOIR SUR NIORT

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Conformité de COMMUNE DE BEAUVOIR SUR NIORT

0 procédure collective
9 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE BEAUVOIR SUR NIORT

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Procédures collectives de COMMUNE DE BEAUVOIR SUR NIORT

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Contentieux de COMMUNE DE BEAUVOIR SUR NIORT

  • Tribunal administratif de Poitiers, 18/06/2026, 2602306
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Deux-Sèvres
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 30/12/2024, 2200976
    Début du contentieux : 31/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 03/10/2023, 21BX04017
    Début du contentieux : 24/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Poitiers, 07/08/2023, 2301921
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17/12/2021, 19BX00729
    Début du contentieux : 29/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 24/06/2019, 17BX02813, 17BX02817
    Début du contentieux : 14/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 01/12/2016, 14BX02610
    Début du contentieux : 03/07/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Groupama Atlantique, ROCHE QUINCIE TP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 06/06/2006, 03BX00079
    Début du contentieux : 21/11/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 28/05/2003, 03BX00175
    Début du contentieux : 21/11/2002
    Position : Demandeur
    Autres parties : Tribunal administratif de Poitiers
    Dispositif : Rejet - irrecevabilité
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Annonces de COMMUNE DE BEAUVOIR SUR NIORT

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Comment contacter COMMUNE DE BEAUVOIR SUR NIORT ?

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Adresse complète : 29 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE
79360 BEAUVOIR-SUR-NIORT

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE BEAUVOIR SUR NIORT

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Biens immobiliers de COMMUNE DE BEAUVOIR SUR NIORT

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BEAUVOIR SUR NIORT

  • Objet : AMENAGEMENT VRD

    Montant : 775 368,00 € · Notifié le : 07/10/2024 · Durée : 1 an

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    Statut : Procédure adaptée

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    Montant : 173 701,00 € · Notifié le : 30/03/2022 · Durée : 10 ans

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    Titulaire : ALICE BROILLIARD

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    Titulaire : EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN

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Labels et certificats de COMMUNE DE BEAUVOIR SUR NIORT

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BEAUVOIR SUR NIORT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BEAUVOIR SUR NIORT

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