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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE BRION PRES THOUET (MAIRIE)

217 900 562 · Active
Adresse : 4 PLACE DE LA MAIRIE, 79290 BRION-PRES-THOUET
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE BRION PRES THOUET

SIREN : 217 900 562
SIRET (siège) : 217 900 562 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR74217900562
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BRION PRES THOUET

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BRION PRES THOUET

  • Établissement

    En activité

    217 900 562 00018
    Adresse : 4 PLACE DE LA MAIRIE 79290 BRION-PRES-THOUET
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    Fermé

    217 900 562 00059
    Adresse : MAIRIE 79290 BRION-PRES-THOUET
    Date de création : 01/01/2000
    Date de clôture : 15/02/2008
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    217 900 562 00042
    Adresse : MAIRIE 79290 BRION-PRES-THOUET
    Date de création : 26/05/1999
    Date de clôture : 31/12/2019
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : SUPERETTE
  • Établissement

    Fermé

    217 900 562 00034
    Adresse : MAIRIE 79290 BRION-PRES-THOUET
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BRION PRES THOUET

Finances de COMMUNE DE BRION PRES THOUET

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BRION PRES THOUET

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BRION PRES THOUET

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BRION PRES THOUET

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE BRION PRES THOUET

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Conformité de COMMUNE DE BRION PRES THOUET

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE BRION PRES THOUET

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE BRION PRES THOUET

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BRION PRES THOUET

  • Tribunal administratif de Poitiers, 18/06/2026, 2602309
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Deux-Sèvres
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE BRION PRES THOUET

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE BRION PRES THOUET

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE BRION PRES THOUET ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 4 PLACE DE LA MAIRIE
79290 BRION-PRES-THOUET
Organisme : DATA VIGI PROTECTION
Email : [email protected]
Téléphone : 322442230
Adresse : Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE BRION PRES THOUET

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BRION PRES THOUET

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BRION PRES THOUET

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    Titulaire : STE MEUNIER G.-C.

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  • Objet : TRAVAUX MAM - LOT 2 - MACONNERIE GROS OEUVRE - SARL CMG Construction d’une MAM

    Montant : 58 772,00 € · Notifié le : 07/10/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CMG

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  • Objet : TRAVAUX MAM - LOT 4 - COUVERTURE ZINGUERIE - SCOP PRO TOITS Construction d’une MAM

    Montant : 48 345,00 € · Notifié le : 06/05/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PRO TOITS

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Labels et certificats de COMMUNE DE BRION PRES THOUET

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BRION PRES THOUET

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BRION PRES THOUET

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