| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE CHERVEUX
| SIREN : | 217 900 869 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 900 869 00017 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE CHERVEUX
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHERVEUX
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Adresse : 1 RUE DE LA BELLE ETOILE 79410 CHERVEUXDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 79410 CHERVEUXDate de création : 18/05/1998Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT DE CHERVEUX
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Adresse : 9 RUE DES ECOLES 79410 CHERVEUXDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
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Adresse : 79410 CHERVEUXDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : CANTINE SCOLAIRE
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Adresse : 79410 CHERVEUXDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/09/1998Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHERVEUX
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHERVEUX
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHERVEUX
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE CHERVEUX
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Comptes annuels de COMMUNE DE CHERVEUX
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE CHERVEUX
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE CHERVEUX
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE CHERVEUX
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE CHERVEUX
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Tribunal administratif de Poitiers, 30/04/2025, 2301605Début du contentieux : 28/06/2022Position : DemandeurAutres parties : Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE, Ministère de l'intérieurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 05/03/2024, 22BX02117Début du contentieux : 17/06/2020Position : DemandeurAutres parties : Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, Ministère de l'économie, des finances et de la relance, Ministère de l'intérieurDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 23/03/2009, 07BX01913Début du contentieux : 05/07/2007Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 30/06/2003, 99BX00462Début du contentieux : 01/01/1983Position : DéfendeurAutres parties : Etat, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 03/04/1995, 93BX00473Début du contentieux : 07/10/1987Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, EtatLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 30/12/1992, 91BX00678Début du contentieux : 07/10/1987Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Ministère de l'Equipement et des transports, Etat, Maison du MaraisLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE CHERVEUX
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Cartographie de COMMUNE DE CHERVEUX
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Comment contacter COMMUNE DE CHERVEUX ?
| Organisme : | DATA VIGI PROTECTION |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 322442230 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CHERVEUX
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Objet : Transports des élèves vers les équipements communautaires
Montant : 380 000,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 4 ans
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Titulaire : VOYAGES GOUJEAU
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Objet : Transports des élèves vers les équipements communautaires
Montant : 380 000,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALLIANCE ATLANTIQUE (TAXIS GATINAIS, GATINE EVASION)
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Objet : Transports des élèves vers les équipements communautaires
Montant : 190 000,00 € · Notifié le : 07/07/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VOYAGES GOUJEAU
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Objet : Transports des élèves vers les équipements communautaires
Montant : 190 000,00 € · Notifié le : 07/07/2023 · Durée : 3 ans
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Titulaire : ALLIANCE ATLANTIQUE (TAXIS GATINAIS, GATINE EVASION)
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Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA GRAND RUE LOT 1 - VRD
Montant : 299 814,00 € · Notifié le : 21/03/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN
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Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA GRAND RUE
Montant : 340 000,00 € · Notifié le : 21/03/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN
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Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA GRAND RUE
Montant : 340 000,00 € · Notifié le : 21/03/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Objet : ACHAT D’ELECTRICITE LOT 1 - MARCHE GEREDIS
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 24/06/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SELIA
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