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Mise à jour INSEE : le 31/07/2026

COMMUNE DE CLESSE (MAIRIE)

217 900 943 · Active
Adresse : 15 RUE DE LA MAIRIE, 79350 CLESSE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE CLESSE

SIREN : 217 900 943
SIRET (siège) : 217 900 943 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR53217900943
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CLESSE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Conventions collectives : Statut de la Fonction publique d'État - IDCC 5003
Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CLESSE

  • Établissement

    En activité

    217 900 943 00010
    Adresse : 15 RUE DE LA MAIRIE 79350 CLESSE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 900 943 00085
    Adresse : 15 RUE DE LA MAIRIE 79350 CLESSE
    Date de création : 28/05/2015
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Enseigne : PHOTOVOLTAIQUE
  • Établissement

    En activité

    217 900 943 00077
    Adresse : MAIRIE 15 RUE DE LA MAIRIE 79350 CLESSE
    Date de création : 23/09/2010
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DE VIOLINE
  • Établissement

    En activité

    217 900 943 00028
    Adresse : 28 RUE DE LA MAIRIE 79350 CLESSE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
  • Établissement

    Fermé

    217 900 943 00069
    Adresse : MAIRIE 15 RUE MAIRIE 79350 CLESSE
    Date de création : 24/03/2005
    Date de clôture : 31/12/2018
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DES TROIS PUITS
  • Établissement

    Fermé

    217 900 943 00051
    Adresse : MAIRIE 15 RUE DE LA MAIRIE 79350 CLESSE
    Date de création : 15/07/2000
    Date de clôture : 25/12/2003
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    217 900 943 00044
    Adresse : 15 RUE DE LA MAIRIE 79350 CLESSE
    Date de création : 01/10/1996
    Date de clôture : 31/12/2023
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LOC BAT COMMUNAL USAGE BOULANGERIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CLESSE

Finances de COMMUNE DE CLESSE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CLESSE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CLESSE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CLESSE

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Comptes annuels de COMMUNE DE CLESSE

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Conformité de COMMUNE DE CLESSE

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Procédures collectives de COMMUNE DE CLESSE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CLESSE

  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 05/03/2009, 07BX02138
    Début du contentieux : 28/05/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE CLESSE

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Cartographie de COMMUNE DE CLESSE

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Comment contacter COMMUNE DE CLESSE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : 15 RUE DE LA MAIRIE
79350 CLESSE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE CLESSE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CLESSE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CLESSE

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    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FBM

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  • Objet : Travaux de rénovation Espace Carmin : Menuiseries extérieures

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    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL EPRON MATTHIEU

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  • Objet : Travaux de rénovation Espace Carmin : Menuiseries extérieures

    Montant : 139 512,00 € · Notifié le : 19/04/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL EPRON MATTHIEU

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  • Objet : Travaux de rénovation Espace Carmin : Couverture tuiles - Zinguerie - Désenfumage

    Montant : 81 246,00 € · Notifié le : 10/01/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AIGUILLON

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Labels et certificats de COMMUNE DE CLESSE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CLESSE

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Aides perçues par COMMUNE DE CLESSE

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