| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE COMBRAND
| SIREN : | 217 900 968 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 900 968 00017 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE COMBRAND
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE COMBRAND
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Adresse : 2 RUE DU CALVAIRE 79140 COMBRANDDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 2 RUE DU CALVAIRE 79140 COMBRANDDate de création : 03/10/2011Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LE PETIT COMBRAND
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Adresse : MAIRIE 2 RUE DU CALVAIRE 79140 COMBRANDDate de création : 14/04/2003Date de clôture : 08/09/2010Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
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Adresse : MAIRIE 2 RUE DU CALVAIRE 79140 COMBRANDDate de création : 25/12/2000Date de clôture : 01/06/2004Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE COMBRAND
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE COMBRAND
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE COMBRAND
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE COMBRAND
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Comptes annuels de COMMUNE DE COMBRAND
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE COMBRAND
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE COMBRAND
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE COMBRAND
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE COMBRAND
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Tribunal administratif de Poitiers, 17/10/2024, 2200993Position : DéfendeurAutres parties : Etat, ASSOCIATION POUR L'ACTION SOCIALE EN FAVEUR DES PERSONNELS DE LA PREFECTURE DES DEUX-SEVRES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 19/11/1985, 84-14.251Début du contentieux : 09/05/1984Position : DéfendeurAutres parties : Société d'Amenagement Foncier et d'Etablissement Rural (S.A.F.E.R.) de Poitou-Charente, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE COMBRAND
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Cartographie de COMMUNE DE COMBRAND
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Comment contacter COMMUNE DE COMBRAND ?
| Téléphone : | Réservé aux utilisateurs connectés |
|---|---|
| Email : | Réservé aux utilisateurs connectés |
| Site internet : | Non disponible |
| Réseaux sociaux : | |
| Adresse complète : |
2 RUE DU CALVAIRE 79140 COMBRAND |
| Organisme : | DATA VIGI PROTECTION |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0322442230 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE COMBRAND
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Objet : Mission d’étude de maitrise d’oeuvre d’aménagement d’espaces publics
Montant : 76 860,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : LE VOTRE PAYSAGE URBANISME
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Objet : Mission d’étude de maitrise d’oeuvre d’aménagement d’espaces publics
Montant : 76 860,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : OUEST CONSEILS ETUDES ENVIRONNEMENT
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Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre construction Centre Technique Municipal
Montant : 52 783,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EXEPLAN
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Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre construction Centre Technique Municipal
Montant : 52 783,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BURO 210
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Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre construction Centre Technique Municipal
Montant : 52 783,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AREST NIORT
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Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre construction Centre Technique Municipal
Montant : 52 783,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARCHITECTURE FARDIN
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Objet : Aménagement de voirie - Rue Charles Leroux - Lot 1 Voirie
Montant : 112 980,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PELLETIER TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Aménagement Rue de la Chapelle - Lot 1 Voirie
Montant : 379 654,00 € · Notifié le : 23/07/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHARIER TP SUD (CHARIER TP SUD AGENCE DE CERIZAY)
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Objet : Aménagement Rue de la Chapelle - Lot 1 Voirie
Montant : 379 654,00 € · Notifié le : 24/08/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHARIER TP SUD (CHARIER TP SUD AGENCE DE CERIZAY)
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Objet : Aménagement Rue de la Chapelle - Lot 1 Voirie
Montant : 379 654,00 € · Notifié le : 24/08/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Aménagement parking et espace petite enfance - Lot 1 - Voiries et réseaux divers
Montant : 159 563,00 € · Notifié le : 10/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PELLETIER TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Aménagement parking et espace petite enfance - Lot 2 - Aménagements paysagers
Montant : 68 953,00 € · Notifié le : 14/03/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JDO PAYSAGE
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Objet : Aménagement parking et espace petite enfance - Lot 2 - Aménagements paysagers
Montant : 67 234,00 € · Notifié le : 28/02/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JDO PAYSAGE
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Objet : Aménagement parking et espace petite enfance - Lot 2 - Aménagements paysagers
Montant : 65 885,00 € · Notifié le : 31/01/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JDO PAYSAGE
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Objet : Construction MAM - Lot 2 - Gros Oeuvre
Montant : 41 897,00 € · Notifié le : 07/10/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE COUTANT YANNICK
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Objet : Aménagement parking et espace petite enfance - Lot 1 - Voiries et réseaux divers
Montant : 159 563,00 € · Notifié le : 04/10/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PELLETIER TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Aménagement parking et espace petite enfance - Lot 1 - Voiries et réseaux divers
Montant : 159 563,00 € · Notifié le : 04/10/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PELLETIER TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Aménagement parking et espace petite enfance - Lot 2 - Aménagements paysagers
Montant : 60 668,00 € · Notifié le : 04/10/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JDO PAYSAGE
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Objet : Construction MAM - Lot 2 - Gros Oeuvre
Montant : 46 811,00 € · Notifié le : 06/01/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE COUTANT YANNICK
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Objet : Construction MAM - Lot 3 - Charpente / ossature bois
Montant : 48 515,00 € · Notifié le : 06/01/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE JANNIERE
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