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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE COURLAY (MAIRIE)

217 901 032 · Active
Adresse : 42 RUE SALLIARD DU RIVAULT, 79440 COURLAY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE COURLAY

SIREN : 217 901 032
SIRET (siège) : 217 901 032 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR29217901032
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE COURLAY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE COURLAY

  • Établissement

    En activité

    217 901 032 00011
    Adresse : 42 RUE SALLIARD DU RIVAULT 79440 COURLAY
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Satisfaisant
    Date d’inspection : 16/09/2025
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    En activité

    217 901 032 00136
    Adresse : 42 RUE SALLIARD DU RIVAULT 79440 COURLAY
    Date de création : 09/12/2019
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Enseigne : PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
  • Établissement

    En activité

    217 901 032 00128
    Adresse : 42 RUE SALLIARD DU RIVAULT 79440 COURLAY
    Date de création : 30/04/2018
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DES GENETS
  • Établissement

    En activité

    217 901 032 00037
    Adresse : 42 RUE SAILLARD DU RIVAULT 79440 COURLAY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
  • Établissement

    En activité

    217 901 032 00029
    Adresse : 34 RUE SAILLARD DU RIVAULT 79440 COURLAY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    217 901 032 00110
    Adresse : 42 RUE SALLIARD DU RIVAULT 79440 COURLAY
    Date de création : 11/10/2012
    Date de clôture : 31/12/2023
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES CHARMES 2
  • Établissement

    Fermé

    217 901 032 00102
    Adresse : MAIRIE 42 RUE SALLIARD DU RIVAULT 79440 COURLAY
    Date de création : 23/04/2009
    Date de clôture : 31/12/2023
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES CHARMES 1
  • Établissement

    Fermé

    217 901 032 00094
    Adresse : MAIRIE 42 RUE SALLIARD DU RIVAULT 79440 COURLAY
    Date de création : 29/08/2005
    Date de clôture : 23/12/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES NOISETIERS
  • Établissement

    Fermé

    217 901 032 00086
    Adresse : MAIRIE 42 RUE SALLIARD DU RIVAULT 79440 COURLAY
    Date de création : 11/10/2002
    Date de clôture : 11/01/2007
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : LOTISSEMENT DES BARRES
  • Établissement

    Fermé

    217 901 032 00078
    Adresse : MAIRIE 42 RUE SAILLARD DU RIVAULT 79440 COURLAY
    Date de création : 01/07/2000
    Date de clôture : 22/06/2004
    Activité distincte : Tutelle des activités sociales (75.1C)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    217 901 032 00060
    Adresse : MAIRIE 42 RUE SALLIARD DU RIVAULT 79440 COURLAY
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 11/01/2007
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : LOTISSEMENT DE COURLAY
  • Établissement

    Fermé

    217 901 032 00045
    Adresse : 79440 COURLAY
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE COURLAY

Finances de COMMUNE DE COURLAY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE COURLAY

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE COURLAY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE COURLAY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE COURLAY

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Conformité de COMMUNE DE COURLAY

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE COURLAY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE COURLAY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE COURLAY

  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 14/06/2000, 98BX01816
    Début du contentieux : 14/11/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION CHEMIN POUR TOUS
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE COURLAY

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Cartographie de COMMUNE DE COURLAY

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Comment contacter COMMUNE DE COURLAY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 42 RUE SALLIARD DU RIVAULT
79440 COURLAY

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE COURLAY

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE COURLAY

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE COURLAY

  • Objet : LOT 2 SUPERETTE GROS OEUVRE

    Montant : 43 010,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL CLOCHARD

    En savoir plus

  • Objet : LOT 1 LOTISSEMENT GENETS PELLETIER TP VOIRIE

    Montant : 743 694,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PELLETIER TRAVAUX PUBLICS

    En savoir plus

  • Objet : LOT 4 SUPERETTE COUVERTURE

    Montant : 53 280,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EURL GAURIAU JEAN MICHEL

    En savoir plus

  • Objet : LOT 4 PHOTOVOLTAIQUE ATELIER MUNICIPAL

    Montant : 62 365,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MICHEL BOISSINOT

    En savoir plus

  • Objet : LOT 2 LOTISSEMENT GENETS DELAIRE RESEAUX SOUPLES

    Montant : 76 679,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DELAIRE - SDEL

    En savoir plus

  • Objet : LOT 3 CHARPENTE ATELIER MUNICIPAL

    Montant : 48 135,00 € · Notifié le : 01/04/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EURL GAURIAU JEAN MICHEL

    En savoir plus

  • Objet : LOT 3 CHARPENTE ATELIER MUNICIPAL

    Montant : 56 664,00 € · Notifié le : 09/01/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PELLETIER TRAVAUX PUBLICS

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE COURLAY

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE COURLAY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE COURLAY

Intitulé : PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant : 168 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 25/10/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant : 663 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 24/04/2024
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant : 2 084 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 24/04/2024
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant : 595 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 25/10/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV.3 - Programme de l'Union en faveur de la consommation de fruits. de légumes et de lait à l'école (chapitre 2. section 1)
Montant : 2 350 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 09/03/2023
•
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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