| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE LA FORET SUR SEVRE
| SIREN : | 217 901 230 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 901 230 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LA FORET SUR SEVRE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA FORET SUR SEVRE
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Adresse : PL DE LA MAIRIE 79380 LA FORET-SUR-SEVREDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE PL DE LA MAIRIE 79380 LA FORET-SUR-SEVREDate de création : 01/01/2023Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENTS
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Adresse : MAIRIE PL DE LA MAIRIE 79380 LA FORET-SUR-SEVREDate de création : 01/01/2013Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)Enseigne : REGIE ENERGIE RENOUVELABLE
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Adresse : MONTIGNY 79380 LA FORET-SUR-SEVREDate de création : 01/01/2013Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE MONTIGNY
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Adresse : LA RONDE 79380 LA FORET-SUR-SEVREDate de création : 01/01/2013Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE LA RONDE
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Adresse : SAINT MARSAULT 79380 LA FORET-SUR-SEVREDate de création : 01/01/2013Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE SAINT MARSAULT
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Adresse : 79380 LA FORET-SUR-SEVREDate de création : 01/01/2004Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DE LA RONDE
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Adresse : MAIRIE PL DE LA MAIRIE 79380 LA FORET-SUR-SEVREDate de création : 01/09/2000Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : CANTINE MUNICIPALE
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Adresse : MONTIGNY 6 RUE ERNEST PEROCHON 79380 LA FORET-SUR-SEVREDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE MONTIGNY
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Adresse : 64 RUE DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY 79380 LA FORET-SUR-SEVREDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
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Adresse : LA FORET-SUR-SEVRE
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 07/03/2008Date de clôture : 18/03/2013Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LE BOCAGE -
Adresse : LA FORET-SUR-SEVRE
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 07/03/2008Date de clôture : 31/12/2022Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LA FLEUR DU LEVANT -
Adresse : MAIRIE PL DE LA MAIRIE 79380 LA FORET-SUR-SEVREDate de création : 07/05/2003Date de clôture : 11/01/2007Activité distincte : Location de logements (70.2A)Enseigne : LOCATION LOGEMENTS
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Adresse : MAIRIE PL DE LA MAIRIE 79380 LA FORET-SUR-SEVREDate de création : 26/03/2003Date de clôture : 19/03/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT HAMEAU LA PROMENADE
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Adresse : MAIRIE PL DE LA MAIRIE 79380 LA FORET-SUR-SEVREDate de création : 26/03/2003Date de clôture : 23/05/2016Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DE L'IERE
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Adresse : MAIRIE PL DE LA MAIRIE 79380 LA FORET-SUR-SEVREDate de création : 27/03/2002Date de clôture : 15/02/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DES FORGES
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Adresse : MAIRIE PL DE LA MAIRIE 79380 LA FORET-SUR-SEVREDate de création : 27/03/2002Date de clôture : 25/12/2004Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)Enseigne : LOTISSEMENT DES CHEVEUX BLANCS
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Adresse : MAIRIE PL DE LA MAIRIE 79380 LA FORET-SUR-SEVREDate de création : 04/07/2001Date de clôture : 11/01/2007Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)Enseigne : LOTISSEMENT DU BOIS ST JOSEPH
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Adresse : MAIRIE PL DE LA MAIRIE 79380 LA FORET-SUR-SEVREDate de création : 15/07/2000Date de clôture : 25/05/2004Activité distincte : Tutelle des activités sociales (75.1C)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE 79380 LA FORET-SUR-SEVREDate de création : 06/05/1999Date de clôture : 08/03/2006Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)Enseigne : LOTISSEMENT LA FORET
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Adresse : LA RONDE 79380 LA FORET-SUR-SEVREDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : 79380 LA FORET-SUR-SEVREDate de création : 16/03/1983Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA FORET SUR SEVRE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA FORET SUR SEVRE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA FORET SUR SEVRE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LA FORET SUR SEVRE
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Comptes annuels de COMMUNE DE LA FORET SUR SEVRE
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Conformité de COMMUNE DE LA FORET SUR SEVRE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE LA FORET SUR SEVRE
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Procédures collectives de COMMUNE DE LA FORET SUR SEVRE
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Contentieux de COMMUNE DE LA FORET SUR SEVRE
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Tribunal administratif de Poitiers, 06/05/2024, 2200455Début du contentieux : 16/09/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 24/08/2004, 03BX02174Début du contentieux : 17/09/2003Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 12/11/2003, 99BX02623Début du contentieux : 03/06/1999Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 18/09/2003, 01-15.263Début du contentieux : 30/12/1999Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 05/01/1994, 139466Début du contentieux : 17/06/1991Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire, Ministère de l'Équipement, des Transports et du Tourisme, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LA FORET SUR SEVRE
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Comment contacter COMMUNE DE LA FORET SUR SEVRE ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0549808642 |
| Adresse : |
3 Place G. Clémenceau 79380 LA FORET SUR SEVRE
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LA FORET SUR SEVRE
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Objet : Réhabilitation d’un commerce avec 2 logements de service et locatif La Forêt - Lot 5 - Menuiseries extérieures aluminium et bois - Serrurerie
Montant : 102 218,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BODY MENUISERIE
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Objet : Réhabilitation d’un commerce avec 2 logements de service et locatif La Forêt - Lot 2 - Gros oeuvre
Montant : 171 572,00 € · Notifié le : 15/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SN BILLON
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Objet : Réhabilitation d’un commerce avec 2 logements de service et locatif La Forêt - Lot 12 - Terrassement - VRD - Espaces extérieurs
Montant : 129 832,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PELLETIER TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Lotissement "L’Aubépine II" Saint Marsault - Lot 01 - VRD
Montant : 274 783,00 € · Notifié le : 26/11/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PELLETIER TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Construction d’un restaurant - La Foret sur Sèvre - Lot 1 - Terrassement -VRD
Montant : 43 627,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JOURDAIN TP
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Objet : Réhabilitation d’un commerce avec 2 logements de service et locatif La Forêt - Lot 1 - Démolition - Désamiantage - Déplombage
Montant : 76 998,00 € · Notifié le : 13/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RECYCL'AD
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Objet : Réhabilitation d’un commerce avec 2 logements de service et locatif La Forêt - Lot 1 - Démolition - Désamiantage - Déplombage
Montant : 76 998,00 € · Notifié le : 13/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AD'QUAT
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Objet : Réhabilitation d’un commerce avec 2 logements de service et locatif La Forêt - Lot 3 - Enduits
Montant : 46 215,00 € · Notifié le : 13/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SN BILLON
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Objet : Réhabilitation d’un commerce avec 2 logements de service et locatif La Forêt - Lot 6 - Menuiseries intérieures bois
Montant : 41 384,00 € · Notifié le : 13/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL GONNORD
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Objet : Réhabilitation d’un commerce avec 2 logements de service et locatif La Forêt - Lot 7 - Cloisons - Isolation - Plafonds
Montant : 57 364,00 € · Notifié le : 13/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE GAURIAU
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Objet : Réhabilitation d’un commerce avec 2 logements de service et locatif La Forêt - Lot 10 - Electricité
Montant : 58 415,00 € · Notifié le : 13/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MICHEL BOISSINOT
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Objet : Réhabilitation d’un commerce avec 2 logements de service et locatif La Forêt - Lot 11 - Plomberie - Chauffage - Ventilation
Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 13/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FBM
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Objet : Construction d’un restaurant La Forêt sur Sèvre - Lot 7 - Menuiseries extérieures aluminium - Serrurerie
Montant : 55 740,00 € · Notifié le : 28/10/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HERVO ALU
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Objet : Construction d’un restaurant La Forêt sur Sèvre - Lot 8 - Menuiseries intérieures bois
Montant : 62 812,00 € · Notifié le : 24/10/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL GONNORD
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Objet : Construction d’un restaurant La Forêt sur Sèvre - Lot 13 - Plomberie - Chauffage - Ventilation
Montant : 79 842,00 € · Notifié le : 24/10/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MICHEL BOISSINOT
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Objet : Lotissement "L’Aubépine II" Saint Marsault - Lot 4 - City stade
Montant : 49 910,00 € · Notifié le : 13/10/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PCV COLLECTIVITES
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Objet : Construction d’une boulangerie avec restauration - Lot 01 - Terrassement - VRD
Montant : 277 442,00 € · Notifié le : 06/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JOURDAIN TP
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Objet : Aménagement de deux arrets de bus - La Forêt sur Sèvre
Montant : 47 215,00 € · Notifié le : 07/08/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PELLETIER TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Aménagement d’un cheminement piétonnier La Forêt sur Sèvre
Montant : 63 145,00 € · Notifié le : 07/08/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PELLETIER TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Lotissement "L’Aubépine II" Saint Marsault - Lot 03 - Réseaux souples
Montant : 75 894,00 € · Notifié le : 07/08/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PELLETIER TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Construction d’un restaurant La Forêt sur Sèvre - Lot 9 - Cloisons -Isolation - Plafonds
Montant : 63 269,00 € · Notifié le : 26/06/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SONISO
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Objet : Voirie 2025
Montant : 59 569,00 € · Notifié le : 23/06/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHARIER TP SUD (CHARIER TP SUD AGENCE DE CERIZAY)
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Objet : Construction d’un restaurant La Forêt sur Sèvre - Lot 3 - Gros Oeuvre - Enduits
Montant : 231 732,00 € · Notifié le : 18/06/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BLOUIN
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Objet : Construction d’un restaurant La Forêt sur Sèvre - Lot 12 -Electricité
Montant : 54 817,00 € · Notifié le : 18/06/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MICHEL BOISSINOT
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Objet : Construction d’un restaurant La Forêt sur Sèvre - Lot 2 - Fondations spéciales
Montant : 48 200,00 € · Notifié le : 06/05/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GRIMAUD FONDATIONS
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Objet : Construction d’un restaurant La Forêt sur Sèvre - Lot 10 - Chape - Carrelage - Faïence
Montant : 54 055,00 € · Notifié le : 18/03/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL FAUCHEREAU
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Objet : Construction d’une boulangerie avec restauration - Lot 04 - Menuiseries intérieures et extérieures
Montant : 140 719,00 € · Notifié le : 05/09/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HERVO ALU
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Objet : Voirie 2024
Montant : 45 806,00 € · Notifié le : 18/06/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT D'AIRVAULT)
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Objet : Construction d’une boulangerie avec restauration - Lot 2 - Gros Oeuvre - Enduit
Montant : 450 348,00 € · Notifié le : 15/04/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CMG
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Objet : Construction d’une boulangerie avec restauration - Lot 06 - Cloisons - Isolation - Plafonds
Montant : 114 076,00 € · Notifié le : 08/03/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL GONNORD
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Objet : Construction d’une boulangerie avec restauration - Lot 07 - Carrelage Faience
Montant : 86 468,00 € · Notifié le : 08/03/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL FAUCHEREAU
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Objet : Construction d’une boulangerie avec restauration - Lot 09 - Electricité
Montant : 144 647,00 € · Notifié le : 05/03/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUGER
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Objet : Construction d’une boulangerie avec restauration - Lot 09 - Electricité
Montant : 144 647,00 € · Notifié le : 05/03/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUGER
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Objet : Construction d’une boulangerie avec restauration - Lot 04 - Menuiseries intérieures et extérieures
Montant : 140 719,00 € · Notifié le : 28/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HERVO ALU
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Objet : Construction d’une boulangerie avec restauration - Lot 06 - Cloisons - Isolation - Plafonds
Montant : 114 076,00 € · Notifié le : 12/02/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL GONNORD
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Objet : Construction d’une boulangerie avec restauration - Lot 05 - Menuiseries intérieures bois
Montant : 53 826,00 € · Notifié le : 06/02/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DJIMMY VAILLANT
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Objet : Construction d’une boulangerie avec restauration - Lot 05 - Menuiseries intérieures bois
Montant : 53 826,00 € · Notifié le : 06/02/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DJIMMY VAILLANT
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Objet : MO Reconstruction d’un restaurant suite à un incendie
Montant : 65 395,00 € · Notifié le : 01/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : THIBAULT POCHON - ARCHITECTES ASSOCIES
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Objet : MO Reconstruction d’un restaurant suite à un incendie
Montant : 65 395,00 € · Notifié le : 01/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIC ATLANTIQUE
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Objet : MO Reconstruction d’un restaurant suite à un incendie
Montant : 65 395,00 € · Notifié le : 01/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : F.I.B - FLUIDES INDUSTRIES ET BATIMENTS
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Objet : MO Reconstruction d’un restaurant suite à un incendie
Montant : 65 395,00 € · Notifié le : 01/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AREST
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Objet : MO Travaux de Réhabilitation énergétique et mise aux normes d’accessibilité d’un bar avec logement locatif
Montant : 62 041,00 € · Notifié le : 01/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : F.I.B - FLUIDES INDUSTRIES ET BATIMENTS
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Objet : MO Travaux de Réhabilitation énergétique et mise aux normes d’accessibilité d’un bar avec logement locatif
Montant : 62 041,00 € · Notifié le : 01/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : THIBAULT POCHON - ARCHITECTES ASSOCIES
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Objet : MO Travaux de Réhabilitation énergétique et mise aux normes d’accessibilité d’un bar avec logement locatif
Montant : 62 041,00 € · Notifié le : 01/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AREST
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Objet : MO Travaux de Réhabilitation énergétique et mise aux normes d’accessibilité d’un bar avec logement locatif
Montant : 62 041,00 € · Notifié le : 01/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIC ATLANTIQUE
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Objet : Salle Maxime Tricoire et mairie annexe St Marsault - Lot 5.2 - Plafond préau - Façade résille
Montant : 72 214,00 € · Notifié le : 16/01/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : AF DECOTIGNIE
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Objet : Salle Maxime Tricoire et mairie annexe St Marsault - Lot 10 - Electricité
Montant : 138 571,00 € · Notifié le : 16/01/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MICHEL BOISSINOT
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Objet : Construction d’une boulangerie avec restauration - Lot 04 - Menuiseries intérieures et extérieures
Montant : 162 237,00 € · Notifié le : 27/09/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HERVO ALU
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Objet : Salle Maxime Tricoire et mairie annexe St Marsault - Lot 04 - Menuiseries ext Alu - Serrurerie31
Montant : 84 454,00 € · Notifié le : 16/07/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HERVO ALU
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Objet : Salle Maxime Tricoire et mairie annexe St Marsault - Lot 07 - Menuiseries intérieures Bois
Montant : 116 653,00 € · Notifié le : 05/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL GONNORD
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Objet : Voirie 2023
Montant : 55 470,00 € · Notifié le : 09/06/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT D'AIRVAULT)
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Objet : Construction d’une boulangerie avec restauration - Lot 03 - Etanchéité
Montant : 74 958,00 € · Notifié le : 07/06/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MESSENT
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Objet : Construction d’une boulangerie avec restauration - Lot 07 - Carrelage Faience
Montant : 86 468,00 € · Notifié le : 07/06/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL FAUCHEREAU
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Objet : Construction d’une boulangerie avec restauration - Lot 07 - Carrelage Faience
Montant : 86 468,00 € · Notifié le : 07/06/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL FAUCHEREAU
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Objet : Construction d’une boulangerie avec restauration - Lot 07 - Carrelage Faience
Montant : 86 468,00 € · Notifié le : 07/06/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL FAUCHEREAU
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Objet : Construction d’une boulangerie avec restauration - Lot 2 - Gros Oeuvre - Enduit
Montant : 447 483,00 € · Notifié le : 17/05/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CMG
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Objet : Construction d’une boulangerie avec restauration - Lot 2 - Gros Oeuvre - Enduit
Montant : 447 483,00 € · Notifié le : 17/05/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CMG
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Objet : Construction d’une boulangerie avec restauration - Lot 05 - Menuiseries intérieures bois
Montant : 60 225,00 € · Notifié le : 20/04/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DJIMMY VAILLANT
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Objet : Salle Maxime Tricoire et mairie annexe de St Marsault - Lot 1 - Démol-Désamiantage-Gros-Oeuvre
Montant : 283 193,00 € · Notifié le : 13/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VENANT
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Objet : Salle Maxime Tricoire et mairie annexe de St Marsault - Lot 13 - VRD - Aménagements extérieurs
Montant : 116 570,00 € · Notifié le : 11/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PELLETIER TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Salle Maxime Tricoire et mairie annexe de St Marsault - Lot 13 - VRD - Aménagements extérieurs
Montant : 116 570,00 € · Notifié le : 11/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PELLETIER TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Salle Maxime Tricoire et mairie annexe de St Marsault - Lot 13 - VRD - Aménagements extérieurs
Montant : 116 570,00 € · Notifié le : 11/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PELLETIER TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Salle Maxime Tricoire et mairie annexe de St Marsault - Lot 13 - VRD - Aménagements extérieurs
Montant : 116 570,00 € · Notifié le : 11/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PELLETIER TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Salle Maxime Tricoire et mairie annexe de St Marsault - Lot 13 - VRD - Aménagements extérieurs
Montant : 116 570,00 € · Notifié le : 11/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PELLETIER TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Salle Maxime Tricoire et mairie annexe de St Marsault - Lot 03 - Etanchéité
Montant : 75 816,00 € · Notifié le : 03/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MESSENT
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Objet : Construction d’une boulangerie avec restauration - Lot 2 - Gros Oeuvre - Enduit
Montant : 423 527,00 € · Notifié le : 22/03/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CMG
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Objet : Salle Maxime Tricoire et Mairie annexe St Marsault - Lot 06 - Cloisons - Isolation - Plafonds
Montant : 160 146,00 € · Notifié le : 15/02/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL GONNORD
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Objet : Construction d’une boulangerie avec restauration - Lot 01 - Terrassement - VRD
Montant : 277 442,00 € · Notifié le : 28/12/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JOURDAIN TP
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Objet : Construction d’une boulangerie avec restauration - Lot 2 - Gros Oeuvre - Enduit
Montant : 416 538,00 € · Notifié le : 28/12/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CMG
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Objet : Construction d’une boulangerie avec restauration - Lot 03 - Etanchéité
Montant : 68 131,00 € · Notifié le : 28/12/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MESSENT
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Objet : Construction d’une boulangerie avec restauration - Lot 04 - Menuiseries intérieures et extérieures
Montant : 162 237,00 € · Notifié le : 28/12/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HERVO ALU
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Objet : Construction d’une boulangerie avec restauration - Lot 05 - Menuiseries intérieures bois
Montant : 57 024,00 € · Notifié le : 28/12/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DJIMMY VAILLANT
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Objet : Construction d’une boulangerie avec restauration - Lot 06 - Cloisons - Isolation - Plafonds
Montant : 110 090,00 € · Notifié le : 28/12/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL GONNORD
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Objet : Construction d’une boulangerie avec restauration - Lot 06 - Cloisons - Isolation - Plafonds
Montant : 110 090,00 € · Notifié le : 28/12/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL GONNORD
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Objet : Construction d’une boulangerie avec restauration - Lot 07 - Carrelage Faience
Montant : 73 683,00 € · Notifié le : 28/12/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL FAUCHEREAU
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Objet : Construction d’une boulangerie avec restauration - Lot 09 - Electricité
Montant : 147 168,00 € · Notifié le : 28/12/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUGER
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Objet : Construction d’une boulangerie avec restauration - Lot 10 - Plomberie - chauffage - Ventilation
Montant : 101 000,00 € · Notifié le : 28/12/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FBM
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Objet : Construction d’une boulangerie avec restauration - Lot 10 - Plomberie - chauffage - Ventilation
Montant : 101 000,00 € · Notifié le : 28/12/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FBM
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Objet : Salle Maxime Tricoire et Mairie annexe St Marsault - Lot 06 - Cloisons - Isolation - Plafonds
Montant : 182 812,00 € · Notifié le : 21/12/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL GONNORD
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Objet : Salle Maxime Tricoire et mairie annexe St Marsault - Lot 07 - Menuiseries intérieures Bois
Montant : 120 718,00 € · Notifié le : 21/12/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL GONNORD
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Objet : Salle Maxime Tricoire et mairie annexe de St Marsault - Lot 03 - Etanchéité
Montant : 81 312,00 € · Notifié le : 24/10/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MESSENT
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Objet : Salle Maxime Tricoire et mairie annexe St Marsault - Lot 04 - Menuiseries ext Alu - Serrurerie31
Montant : 84 454,00 € · Notifié le : 18/10/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HERVO ALU
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Objet : Aménagement Rue de L’Eglise - La Forêt
Montant : 239 098,00 € · Notifié le : 30/09/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PELLETIER TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Aménagement Rue de L’Eglise - La Forêt
Montant : 239 098,00 € · Notifié le : 30/09/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PELLETIER TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Aménagement Rue de L’Eglise - La Forêt
Montant : 239 098,00 € · Notifié le : 30/09/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PELLETIER TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Aménagement Rue de L’Eglise - La Forêt
Montant : 239 098,00 € · Notifié le : 30/09/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PELLETIER TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Aménagement Rue de L’Eglise - La Forêt
Montant : 239 098,00 € · Notifié le : 30/09/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PELLETIER TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Salle Maxime Tricoire et mairie annexe de St Marsault - Lot 2.2 - Couverture
Montant : 67 351,00 € · Notifié le : 17/06/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : FBM
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Objet : Lotissement l’Orée du Bois II - Lot 01 VRD
Montant : 383 726,00 € · Notifié le : 09/06/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PELLETIER TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Lotissement l’Orée du Bois II - Lot 01 VRD
Montant : 383 726,00 € · Notifié le : 09/06/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHOLET TP
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Objet : Salle Maxime Tricoire et mairie annexe de St Marsault - Lot 1 - Démol-Désamiantage-Gros-Oeuvre
Montant : 277 515,00 € · Notifié le : 20/05/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VENANT
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Objet : Salle Maxime Tricoire et mairie annexe de St Marsault - Lot 1 - Démol-Désamiantage-Gros-Oeuvre
Montant : 277 515,00 € · Notifié le : 20/05/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VENANT
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Objet : Salle Maxime Tricoire et mairie annexe de St Marsault - Lot 1 - Démol-Désamiantage-Gros-Oeuvre
Montant : 277 515,00 € · Notifié le : 20/05/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VENANT
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Objet : Salle Maxime Tricoire et mairie annexe de St Marsault - Lot 1 - Démol-Désamiantage-Gros-Oeuvre
Montant : 277 515,00 € · Notifié le : 20/05/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VENANT
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Objet : Salle Maxime Tricoire et mairie annexe de St Marsault - Lot 1 - Démol-Désamiantage-Gros-Oeuvre
Montant : 277 515,00 € · Notifié le : 20/05/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VENANT
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Objet : Salle Maxime Tricoire et mairie annexe St Marsault - Lot 04 - Menuiseries ext Alu - Serrurerie31
Montant : 89 926,00 € · Notifié le : 20/05/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HERVO ALU
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Objet : Salle Maxime Tricoire et mairie annexe St Marsault - Lot 11 - Chauffage-Plomberie-Ventilation
Montant : 174 065,00 € · Notifié le : 20/05/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FBM
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Objet : Salle Maxime Tricoire et mairie annexe St Marsault - Lot 02.1 - Charpente
Montant : 99 428,00 € · Notifié le : 06/05/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : MENUISERIE JAUNET
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Objet : Salle Maxime Tricoire et mairie annexe St Marsault - Lot 5.2 - Plafond préau - Façade résille
Montant : 72 214,00 € · Notifié le : 06/05/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : AF DECOTIGNIE
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Objet : MO Construction d’une boulangerie avec petite restauration La Forêt sur Sèvre
Montant : 109 515,00 € · Notifié le : 13/04/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NALDEO
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