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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DES FORGES (MAIRIE)

217 901 248 · Active
Adresse : 79340 LES FORGES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DES FORGES

SIREN : 217 901 248
SIRET (siège) : 217 901 248 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR95217901248
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DES FORGES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DES FORGES

  • Établissement

    En activité

    217 901 248 00013
    Adresse : 79340 LES FORGES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 901 248 00039
    Adresse : MAIRIE 79340 LES FORGES
    Date de création : 10/03/2015
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LA VIGELIERE
  • Établissement

    En activité

    217 901 248 00021
    Adresse : MAIRIE 79340 LES FORGES
    Date de création : 06/08/2013
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Enseigne : REGIE ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DES FORGES

Finances de COMMUNE DES FORGES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DES FORGES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DES FORGES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DES FORGES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DES FORGES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DES FORGES

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DES FORGES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DES FORGES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DES FORGES

  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 18/05/2006, 02BX00858
    Début du contentieux : 24/01/2002
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DES FORGES

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DES FORGES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DES FORGES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 79340 LES FORGES

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DES FORGES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DES FORGES

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Labels et certificats de COMMUNE DES FORGES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DES FORGES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DES FORGES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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