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Mise à jour INSEE : le 05/08/2026

COMMUNE DE FORS (MAIRIE)

217 901 255 · Active
Adresse : 17 RUE DE LA MAIRIE, 79230 FORS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE FORS

SIREN : 217 901 255
SIRET (siège) : 217 901 255 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR19217901255
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE FORS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FORS

  • Établissement

    En activité

    217 901 255 00018
    Adresse : 17 RUE DE LA MAIRIE 79230 FORS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 901 255 00067
    Adresse : 17 RUE DE LA MAIRIE 79230 FORS
    Date de création : 09/02/2022
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Enseigne : REGIE PHOTOVOLTAIQUE - FORS
  • Établissement

    En activité

    217 901 255 00059
    Adresse : 17 RUE DE LA MAIRIE 79230 FORS
    Date de création : 03/06/2021
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOT LES TERRASSES D'ANNE - FORS
  • Établissement

    En activité

    217 901 255 00042
    Adresse : MAIRIE 17 RUE DE LA MAIRIE 79230 FORS
    Date de création : 27/10/2020
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LA CLE DES CHAMPS
  • Établissement

    En activité

    217 901 255 00026
    Adresse : 35 RUE DES ECOLES 79230 FORS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
  • Établissement

    Fermé

    217 901 255 00034
    Adresse : 39 RUE DES ECOLES 79230 FORS
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/09/2001
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FORS

Finances de COMMUNE DE FORS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FORS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FORS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE FORS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE FORS

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Conformité de COMMUNE DE FORS

0 procédure collective
5 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE FORS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE FORS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE FORS

  • Conseil d'État, 24/07/2025, 501367
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 25/10/2024, 24BX01397
    Début du contentieux : 14/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Poitiers, 28/02/2023, 2202855
    Début du contentieux : 22/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Poitiers, 22/11/2022, 2202853
    Début du contentieux : 22/09/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Poitiers, 12/07/2022, 2201672
    Début du contentieux : 14/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE FORS

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Cartographie de COMMUNE DE FORS

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Comment contacter COMMUNE DE FORS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 17 RUE DE LA MAIRIE
79230 FORS
Organisme : DATA VIGI PROTECTION
Email : [email protected]
Téléphone : 322442230
Adresse : Non disponible

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE FORS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE FORS

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE FORS

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Labels et certificats de COMMUNE DE FORS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE FORS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE FORS

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