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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE LA FOYE MONJAULT (MAIRIE)

217 901 271 · Active
Adresse : 23 RUE DE LA MAIRIE, 79360 LA FOYE-MONJAULT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE LA FOYE MONJAULT

SIREN : 217 901 271
SIRET (siège) : 217 901 271 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR67217901271
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LA FOYE MONJAULT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA FOYE MONJAULT

  • Établissement

    En activité

    217 901 271 00015
    Adresse : 23 RUE DE LA MAIRIE 79360 LA FOYE-MONJAULT
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 901 271 00023
    Adresse : 23 RUE DE LA MAIRIE 79360 LA FOYE-MONJAULT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
  • Établissement

    Fermé

    217 901 271 00049
    Adresse : MAIRIE 23 RUE DE LA MAIRIE 79360 LA FOYE-MONJAULT
    Date de création : 25/12/2001
    Date de clôture : 01/01/2020
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SERVICE D'EAU
  • Établissement

    Fermé

    217 901 271 00031
    Adresse : MAIRIE 23 RUE DE LA MAIRIE 79360 LA FOYE-MONJAULT
    Date de création : 01/07/1997
    Date de clôture : 24/03/2003
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA FOYE MONJAULT

Finances de COMMUNE DE LA FOYE MONJAULT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA FOYE MONJAULT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA FOYE MONJAULT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LA FOYE MONJAULT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE LA FOYE MONJAULT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE LA FOYE MONJAULT

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE LA FOYE MONJAULT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE LA FOYE MONJAULT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LA FOYE MONJAULT

  • Conseil d'État, 22/01/2010, 312425
    Début du contentieux : 03/03/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 16/12/2005, 268872
    Début du contentieux : 10/10/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 19/05/2003, 246535
    Début du contentieux : 10/10/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE LA FOYE MONJAULT

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE LA FOYE MONJAULT

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE LA FOYE MONJAULT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 23 RUE DE LA MAIRIE
79360 LA FOYE-MONJAULT
Organisme : DATA VIGI PROTECTION
Email : [email protected]
Téléphone : 322442230
Adresse : Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE LA FOYE MONJAULT

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE LA FOYE MONJAULT

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Labels et certificats de COMMUNE DE LA FOYE MONJAULT

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LA FOYE MONJAULT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LA FOYE MONJAULT

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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