| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE LIMALONGES
| SIREN : | 217 901 503 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 901 503 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LIMALONGES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LIMALONGES
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Adresse : PLACE DE L'EGLISE 79190 LIMALONGESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE PLACE DE L'EGLISE 79190 LIMALONGESDate de création : 08/04/2013Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)Enseigne : PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
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Adresse : MAIRIE 79190 LIMALONGESDate de création : 11/06/1999Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
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Adresse : 10 RUE DU STADE 79190 LIMALONGESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
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Adresse : MAIRIE 79190 LIMALONGESDate de création : 01/01/1996Date de clôture : 25/02/2004Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)Enseigne : SERVICE LOCATION BAT COMMERCIAUX
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Adresse : 79190 LIMALONGESDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LIMALONGES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LIMALONGES
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LIMALONGES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LIMALONGES
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Comptes annuels de COMMUNE DE LIMALONGES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE LIMALONGES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE LIMALONGES
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Procédures collectives de COMMUNE DE LIMALONGES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LIMALONGES
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Tribunal administratif de Poitiers, 26/05/2026, 2400787Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 06/05/2024, 2400786Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 26/01/2024, 2400105Début du contentieux : 26/09/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 25/07/2023, 2300693Début du contentieux : 19/09/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Désistement d'officeLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 09/09/2022, 22BX01576Début du contentieux : 01/06/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LIMALONGES
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Cartographie de COMMUNE DE LIMALONGES
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Comment contacter COMMUNE DE LIMALONGES ?
| Organisme : | DATA VIGI PROTECTION |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 322442230 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LIMALONGES
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Titulaire : SASKOR MICKAEL
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