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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE PAMPROUX (MAIRIE)

217 902 014 · Active
Adresse : 1 PLACE MENDES FRANCE, 79800 PAMPROUX
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE PAMPROUX

SIREN : 217 902 014
SIRET (siège) : 217 902 014 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR65217902014
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PAMPROUX

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PAMPROUX

  • Établissement

    En activité

    217 902 014 00018
    Adresse : 1 PLACE MENDES FRANCE 79800 PAMPROUX
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 902 014 00158
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE MENDES FRANCE 79800 PAMPROUX
    Date de création : 20/03/2006
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT 3 LA CROIX HERVAULT
  • Établissement

    En activité

    217 902 014 00109
    Adresse : MAIRIE 79800 PAMPROUX
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
  • Établissement

    En activité

    217 902 014 00067
    Adresse : 6 RUE PIERRE ET MARIE CURIE 79800 PAMPROUX
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE
  • Établissement

    En activité

    217 902 014 00059
    Adresse : 1 RUE DU DOCTEUR SCHWEITZER 79800 PAMPROUX
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE DE PAMPROUX
  • Établissement

    En activité

    217 902 014 00034
    Adresse : 79800 PAMPROUX
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)
    Enseigne : CANTINE SCOLAIRE
  • Établissement

    En activité

    217 902 014 00026
    Adresse : RUE JEAN MERMOZ 79800 PAMPROUX
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)
    Enseigne : PISCINE MUNICIPALE
  • Établissement

    Fermé

    217 902 014 00141
    Adresse : PAMPROUX Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 16/01/2006
    Date de clôture : 03/04/2009
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT 2 LA CROIX D'HERVAULT
  • Établissement

    Fermé

    217 902 014 00133
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE MENDES FRANCE 79800 PAMPROUX
    Date de création : 04/11/2002
    Date de clôture : 03/06/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LA CROIX D'HERVAULT
  • Établissement

    Fermé

    217 902 014 00125
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE MENDES FRANCE 79800 PAMPROUX
    Date de création : 15/07/2000
    Date de clôture : 22/03/2007
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
    Enseigne : SERVICE D'EAU
  • Établissement

    Fermé

    217 902 014 00117
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE MENDES FRANCE 79800 PAMPROUX
    Date de création : 15/07/2000
    Date de clôture : 01/02/2005
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    217 902 014 00091
    Adresse : MAIRIE 79800 PAMPROUX
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 31/12/2016
    Activité distincte : Édition et distribution vidéo (59.13B)
    Enseigne : VIDEO TRANSMISSIONS HAUTE RESOLUTION
  • Établissement

    Fermé

    217 902 014 00083
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE MENDES FRANCE 79800 PAMPROUX
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 03/06/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    217 902 014 00042
    Adresse : LD GUITTIERE 79800 PAMPROUX
    Date de création : 16/03/1983
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Cantines et restaurants d'entreprises (55.5A)
    Enseigne : CANTINE SCOLAIRE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PAMPROUX

Finances de COMMUNE DE PAMPROUX

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PAMPROUX

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PAMPROUX

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE PAMPROUX

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE PAMPROUX

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Conformité de COMMUNE DE PAMPROUX

0 procédure collective
3 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE PAMPROUX

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE PAMPROUX

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE PAMPROUX

  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 16/04/1991, 89BX01242
    Début du contentieux : 16/03/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 15/02/1991, 89BX00848
    Début du contentieux : 07/10/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société mutuelle d'assurance des collectivités locales, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 23/12/1988, 98107
    Début du contentieux : 16/03/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE PAMPROUX

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Cartographie de COMMUNE DE PAMPROUX

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Comment contacter COMMUNE DE PAMPROUX ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 PLACE MENDES FRANCE
79800 PAMPROUX
Organisme : DATA VIGI PROTECTION
Email : [email protected]
Téléphone : 322442230
Adresse : Non disponible

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE PAMPROUX

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE PAMPROUX

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PAMPROUX

  • Objet : RESTAURATION ANCIENNE HALLE - LOT2 - CHARPENTE

    Montant : 143 727,00 € · Notifié le : 22/04/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CORNILLE CONSTRUCTION BOIS

    En savoir plus

  • Objet : RESTAURATION ANCIENNE HALLE - LOT1 - COUVERTURE ECHAFAUDAGE

    Montant : 154 924,00 € · Notifié le : 06/07/2023 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DAGAND ATLANTIQUE

    En savoir plus

  • Objet : RESTAURATION ANCIENNE HALLE - LOT2 - CHARPENTE

    Montant : 143 727,00 € · Notifié le : 06/07/2023 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CORNILLE CONSTRUCTION BOIS

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE PAMPROUX

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE PAMPROUX

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE PAMPROUX

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