| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SAINT MAIXENT
| SIREN : | 217 902 766 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 902 766 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SAINT MAIXENT
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SAINT MAIXENT
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Adresse : 2 RUE DES ECOLES 79400 SAINT-MARTIN-DE-SAINT-MAIXENTDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 79400 SAINT-MARTIN-DE-SAINT-MAIXENTDate de création : 16/03/1998Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : RUE DES ECOLES 79400 SAINT-MARTIN-DE-SAINT-MAIXENTDate de création : 01/09/1989Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
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Adresse : RUE DES ECOLES 79400 SAINT-MARTIN-DE-SAINT-MAIXENTDate de création : 01/09/1989Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE 79400 SAINT-MARTIN-DE-SAINT-MAIXENTDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 11/01/2007Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)Enseigne : SERVICE LOTISSEUR
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SAINT MAIXENT
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SAINT MAIXENT
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SAINT MAIXENT
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SAINT MAIXENT
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SAINT MAIXENT
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SAINT MAIXENT
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SAINT MAIXENT
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SAINT MAIXENT
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SAINT MAIXENT
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Conseil d'État, 13/10/1982, 13324 14219 16079Début du contentieux : 29/06/1978Position : DemandeurAutres parties : Comité "stop à l'A10", Comité intercommunal de protection de la Saintonge, Syndicat de défense des intérêts Saintois, Association "Les amis de la Terre de La Rochelle", Association "Les amis de la Terre des Îles de Saintonge", SEPANSO SOCIETE POUR L'ETUDE LA PROTECTION ET L'AMENAGEMENT DE LA NATURE DANS LE SUD-OUEST, Association "SOS Environnement", Fédération nationale des associations d'usagers des transports, Comité de défense de la côte aquitaine, Société "Protection de la nature Aunis-Saintonge", Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SAINT MAIXENT
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Cartographie de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SAINT MAIXENT
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SAINT MAIXENT ?
| Organisme : | DATA VIGI PROTECTION |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 322442230 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SAINT MAIXENT
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Objet : Travaux d amenagement d un par environnemental a Gentray
Montant : 136 641,00 € · Notifié le : 17/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIVE
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Objet : Aménagement de sécurité - création de cheminement doux - LOT1 VOIRIE - RESEAUX DIVERS
Montant : 298 462,00 € · Notifié le : 04/09/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN
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Objet : Aménagement de sécurité - création de cheminement doux - LOT1 VOIRIE - RESEAUX DIVERS
Montant : 279 800,00 € · Notifié le : 03/03/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN
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Objet : Réalisation de lassainissement pluvial
Montant : 358 684,00 € · Notifié le : 10/06/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JDO PAYSAGE
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Objet : Réalisation de lassainissement pluvial
Montant : 358 684,00 € · Notifié le : 10/06/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE SUD OUEST (POITOU CHARENTES LMOUSIN)
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Objet : Réalisation de lassainissement pluvial
Montant : 380 457,00 € · Notifié le : 14/02/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE SUD OUEST (POITOU CHARENTES LMOUSIN)
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