| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINTE NEOMAYE
| SIREN : | 217 902 832 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 902 832 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINTE NEOMAYE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINTE NEOMAYE
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Adresse : RUE DE LA MAIRIE 79260 SAINTE-NEOMAYEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : RUE DE LA MAIRIE 79260 SAINTE-NEOMAYEDate de création : 25/04/2022Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOT LE CLOS DES TERRIERS 4 SAINTE-NEOMAYE
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Adresse : 5 RUE DE LA MAIRIE 79260 SAINTE-NEOMAYEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : RUE DE LA MAIRIE 79260 SAINTE-NEOMAYEDate de création : 21/11/2016Date de clôture : 31/12/2025Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LES JARDINS DES FONTENELLES
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Adresse : MAIRIE RUE DE LA MAIRIE 79260 SAINTE-NEOMAYEDate de création : 17/10/2016Date de clôture : 31/12/2025Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LE CLOS DES TERRIERS
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Adresse : MAIRIE RUE DE LA MAIRIE 79260 SAINTE-NEOMAYEDate de création : 29/04/2003Date de clôture : 11/01/2007Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)Enseigne : LOTISSEMENT LES OLYMPIADES
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Adresse : MAIRIE RUE DE LA MAIRIE 79260 SAINTE-NEOMAYEDate de création : 18/05/1998Date de clôture : 09/02/2004Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)Enseigne : LOTISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINTE NEOMAYE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINTE NEOMAYE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINTE NEOMAYE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINTE NEOMAYE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SAINTE NEOMAYE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SAINTE NEOMAYE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINTE NEOMAYE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINTE NEOMAYE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINTE NEOMAYE
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Tribunal administratif de Poitiers, 30/04/2026, 2302583Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 07/06/2024, 2201467Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 27/09/2023, 2302387Position : DéfendeurAutres parties : Société ATC France, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 28/09/1982,Début du contentieux : 20/05/1981Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINTE NEOMAYE
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Cartographie de COMMUNE DE SAINTE NEOMAYE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE SAINTE NEOMAYE ?
| Organisme : | DATA VIGI PROTECTION |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0322442230 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINTE NEOMAYE
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Objet : VRD Lot 1 Gros Oeuvre
Montant : 225 513,00 € · Notifié le : 07/05/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STE DE TRAVAUX PUBLICS DU MELLOIS
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Objet : Gros oeuvre
Montant : 57 234,00 € · Notifié le : 07/02/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STE DE TRAVAUX PUBLICS DU MELLOIS
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Objet : Gros oeuvre
Montant : 57 393,00 € · Notifié le : 02/02/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STE DE TRAVAUX PUBLICS DU MELLOIS
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