| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINTE VERGE
| SIREN : | 217 903 004 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 903 004 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINTE VERGE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINTE VERGE
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Adresse : 2 RUE DE LA MAIRIE 79100 SAINTE-VERGEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 2 RUE DE LA MAIRIE 79100 SAINTE-VERGEDate de création : 05/04/2023Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DE LA CROIX CAMUS
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Adresse : RUE DES ECOLES 79100 SAINTE-VERGEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : RUE DU PATIS 79100 SAINTE-VERGEDate de création : 14/01/2002Date de clôture : 15/03/2007Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)Enseigne : LOTISSEMENT DU PATIS
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Adresse : 1 RUE DES ECOLES 79100 SAINTE-VERGEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2005Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINTE VERGE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINTE VERGE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINTE VERGE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINTE VERGE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SAINTE VERGE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE SAINTE VERGE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINTE VERGE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINTE VERGE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINTE VERGE
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Tribunal administratif de Poitiers, 11/05/2026, 2600639Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 30/12/2024, 2201823Début du contentieux : 16/07/2019Position : DemandeurAutres parties : SARL GONORD TP, ALPHA GEOMETREDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 15/06/2000, 97BX01361Début du contentieux : 09/04/1997Position : DéfendeurAutres parties : Préfet des Deux-Sèvres, SOC CIVILE FONCIERE DES MOTELS DE SUNSETLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 09/01/1997, 94BX00558Début du contentieux : 08/12/1993Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINTE VERGE
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Cartographie de COMMUNE DE SAINTE VERGE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE SAINTE VERGE ?
| Organisme : | DATA VIGI PROTECTION |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 322442230 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINTE VERGE
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Objet : DEMOLITION DE CONSTRUCTIONS EXISTANTES, REQUALIFICATION D’UN LOCAL COMMUNAL ET MODIFICATION SANITAIRE EXISTANT : LOT2 DEMOLITION - MACONNERIE
Montant : 149 541,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : METAYER MACONNERIE
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Objet : DEMOLITION DE CONSTRUCTIONS EXISTANTES, REQUALIFICATION D’UN LOCAL COMMUNAL ET MODIFICATION SANITAIRE EXISTANT : LOT2 DEMOLITION - MACONNERIE
Montant : 149 541,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RAMBAULT
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Objet : DEMOLITION DE CONSTRUCTIONS EXISTANTES, REQUALIFICATION D’UN LOCAL COMMUNAL ET MODIFICATION SANITAIRE EXISTANT : LOT2 DEMOLITION - MACONNERIE
Montant : 149 541,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES BATISSEURS THOUARSAIS
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Objet : REPARATION TOITURES ECOLE SUITE GRELE
Montant : 175 000,00 € · Notifié le : 03/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURL JACQUET
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Objet : AMENAGEMENT PLACE DE LA LIBERTE - MAITRISE D’OEUVRE
Montant : 50 290,00 € · Notifié le : 15/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GEOCITYA (ID SPACE)
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Objet : AMENAGEMENT PLACE DE LA LIBERTE - MAITRISE D’OEUVRE
Montant : 50 290,00 € · Notifié le : 15/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : R & C
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Objet : AMENAGEMENT PLACE DE LA LIBERTE - MAITRISE D’OEUVRE
Montant : 43 990,00 € · Notifié le : 02/01/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : R & C
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Objet : AMENAGEMENT PLACE DE LA LIBERTE - MAITRISE D’OEUVRE
Montant : 43 990,00 € · Notifié le : 02/01/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GEOCITYA (ID SPACE)
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Objet : AMENAGEMENT PLACE DE LA LIBERTE - MAITRISE D’OEUVRE
Montant : 43 990,00 € · Notifié le : 02/01/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GEOCITYA (ID SPACE)
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Objet : AMENAGEMENT PLACE DE LA LIBERTE - MAITRISE D’OEUVRE
Montant : 43 990,00 € · Notifié le : 02/01/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : R & C
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Objet : AMENAGEMENT PLACE DE LA LIBERTE - MAITRISE D’OEUVRE
Montant : 43 990,00 € · Notifié le : 20/11/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GEOCITYA (ID SPACE)
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