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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE SAUZE VAUSSAIS (MAIRIE)

217 903 079 · Inactive depuis le 01/01/2025
Adresse : 3 PLACE DE LA MAIRIE, 79190 SAUZE-VAUSSAIS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE SAUZE VAUSSAIS

SIREN : 217 903 079
SIRET (siège) : 217 903 079 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR59217903079
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAUZE VAUSSAIS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAUZE VAUSSAIS

  • Établissement

    Fermé

    217 903 079 00010
    Adresse : 3 PLACE DE LA MAIRIE 79190 SAUZE-VAUSSAIS
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 01/01/2025
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    Fermé

    217 903 079 00101
    Adresse : MAIRIE 3 PLACE DE LA MAIRIE 79190 SAUZE-VAUSSAIS
    Date de création : 19/04/2011
    Date de clôture : 01/01/2025
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Enseigne : PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
  • Établissement

    Fermé

    217 903 079 00093
    Adresse : MAIRIE 3 PLACE DE LA MAIRIE 79190 SAUZE-VAUSSAIS
    Date de création : 15/03/2011
    Date de clôture : 01/01/2025
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DU PRE BOURREAU
  • Établissement

    Fermé

    217 903 079 00069
    Adresse : 43 RUE TREILLE BOURGEAU 79190 SAUZE-VAUSSAIS
    Date de création : 19/07/2001
    Date de clôture : 06/04/2010
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : BAIL COMMERCIAL
  • Établissement

    Fermé

    217 903 079 00051
    Adresse : 79190 SAUZE-VAUSSAIS
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 01/01/2025
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
  • Établissement

    Fermé

    217 903 079 00044
    Adresse : MAIRIE 79190 SAUZE-VAUSSAIS
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 22/03/2007
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    217 903 079 00036
    Adresse : 6 PLACE DU GRAND PUITS 79190 SAUZE-VAUSSAIS
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/01/2025
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE LE GRAND NOYER
  • Établissement

    Fermé

    217 903 079 00028
    Adresse : 11 RUE DU BARON 79190 SAUZE-VAUSSAIS
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/01/2025
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LA CHARMILLE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAUZE VAUSSAIS

Finances de COMMUNE DE SAUZE VAUSSAIS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAUZE VAUSSAIS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAUZE VAUSSAIS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAUZE VAUSSAIS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE SAUZE VAUSSAIS

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Conformité de COMMUNE DE SAUZE VAUSSAIS

0 procédure collective
3 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAUZE VAUSSAIS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAUZE VAUSSAIS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAUZE VAUSSAIS

  • Cour de cassation, 21/02/1995, 91-70.012
    Début du contentieux : 03/12/1990
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Annulation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 16/06/1994, 93BX00389
    Début du contentieux : 18/05/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfecture des Deux-Sèvres, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 25/05/1992, 91-70.191
    Début du contentieux : 18/03/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SAUZE VAUSSAIS

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Cartographie de COMMUNE DE SAUZE VAUSSAIS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAUZE VAUSSAIS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 3 PLACE DE LA MAIRIE
79190 SAUZE-VAUSSAIS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAUZE VAUSSAIS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAUZE VAUSSAIS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAUZE VAUSSAIS

  • Objet : Maîtrise doeuvre

    Montant : 80 660,00 € · Notifié le : 29/03/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BERTRAND MASSE

    En savoir plus

  • Objet : Maîtrise doeuvre

    Montant : 80 660,00 € · Notifié le : 29/03/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROFILS ETUDES

    En savoir plus

  • Objet : Réaménagement Grand Rue LOT 01

    Montant : 623 484,00 € · Notifié le : 29/03/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SUD OUEST PAVAGE

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  • Objet : Réaménagement Grand Rue LOT 01

    Montant : 623 484,00 € · Notifié le : 29/03/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COMITE D'ENTREPRISE EUROVIA PCL

    En savoir plus

  • Objet : Aménagement paysager LOT 2

    Montant : 43 924,00 € · Notifié le : 29/03/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIVE

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE SAUZE VAUSSAIS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAUZE VAUSSAIS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAUZE VAUSSAIS

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 101 670 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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