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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE VASLES (MAIRIE)

217 903 392 · Active
Adresse : 1 PLACE DU 25 AOUT, 79340 VASLES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE VASLES

SIREN : 217 903 392
SIRET (siège) : 217 903 392 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR28217903392
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VASLES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VASLES

  • Établissement

    En activité

    217 903 392 00017
    Adresse : 1 PLACE DU 25 AOUT 79340 VASLES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 903 392 00157
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DU 25 AOUT 79340 VASLES
    Date de création : 01/01/2023
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES TROIS CORNIERES
  • Établissement

    En activité

    217 903 392 00140
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DU 25 AOUT 79340 VASLES
    Date de création : 01/07/2020
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Enseigne : REGIE PHOTOVOLTAIQUE
  • Établissement

    En activité

    217 903 392 00132
    Adresse : 1 PLACE DU 25 AOUT 79340 VASLES
    Date de création : 30/04/2015
    Activité distincte : Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles (91.04Z)
    Enseigne : REGIE MOUTON-VILLAGE
  • Établissement

    En activité

    217 903 392 00124
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DU 25 AOUT 79340 VASLES
    Date de création : 01/01/2015
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : CANTINE ET TRANSPORT SCOLAIRE VASLES
  • Établissement

    En activité

    217 903 392 00116
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DU 25 AOUT 79340 VASLES
    Date de création : 12/07/2013
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : MAISON DE SANTE
  • Établissement

    En activité

    217 903 392 00108
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DU 25 AOUT 79340 VASLES
    Date de création : 11/07/2013
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : SERVICE DE PROXIMITE VASLES
  • Établissement

    En activité

    217 903 392 00090
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DU 25 AOUT 79340 VASLES
    Date de création : 11/07/2013
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT GAIA
  • Établissement

    En activité

    217 903 392 00025
    Adresse : 11 GRANDE RUE 79340 VASLES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
  • Établissement

    Fermé

    217 903 392 00082
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DU 25 AOUT 79340 VASLES
    Date de création : 19/10/2007
    Date de clôture : 31/12/2023
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DE LA GRANGE
  • Établissement

    Fermé

    217 903 392 00074
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DU 25 AOUT 79340 VASLES
    Date de création : 22/12/2004
    Date de clôture : 08/12/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DES CHENES
  • Établissement

    Fermé

    217 903 392 00041
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DU 25 AOUT 79340 VASLES
    Date de création : 15/07/2000
    Date de clôture : 31/12/2010
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SERVICE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    217 903 392 00066
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DU 25 AOUT 79340 VASLES
    Date de création : 22/01/1996
    Date de clôture : 15/09/2010
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DE VASLES
  • Établissement

    Fermé

    217 903 392 00058
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DU 25 AOUT 79340 VASLES
    Date de création : 24/05/1995
    Date de clôture : 20/12/2008
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LOCATION LOCAL CIAL-ACTIVITES ECONOMIQUE
  • Établissement

    Fermé

    217 903 392 00033
    Adresse : 79340 VASLES
    Date de création : 01/07/1990
    Date de clôture : 01/01/2015
    Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)
    Enseigne : CANTINE SCOLAIRE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VASLES

Finances de COMMUNE DE VASLES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VASLES

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VASLES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE VASLES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE VASLES

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Conformité de COMMUNE DE VASLES

0 procédure collective
4 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE VASLES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE VASLES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE VASLES

  • Tribunal administratif de Poitiers, 28/10/2025, 2302878
    Début du contentieux : 16/11/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 05/04/2024, 489893
    Début du contentieux : 16/11/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Poitiers, 16/11/2023, 2302879
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 19/10/1990, 106716
    Début du contentieux : 15/12/1988
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commission d'homologation, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE VASLES

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Cartographie de COMMUNE DE VASLES

Comment contacter COMMUNE DE VASLES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 PLACE DU 25 AOUT
79340 VASLES
Organisme : DATA VIGI PROTECTION
Email : [email protected]
Téléphone : 0322442230
Adresse : Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE VASLES

  • SCI L'AUXANCE (510 352 784) Cité 1 fois en 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE VASLES et SCI L'AUXANCE de la relation : Notaire
  • GFA DE LA CHEBAUDIERE (501 368 666) Cité 1 fois en 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE VASLES et GFA DE LA CHEBAUDIERE de la relation : Notaire

Biens immobiliers de COMMUNE DE VASLES

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VASLES

  • Objet : Preparations, terrassements, preparation de terrain, assainissement, bordures, finitions de surface, signalisation

    Montant : 236 724,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT D'AIRVAULT)

    En savoir plus

  • Objet : Tranchee commune, Eclairage, genie civil du reseau telecom et reseau d eau potable

    Montant : 88 759,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE CITYNETWORKS

    En savoir plus

  • Objet : Extension de la Maison de sante

    Montant : 93 903,00 € · Notifié le : 10/10/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STE DE TRAVAUX PUBLICS DU MELLOIS

    En savoir plus

  • Objet : Extension de la Maison de sante

    Montant : 94 318,00 € · Notifié le : 04/10/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STE DE TRAVAUX PUBLICS DU MELLOIS

    En savoir plus

  • Objet : Extension Maison de sante

    Montant : 47 000,00 € · Notifié le : 04/10/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AUGER

    En savoir plus

  • Objet : Extension Maison de sante

    Montant : 47 000,00 € · Notifié le : 04/10/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AUGER

    En savoir plus

  • Objet : Travaux du programme Voirie 2023 de la Commune de Vasles se deroulant sur les voies communales de la Commune

    Montant : 86 555,00 € · Notifié le : 06/02/2023 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL BORDAGE

    En savoir plus

  • Objet : Aménagement de la Place des Ecoliers et de la Rue du Portail Lot1 VRD

    Montant : 190 148,00 € · Notifié le : 15/06/2021 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MTP 79

    En savoir plus

  • Objet : Aménagement de la Place des Ecoliers et de la Rue du Portail Lot1 VRD

    Montant : 190 148,00 € · Notifié le : 15/06/2021 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT D'AIRVAULT)

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  • Objet : Aménagement place des écoliers et rue du portail Lot 2 Aménagements Paysagers

    Montant : 55 864,00 € · Notifié le : 15/06/2021 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDVERDE

    En savoir plus

  • Objet : Aménagement de la Place des Ecoliers et de la Rue du Portail Lot 3 Eclairage Publics

    Montant : 40 712,00 € · Notifié le : 15/06/2021 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DELAIRE - SDEL

    En savoir plus

  • Objet : Voirie 2021

    Montant : 73 703,00 € · Notifié le : 09/02/2021 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL BORDAGE

    En savoir plus

  • Objet : Voirie 2020

    Montant : 72 644,00 € · Notifié le : 10/01/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL BORDAGE

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE VASLES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE VASLES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE VASLES

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 31 250 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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