COMMUNE DE CAYEUX SUR MER (MAIRIE)

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

• Tribunal administratif d'Amiens, 30/04/2026, 2201721
  Début du contentieux : 29/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Office HLM Abbeville Baie de Somme Habitat, Cayeux-sur-Mer, BAIE DE SOMME HABITAT - OPH DE LA BAIE DE SOMME, Abbeville Baie de Somme Habitat
  Lire sur Pappers Justice
• Conseil d'État, 13/12/2024, 492803
  Début du contentieux : 29/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Office public d'HLM d'Abbeville Baie de Somme Habitat, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11
  Dispositif : Rejet PAPC
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Lille, 10/09/2024, 2106408
  Début du contentieux : 18/02/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société Transalp, V3D CONCEPT
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Douai, 20/03/2024, 24DA00457
  Début du contentieux : 27/05/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Office HLM Abbeville Baie de Somme Habitat, FRANCE TRAVAIL, Etat, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Renvoi
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Douai, 20/03/2024, 24DA00453
  Début du contentieux : 29/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Office public de l'habitat (OPH) Baie de Somme Habitat, Office d'HLM d'Abbeville Baie de Somme habitat, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Renvoi
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Douai, 20/03/2024, 24DA00452
  Début du contentieux : 29/12/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Office public de l'habitat (OPH) Baie de Somme Habitat, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
  Dispositif : Renvoi
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif d'Amiens, 09/02/2024, 2301209
  Début du contentieux : 10/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL LES DUNES DE FLANDRES, Préfet de la Somme
  Dispositif : Non-lieu
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif d'Amiens, 29/12/2023, 2201665
  Début du contentieux : 27/05/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : BAIE DE SOMME HABITAT - OPH DE LA BAIE DE SOMME, Préfet de la Somme, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif d'Amiens, 29/12/2023, 2201666
  Position : Défendeur
  Autres parties : BAIE DE SOMME HABITAT - OPH DE LA BAIE DE SOMME, Préfet de la Somme, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11
  Dispositif : Sursis à statuer
  Lire sur Pappers Justice
• Conseil d'État, 28/12/2022, 447229
  Début du contentieux : 27/02/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : Association " Sans offshore à l'horizon ", Association " Sauvegarde des côtes d'opale picarde et d'albâtre ", Société pour la protection des paysages et de l'esthétique et de la France, CRPMEM HAUTS DE FRAN COMITE REGIONAL DES PECHES MARITIMES ET DES ELEVAGES MARINS HAUTS DE FRANCE, CRPMEM N COMITE REGIONAL DES PECHES MARITIMES ET DES ELEVAGES MARINS DE NORMANDIE, COMMUNE D'AULT, COMMUNE DE CRIEL SUR MER, Commune du Crotoy, COMMUNE DE MERS LES BAINS, SARL Héraclès, SARL Les comptoirs de l'océan, Cabinet de Simencourt, COTTEAU, Société Eoliennes en mer de Dieppe-Le Tréport (EMDT), Ministre de la transition écologique et solidaire, Préfets de la Somme et de la Seine-Maritime, CAPA COOPERATIVE DES ARTISANS PECHEURS ASSOCIES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Nantes, 27/04/2021, 19NT02520
  Début du contentieux : 27/02/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : Association "Sans offshore à l'horizon", Association "Sauvegarde des côtes d'opale picarde et d'albâtre", Société pour la protection des paysages et de l'esthétique et de la France, CRPMEM HAUTS DE FRAN COMITE REGIONAL DES PECHES MARITIMES ET DES ELEVAGES MARINS HAUTS DE FRANCE, CRPMEM N COMITE REGIONAL DES PECHES MARITIMES ET DES ELEVAGES MARINS DE NORMANDIE, SARL Héraclès, SARL Les comptoirs de l'océan, Cabinet de Simencourt, COTTEAU, COMMUNE D'AULT, COMMUNE DE CRIEL SUR MER, Commune du Crotoy, COMMUNE DE MERS LES BAINS, Société Éoliennes en mer de Dieppe-Le Tréport, Ministre de la transition écologique, CAPA COOPERATIVE DES ARTISANS PECHEURS ASSOCIES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Nantes, 17/07/2020, 19NT01651
  Position : Demandeur
  Autres parties : Association "Sans offshore à l'horizon", Association "Sauvegarde des côtes d'opale picarde et d'albâtre", Société pour la protection des paysages et de l'esthétique et de la France, CRPMEM N COMITE REGIONAL DES PECHES MARITIMES ET DES ELEVAGES MARINS DE NORMANDIE, CRPMEM HAUTS DE FRAN COMITE REGIONAL DES PECHES MARITIMES ET DES ELEVAGES MARINS HAUTS DE FRANCE, COMMUNE D'AULT, COMMUNE DE CRIEL SUR MER, Commune du Crotoy, COMMUNE DE MERS LES BAINS, SARL Héraclès, SARL Les comptoirs de l'océan, Cabinet de Simencourt, Société Éoliennes en mer de Dieppe-Le Tréport, SG SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE, CAPA COOPERATIVE DES ARTISANS PECHEURS ASSOCIES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Douai, 24/09/2019, 17DA01797
  Début du contentieux : 30/06/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : DEPARTEMENT DE LA SOMME, AXA FRANCE IARD
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Douai, 24/03/2016, 14DA01504
  Début du contentieux : 08/07/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : EBTP, SAS des Carrières d'Etrochey
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Douai, 27/11/2014, 13DA01169
  Début du contentieux : 15/09/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES CIGALES, Société CIBS, Personne anonymisée 1
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Douai, 25/05/2010, 09DA00206
  Début du contentieux : 30/06/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE ASSISTANCE CONSEIL TRAITEMENT DES EAUX ET ASSAINISSEMENT (ACTEA)
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Douai, 26/11/2009, 08DA00447
  Début du contentieux : 31/12/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société NV Partimage, Personne anonymisée 1
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Douai, 26/11/2009, 08DA00381
  Début du contentieux : 31/12/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : REMARDE PROMOTION INVESTISSEMENT, Personne anonymisée 1
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Douai, 04/07/2006, 05DA01309
  Début du contentieux : 30/06/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSISTANCE CONSEIL TRAITEMENT DES EAUX ASSAINISSEMENT (ACTEA)
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Douai, 28/04/2005, 03DA00945
  Début du contentieux : 01/07/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL LE CAMPING DE LA VIEILLE EGLISE
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 30/11/2004, 03-70.127
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Conseil d'État, 12/02/1990, 85657
  Début du contentieux : 13/11/1984
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Lire sur Pappers Justice