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Mise à jour INSEE : le 24/10/2026

COMMUNE DE LE CROTOY (MAIRIE)

218 002 202 · Active
Adresse : 12 RUE GENERAL LECLERC, 80550 LE CROTOY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE LE CROTOY

SIREN : 218 002 202
SIRET (siège) : 218 002 202 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR26218002202
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LE CROTOY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LE CROTOY

  • Établissement

    En activité

    218 002 202 00016
    Adresse : 12 RUE GENERAL LECLERC 80550 LE CROTOY
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 002 202 00123
    Adresse : 12 RUE GENERAL LECLERC 80550 LE CROTOY
    Date de création : 12/06/2020
    Activité distincte : Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes (93.21Z)
    Enseigne : PETIT TRAIN LE CROTOY
  • Établissement

    En activité

    218 002 202 00115
    Adresse : MAIRIE 12 RUE GENERAL LECLERC 80550 LE CROTOY
    Date de création : 20/02/2013
    Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
    Enseigne : PORT DE PLAISANCE
  • Établissement

    En activité

    218 002 202 00107
    Adresse : MAIRIE 12 RUE GENERAL LECLERC 80550 LE CROTOY
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT DE LE CROTOY
  • Établissement

    En activité

    218 002 202 00099
    Adresse : MAIRIE 19 RUE GENERAL LECLERC 80550 LE CROTOY
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX DE LE CROTOY
  • Établissement

    En activité

    218 002 202 00081
    Adresse : 84 AVENUE CHARLES DE GAULLE 80550 LE CROTOY
    Date de création : 01/09/1992
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JULES VERNE
  • Établissement

    En activité

    218 002 202 00065
    Adresse : RUE DU REPOS 80550 LE CROTOY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    218 002 202 00057
    Adresse : HAMEAU DE SAINT FIRMIN RUE DES ECOLES 80550 LE CROTOY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    218 002 202 00032
    Adresse : 12 RUE DES ABATTOIRS 80550 LE CROTOY
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Services du feu et de secours (84.25Z)
    Enseigne : SAPEURS POMPIERS
  • Établissement

    Fermé

    218 002 202 00073
    Adresse : RUE DU REPOS 80550 LE CROTOY
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOL PRIM GROUPE B
  • Établissement

    Fermé

    218 002 202 00040
    Adresse : RUE DES ECOLES 80550 LE CROTOY
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOL PRIM GROUPE A
  • Établissement

    Fermé

    218 002 202 00024
    Adresse : CHE DES MARAIS 80550 LE CROTOY
    Date de création : 16/03/1983
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LE CROTOY

Finances de COMMUNE DE LE CROTOY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LE CROTOY

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LE CROTOY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LE CROTOY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE LE CROTOY

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Conformité de COMMUNE DE LE CROTOY

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Alertes de COMMUNE DE LE CROTOY

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Procédures collectives de COMMUNE DE LE CROTOY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LE CROTOY

  • Tribunal administratif d'Amiens, 30/09/2025, 2302662
    Début du contentieux : 04/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Restaurant « le P'tit Ridin »
    Dispositif : Radiation du registre
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 28/05/2025, 2302220
    Position : Défendeur
    Autres parties : COGEDIM HAUTS-DE-FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Amiens, 03/10/2024, 2400510
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1, COGEDIM HAUTS-DE-FRANCE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 27/09/2024, 2200363
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 3, Le Crotoy préservé et authentique, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 27/09/2024, 2103372
    Position : Défendeur
    Autres parties : Le Crotoy préservé et authentique, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Amiens, 09/02/2024, 2300736
    Début du contentieux : 25/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Somme, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 26/10/2023, 2201074
    Position : Défendeur
    Autres parties : SIGLA NEUF
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Amiens, 27/12/2022, 2003158
    Début du contentieux : 27/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, LA FERME DE BIHEN
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Amiens, 13/10/2022, 2201329
    Position : Défendeur
    Autres parties : SMACL ASSURANCES, Caisse primaire d'assurance maladie du Cher, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 08/04/2021, 19DA00768,19DA00804,19DA00893
    Début du contentieux : 05/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association de défense des intérêts des communes impactées par le PPRN Marquenterre-Baie de Somme, COMMUNE DE NOYELLES SUR MER, Commune de Boismont, COMMUNE DE RUE, COMMUNE DE QUEND, COMMUNE DE PONTHOILE, COMMUNE DE FORT MAHON PLAGE, Commune de Favières, SG SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE, COMMUNE DE SAINT QUENTIN EN TOURMONT, COMMUNE DE SAINT VALERY SUR SOMME, Association de défense des propriétaires, artisans et résidents du Marquenterre-Baie de Somme
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  • Conseil d'État, 27/02/2009, 319324
    Début du contentieux : 05/03/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 24/05/1991, 83448
    Début du contentieux : 31/12/1985
    Position : Défendeur
    Autres parties : CARRIERES DE BIHEN
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 24/05/1991, 88358
    Début du contentieux : 26/11/1985
    Position : Défendeur
    Autres parties : CRF CROIX ROUGE FRANCAISE
    Dispositif : Rejet
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Entreprises citées de COMMUNE DE LE CROTOY

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Labels et certificats de COMMUNE DE LE CROTOY

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LE CROTOY

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Aides perçues par COMMUNE DE LE CROTOY

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