| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de COMMUNE DE HEM HARDINVAL
| SIREN : | 218 004 091 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 218 004 091 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE HEM HARDINVAL
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE HEM HARDINVAL
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Adresse : RUE DE L’EGLISE 80600 HEM-HARDINVALDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : RUE DE L'EGLISE 80600 HEM-HARDINVALDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE RUE DE L’EGLISE 80600 HEM-HARDINVALDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE DES EAUX DE HEM HARDINVAL
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE HEM HARDINVAL
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE HEM HARDINVAL
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE HEM HARDINVAL
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE HEM HARDINVAL
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE HEM HARDINVAL
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE HEM HARDINVAL
Alertes de COMMUNE DE HEM HARDINVAL
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE HEM HARDINVAL
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE HEM HARDINVAL
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Tribunal administratif d'Amiens, 14/10/2022, 2203292Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 03/02/2011, 09DA01706Début du contentieux : 06/10/2009Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE DOULLENSLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE HEM HARDINVAL
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Cartographie de COMMUNE DE HEM HARDINVAL
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE HEM HARDINVAL ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE HEM HARDINVAL
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Objet : restauration de la façade ouest de l’église de Hem-Hardinval
Montant : 61 330,00 € · Notifié le : 20/07/2020 · Durée : 5 mois
Titulaire : DE PIERRE
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