| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
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| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE PLACHY BUYON
| SIREN : | 218 005 924 |
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| SIRET (siège) : | 218 005 924 00012 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE PLACHY BUYON
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PLACHY BUYON
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Adresse : 2 RUE DU PONT 80160 PLACHY-BUYONDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE RUE PONT 80160 PLACHY-BUYONDate de création : 01/01/1997Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT DE PLACHY BUYON
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Adresse : MAIRIE 2 RUE DU PONT 80160 PLACHY-BUYONDate de création : 01/01/2004Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
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Adresse : RUE DU CAPITAINE HEMIR MEZAN 80160 PLACHY-BUYONDate de création : 01/09/1992Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
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Adresse : RUE DU CAPITAINE HEMIR MEZAN 80160 PLACHY-BUYONDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOL PRIM JULES FERRY
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Adresse : 12 RUE DE LA FONTAINE 80160 PLACHY-BUYONDate de création : 01/01/1978Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PLACHY BUYON
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PLACHY BUYON
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PLACHY BUYON
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE PLACHY BUYON
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE PLACHY BUYON
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE PLACHY BUYON
Alertes de COMMUNE DE PLACHY BUYON
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE PLACHY BUYON
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE PLACHY BUYON
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Tribunal administratif d'Amiens, 31/12/2025, 2300067Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 11/03/2025, 2306015Début du contentieux : 22/04/2022Position : DemandeurAutres parties : Syndicat intercommunal d'assainissement de la vallée de la Selle, Société Sade, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Amiens, 11/02/2025, 2401135Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, IMMO AMENAGEMENTDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Amiens, 04/07/2023, 2100497Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Amiens, 04/07/2023, 2102820Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Amiens, 30/06/2023, 2300921Début du contentieux : 27/02/2023Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Société SadeDispositif : TA LilleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Amiens, 29/03/2023, 2103805Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Amiens, 20/12/2022, 2003180Début du contentieux : 12/05/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 12/11/2020, 20DA00179Début du contentieux : 19/12/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 21/03/2013, 12DA01381Début du contentieux : 26/06/2012Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE PLACHY BUYON
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Cartographie de COMMUNE DE PLACHY BUYON
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PLACHY BUYON
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Objet : TRAVAUX DE RENOVATION ET EXTENSION DE LA SALLE ASSOCIATIVE - Désamiantage
Montant : 15 167,00 € · Notifié le : 14/10/2021 · Durée : 1 an
Titulaire : EUROPAMIANTE
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