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Mise à jour INSEE : le 05/11/2026

COMMUNE DE QUEND (MAIRIE)

218 006 112 · Active
Adresse : RUE DE LA MAIRIE, 80120 QUEND
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE QUEND

SIREN : 218 006 112
SIRET (siège) : 218 006 112 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR19218006112
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE QUEND

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE QUEND

  • Établissement

    En activité

    218 006 112 00013
    Adresse : RUE DE LA MAIRIE 80120 QUEND
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 006 112 00096
    Adresse : RUE DE LA MAIRIE 80120 QUEND
    Date de création : 18/12/2007
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    218 006 112 00088
    Adresse : RUE DE LA MAIRIE 80120 QUEND
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT DE QUEND
  • Établissement

    En activité

    218 006 112 00021
    Adresse : RUE DE LA MAIRIE 80120 QUEND
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Services du feu et de secours (84.25Z)
    Enseigne : SAPEURS POMPIERS
  • Établissement

    Fermé

    218 006 112 00070
    Adresse : RUE DE LA MAIRIE 80120 QUEND
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX DE QUEND
  • Établissement

    Fermé

    218 006 112 00062
    Adresse : RUE DES ECOLES 80120 QUEND
    Date de création : 07/09/1984
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE QUEND

Finances de COMMUNE DE QUEND

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE QUEND

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE QUEND

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE QUEND

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE QUEND

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE QUEND

0 procédure collective
18 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE QUEND

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE QUEND

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE QUEND

  • Tribunal administratif d'Amiens, 21/10/2026, 2303082
    Position : Défendeur
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Amiens, 21/10/2026, 2302366
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Amiens, 19/12/2025, 2504673
    Position : Défendeur
    Autres parties : COGEDIM HAUTS-DE-FRANCE
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 12/06/2025, 501039
    Début du contentieux : 22/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : COGEDIM HAUTS-DE-FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 28/01/2025, 25DA00130
    Début du contentieux : 01/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : COGEDIM HAUTS-DE-FRANCE, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 22/11/2024, 2400409
    Début du contentieux : 01/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Société en nom collectif (SNC) Cogedim Hauts de France
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 25/06/2024, 2401996
    Début du contentieux : 25/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Amiens, 25/10/2023, 2303170
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Amiens, 30/06/2023, 2200547
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 05/01/2023, 21DA00617
    Début du contentieux : 19/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 08/04/2021, 19DA00768,19DA00804,19DA00893
    Début du contentieux : 05/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association de défense des intérêts des communes impactées par le PPRN Marquenterre-Baie de Somme, SG SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE, COMMUNE DE SAINT QUENTIN EN TOURMONT, COMMUNE DE SAINT VALERY SUR SOMME, COMMUNE DE NOYELLES SUR MER, COMMUNE DE RUE, Association de défense des propriétaires, artisans et résidents du Marquenterre-Baie de Somme, COMMUNE DE PONTHOILE, COMMUNE DE LE CROTOY, COMMUNE DE FORT MAHON PLAGE, Commune de Favières, Commune de Boismont
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 19/11/2019, 17DA01481
    Début du contentieux : 09/05/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : PICARDISSIMA
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 18/01/2018, 16DA01042
    Début du contentieux : 25/03/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Amiens, 08/11/2016, 14/03431
    Début du contentieux : 02/06/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCP GERARD WARTEL ET FRANCOIS, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour administrative d'appel de Douai, 02/10/2008, 08DA00207
    Début du contentieux : 04/12/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 22/05/2008, 07DA00465
    Début du contentieux : 07/02/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 11/05/2000, 96DA02172
    Début du contentieux : 06/06/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : STERLIN, Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 20/01/1993, 91-87.009
    Début du contentieux : 04/04/1991
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
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Adresse complète : RUE DE LA MAIRIE
80120 QUEND

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Aides perçues par COMMUNE DE QUEND

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