| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE RIVERY
| SIREN : | 218 006 344 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 218 006 344 00012 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE RIVERY
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE RIVERY
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Adresse : RUE BAUDREZ 80136 RIVERYDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 51 RUE BAUDREZ 80136 RIVERYDate de création : 01/01/1999Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENTS COMMUNAUX
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Adresse : MAIRIE 51 RUE BAUDREZ 80136 RIVERYDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE DES EAUX DE RIVERY
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Adresse : MAIRIE 51 RUE BAUDREZ 80136 RIVERYDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT DE RIVERY
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Adresse : RUE BAUDREZ 80136 RIVERYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JEANNE ARNAUD
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Adresse : RUE BAUDREZ 80136 RIVERYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOL PRIM JEAN CAYEUX
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Adresse : 51 RUE BAUDREZ 80136 RIVERYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB PIERRE PERRET
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Adresse : RUE BAUDREZ 80136 RIVERYDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)Enseigne : CENTRE AERE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE RIVERY
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE RIVERY
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE RIVERY
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE RIVERY
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE RIVERY
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE RIVERY
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE RIVERY
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE RIVERY
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE RIVERY
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Tribunal administratif d'Amiens, 28/04/2025, 2403104Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, OPH DE LA SOMME OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMMELire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Amiens, 28/04/2025, 2403155Début du contentieux : 21/03/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, OPH DE LA SOMME OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMMELire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Amiens, 31/05/2024, 2301791Début du contentieux : 01/06/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Amiens, 22/02/2024, 2100931Position : DéfendeurAutres parties : SARL Immo AménagementDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Amiens, 15/05/2023, 2203267Début du contentieux : 09/06/2022Position : DéfendeurAutres parties : Association Chez nous à RiveryDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Amiens, 25/10/2022, 2001861Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 02/06/2020, 18DA01589Début du contentieux : 29/05/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Association " Chez nous à Rivery "Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 12/11/1990, 111083Début du contentieux : 14/09/1989Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, CHAMBRE DEP D'AGRICULTURE DE LA SOMME, SCEA PETITLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 12/12/1989, 87-40.284Début du contentieux : 19/11/1986Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE RIVERY
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Entreprises citées de COMMUNE DE RIVERY
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IMMO-PBM (401 417 969) Cité 1 fois en 2018Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE RIVERY et IMMO-PBM de la relation : InconnueDirigeants et bénéficiaires effectifs : Benoit MIGNEAUX , Cabinet Laurent CALLON , FIDUCIAIRE L.H.P. et 1 autre
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