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Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

COMMUNE DE RUBEMPRE (MAIRIE)

218 006 468 · Active
Adresse : 4 RUE RICHARD VILBERT, 80260 RUBEMPRE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE RUBEMPRE

SIREN : 218 006 468
SIRET (siège) : 218 006 468 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR20218006468
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE RUBEMPRE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE RUBEMPRE

  • Établissement

    En activité

    218 006 468 00019
    Adresse : 4 RUE RICHARD VILBERT 80260 RUBEMPRE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 006 468 00027
    Adresse : 4 RUE NOTRE-DAME 80260 RUBEMPRE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE RUBEMPRE

Finances de COMMUNE DE RUBEMPRE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE RUBEMPRE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE RUBEMPRE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE RUBEMPRE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE RUBEMPRE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE RUBEMPRE

0 procédure collective
6 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE RUBEMPRE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE RUBEMPRE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE RUBEMPRE

  • Tribunal administratif d'Amiens, 04/03/2025, 2400960
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Amiens, 26/12/2024, 2300216
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Amiens, 06/08/2024, 2402931
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Amiens, 06/08/2024, 2402975
    Début du contentieux : 05/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 07/05/2024, 22DA02017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Les vents de la plaine picarde, Préfet de la Somme, Vent de la colère Rub 80
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Amiens, 19/03/2024, 2400949
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE RUBEMPRE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE RUBEMPRE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE RUBEMPRE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 4 RUE RICHARD VILBERT
80260 RUBEMPRE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE RUBEMPRE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE RUBEMPRE

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Labels et certificats de COMMUNE DE RUBEMPRE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE RUBEMPRE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE RUBEMPRE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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